Paie - Réglementation, sanctions

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023

L’actualité de fin d’année

Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
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RÉGLEMENTATION - PRÉVISIONS - 29.11.2023

PLF et PLFSS se sont étoffés

Limitation des taux patronaux AF/maladie réduits et renforcement des exo des frais domicile/travail sont particulièrement à noter.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.10.2023

Que savoir en novembre 2023 ?

Voici les points de paie que vous pouvez noter pour novembre 2023 et quelques éléments de réforme prévus.
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RÉGLEMENTATION - CONVENTIONS COLLECTIVES - 26.09.2023

La CC indiquée dans le contrat vous engage

Quelle convention appliquer, et où et comment l’indiquer ? Avec quelles conséquences éventuelles ?
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RÉGLEMENTATION - URSSAF - 30.08.2023

Le BOSS opposable ? Oui, mais... 

Le BOSS est certes opposable aux Urssaf : mais le cotisant ne peut pourtant pas s’en prévaloir dans tous les cas. Explications.
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VISITE MÉDICALE - COTISATIONS - 30.08.2023

Le suivi médical des salariés multi employeurs

La mutualisation de leur suivi médical est désormais possible (décret 2023-547 du 30‑6‑2023) , et précisée par l’administration (QR publié le 24‑7‑2023) .
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Paie - Réglementation, sanctions

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