Paie - Réglementation, sanctions

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.03.2020

Covid 19, les aides et nouvelles mesures

De nombreuses mesures sont prises pour aider les entreprises et les salariés. Voici celles liées à la paie, prévues au 19.03.2020.
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RÉGLEMENTATION - INCIDENCES PAIE - 07.01.2020

2020 : à noter aussi autour de la paie

Outre les dispositions touchant directement l’établissement du bulletin de paie, d’autres mesures affectent aussi sa gestion, ou les déclarations qui y sont liées. Voici les principaux points à retenir en ce début d’année.
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COTISATIONS - RECOUVREMENT - 21.11.2019

Les sanctions liées aux cotisations remaniées

Un décret apporte quelques modifications en matière de déclarations sociales et de contrôle, et surtout, remanie les règles de sanctions applicables en y intégrant le droit à l’erreur. Voici donc les dispositions qui, sauf exception, s’appliqueront dès le 01.01.2020 (décret 2019-1050 11.10.2019) .
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TRAVAIL DISSIMULÉ - PROCÉDURE - 21.11.2019

Travail dissimulé et auditions : quels sont vos droits ?

L’audition de témoins en cas de recherche d’infraction de travail dissimulé répond à des règles particulières, dont les juges ont précisé la portée.
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - EMPLOI - 22.10.2019

Handicap lourd : la procédure est rénovée

La reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) peut donner droit à une aide pour l’employeur. Les modalités de demande et de calcul ont été précisées (arrêté 09.09.2019, JO du 13.09).
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - EMPLOI - 22.10.2019

Travailleurs handicapés : la réglementation change en 2020

De nombreuses règles sont modifiées par les diverses réformes applicables dès 2020 : le calcul de l’effectif, l’obligation d’emploi, ses modes de réalisation, ainsi que la déclaration et le paiement. Voici de l’aide pour vous y préparer.
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