Paie - Réglementation, sanctions

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.11.2022

À prévoir déjà pour 2023

Sont encore bien sûr attendues les mesures en cours de vote et les mises à jour habituelles de début d’année. Mais certains points sont déjà connus.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.11.2022

Les dernières mesures de 2022

Voici les derniers éléments connus fin novembre 2022.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.11.2022

La loi Marché du travail adoptée

En voici les mesures qui concernent les employeurs, sous réserve de sa validation.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 28.10.2022

Les 1ères  prévisions 2023

Les habituels projets de lois de fin d’année (PLF et PLFSS) ont été déposés. Voici les mesures à incidence paie/RH qui sont prévues.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 28.10.2022

Quelle actualité pour nov. 2022 ?

Quelques mesures en cours, et d’autres reportées, ou prévues.
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RÉGLEMENTATION ‑ ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.09.2022

Quelles mesures noter ?

Les mesures ci‑dessous sont plutôt rétroactives (arrêts Covid), ou encore attendues (déduction h sup des plus de 20 salariés).
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Paie - Réglementation, sanctions

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Les 1ères  prévisions 2023

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Quelle actualité pour nov. 2022 ?

Quelques mesures en cours, et d’autres reportées, ou prévues.
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