Paie - Réglementation, sanctions

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 24.06.2022

Les quelques points d’actualité

Peu de nouveautés en cette fin juin 2022, avant les réformes qui ne manqueront pas au cours de l’été...
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COTISATIONS - EFFECTIF - 24.06.2022

Le calcul des effectifs selon le BOSS

Le chapitre du BOSS sur le calcul des effectifs s’appliquera au 01.08.2022. Voici les principales précisions apportées, sachant qu’est visée l’application des règles aux cotisations/contributions y compris l’OETH, mais pas aux dispositions du droit du travail.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 31.05.2022

L’actualité en juin 2022

Exonération Covid rétroactive pour février 2022, revalorisation du minimum du versement santé et règles de retraite progressive des forfaits jours sont les principaux points à noter.
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VISITE MÉDICALE - OBLIGATION - 31.05.2022

Décrets santé au travail : qu’en retenir ?

La loi santé au travail, qui a réorganisé certaines visites médicales (ACP 4/22 « La loi santé en vigueur ») , a fait l’objet de décrets, dont certains impactent la gestion du personnel.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 27.04.2022

Les données de mai 2022

Encore des mesures à noter pour ce mois de mai, et notamment l’augmentation du Smic et la prolongation du dispositif d’APLD.
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RÉGLEMENTATION - URSSAF - 27.04.2022

Frais exigés pour la DFS : le BOSS validé

Pour appliquer la DFS, le BOSS exige, outre l’appartenance à une profession visée, de justifier que le salarié supporte effectivement des frais (BOSS-FP-2140) (ACP 5/21 « Les autres modifications du BOSS en avril 2021 ») . Suite à la contestation de cette position, on peut retenir de la décision du juge administratif que (CE 14.03.2022 n° 453073)  : ...
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