Paie - Réglementation, sanctions

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - INCIDENCES PAIE - 26.03.2024

Anticiper les jeux Olympiques ?

Selon l’implantation de votre entreprise, les JO peuvent affecter votre activité, directement ou non. Que sait-on déjà ?
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 26.03.2024

Quels points noter en avril 2024 ?

Voici les quelques points à avoir en tête en ce mois d’avril 2024.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 27.02.2024

Les mesures paie de mars 2024

Voici les quelques points à retenir ce mois-ci.
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RÉGLEMENTATION - RETRAITE - 27.02.2024

Des circulaires Agirc-Arrco

Sur le cumul emploi-retraite. Le texte a été modifié afin d’intégrer les nouvelles règles (ANI du 17‑11‑2017 art. 91) . Ainsi, obtiendront des nouveaux points de retraite les salariés remplissant les conditions du cumul emploi-retraite déplafonné : liquidation de l’ensemble des pensions de retraite personnelles des régimes légalement obligatoires, conditions d’âge et de durée d’assurance permettant une retraite de base à taux plein (ANI du 17‑11‑2017 art. 90) . Il faut noter que (circ. 2024-4-DRJ du 5‑2‑2024)  : ...
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RÉGLEMENTATION - CONTRÔLES - 27.02.2024

Loi immigration et employeur

La partie de la loi pouvant intéresser les employeurs a été validée (loi 2024-42 du 26‑1‑2024 ; circ. IOMV2402701J du 5‑2‑2024)  : qu’en retenir ?
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.01.2024

Les données paie à noter en février 2024

Voici les points complémentaires à noter en matière de paie et gestion du personnel.
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