Paie - Représentants du personnel

Alertes & Conseils récemment publiés

SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 21.01.2021

Des contreparties au plan de relance ?

Les contreparties au plan de relance envisagées se traduisent finalement par 2 mesures (LF 2020-1721 du 29.12.2020) .
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REPRÉSENTANT DU PERSONNEL - HEURES DE DÉLÉGATION - 25.11.2020

Heures de délégation en h sup : à prouver

Rappels. Les heures de délégation sont payées comme du temps de travail (C. trav. art. L 2315-10) , y compris en h sup lorsqu’elles sont prises en dehors de l’horaire de travail du fait des nécessités du mandat (Cass. soc. 21.11.2000 n° 98-40.730) . Pour rappel, c’est seulement après les avoir payées que vous pouvez les contester et aller en justice (Cass. soc. 19.05.2016 n° 14-26.967) . ...
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RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 20.05.2020

Indemnité de démission d’un mandat : imposable ?

La situation en cause. Un représentant du personnel veut adhérer au PSE mis en place, mais l’inspection du travail refuse l’autorisation de licencier. Un protocole transactionnel est alors signé, selon lequel, moyennant une indemnité forfaitaire, le salarié démissionne de son mandat et sera licencié à l’issue de sa protection, bénéficiant ainsi du PSE. Le salarié demande à ce que cette somme soit exonérée d’impôt sur le revenu. ...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PAIEMENT - 25.03.2020

Jusqu’à quand est valable le repos de remplacement par DUE ?

En l’absence de délégués syndicaux, le repos de remplacement des heures supplémentaires peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Quid en cas d’arrivée d’un DS ?
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FORMATION - RÉMUNÉRATION - 20.02.2020

Compétences liées à un mandat et formation : à payer

Rappel. Les représentants du personnel qui ont exercé un mandat électif ou syndical peuvent obtenir un certificat attestant des compétences acquises lors du mandat. Un système d’équivalence leur permet alors d’acquérir des titres professionnels (C. trav. art. L 6112-4) . ...
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REPRÉSENTANT DU PERSONNEL - HEURES DE DÉLÉGATION - 25.11.2020

Heures de délégation en h sup : à prouver

Rappels. Les heures de délégation sont payées comme du temps de travail (C. trav. art. L 2315-10) , y compris en h sup lorsqu’elles sont prises en dehors de l’horaire de travail du fait des nécessités du mandat (Cass. soc. 21.11.2000 n° 98-40.730) . Pour rappel, c’est seulement après les avoir payées que vous pouvez les contester et aller en justice (Cass. soc. 19.05.2016 n° 14-26.967) . ...
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