Paie - Représentants du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 20.05.2020

Indemnité de démission d’un mandat : imposable ?

La situation en cause. Un représentant du personnel veut adhérer au PSE mis en place, mais l’inspection du travail refuse l’autorisation de licencier. Un protocole transactionnel est alors signé, selon lequel, moyennant une indemnité forfaitaire, le salarié démissionne de son mandat et sera licencié à l’issue de sa protection, bénéficiant ainsi du PSE. Le salarié demande à ce que cette somme soit exonérée d’impôt sur le revenu. ...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PAIEMENT - 25.03.2020

Jusqu’à quand est valable le repos de remplacement par DUE ?

En l’absence de délégués syndicaux, le repos de remplacement des heures supplémentaires peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Quid en cas d’arrivée d’un DS ?
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FORMATION - RÉMUNÉRATION - 20.02.2020

Compétences liées à un mandat et formation : à payer

Rappel. Les représentants du personnel qui ont exercé un mandat électif ou syndical peuvent obtenir un certificat attestant des compétences acquises lors du mandat. Un système d’équivalence leur permet alors d’acquérir des titres professionnels (C. trav. art. L 6112-4) . ...
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - DÉPLACEMENTS - 21.11.2019

Représentant du personnel : déplacement

Le mode de déplacement du salarié qui se rend à une réunion a-t-il une incidence sur votre prise en charge des frais correspondants ?
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REPRÉSENTANT DU PERSONNEL - NÉGOCIATION - 26.08.2019

Salariés négociateurs : remboursement enfin fixé !

Les employeurs < 50 salariés peuvent être remboursés des frais de maintien de salaire de leurs salariés appelés à négocier pour la branche. Le remboursement forfaitaire a été fixé : 69 €/½ journée et 138 €/journée (arrêté du 23.05.2019, JO du 12.06). La demande se fait à l’Association de gestion du Fonds paritaire national (AGFPN) selon un modèle figurant sur ACP Annexes 2019 . ...
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