Patrimoine privé du dirigeant - Banque & crédit

Alertes & Conseils récemment publiés

BANQUE & CRÉDIT - 15.01.2021

Vous souhaitez souscrire un crédit immobilier ? Les conditions d’octroi vont être assouplies

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a ajusté sa précédente recommandation relative aux évolutions du marché immobilier résidentiel en France en matière d’octroi de crédit par les banques (HCSF, communiqué du 17-12-2020) . Une bonne nouvelle dans un contexte de taux historiquement bas  ?
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VIE DU LIBÉRAL - BANQUE - 17.12.2020

Paiement en ligne : conseils pour éviter les risques de piratage

Vous êtes un adepte des achats sur Internet, mais vos proches vous mettent constamment en garde contre de possible piratage de votre compte bancaire et vous vous demandez comment l’éviter ? Nos conseils pour réaliser sereinement tous vos achats.
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BANQUE & CRÉDIT - 14.10.2020

Vous avez souscrit un prêt immobilier et votre banque a manqué à son devoir de conseil : toute perte de chance doit être réparée !

En cas de manquement de la banque à son obligation de conseil envers l’emprunteur qui a adhéré à une assurance de groupe, la perte de chance ouvre droit à réparation. Il ne peut pas être exigé de l’emprunteur qu’il prouve qu’il aurait adhéré à un contrat plus adapté s’il avait été mieux informé (Cass. 2e civ. 20-5-2020 n° 18-25.440 FS-PBI) .
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BANQUE & CRÉDIT - 14.10.2020

Un prêt-relais n’est pas pris en compte pour apprécier le risque d’endettement lié à un autre prêt

Un prêt-relais n’est pas une charge permettant d’apprécier l’adaptation d’un autre prêt aux capacités financières des emprunteurs, dès lors que la vente du bien projetée par les emprunteurs doit permettre de le rembourser (Cass. com. 1-7-2020 n° 18-19.139 F-D) .
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 12.10.2020

Réduire l’impôt sur le revenu en 2021 : encore possible !

La fin d’année approche et si vous souhaitez réduire votre imposition l’année prochaine, c’est le moment d’étudier les différents dispositifs actuellement en vigueur, avant de vous décider. Voici quelques idées d’investissements qui vous permettront d’alléger la note.
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BANQUE & CRÉDIT - 03.09.2020

Vous êtes proche de la retraite et souscrivez un emprunt ? Votre banque doit vous mettre en garde du risque de baisse de vos revenus

La banque qui a consenti un prêt sur 20 ans à un emprunteur âgé de 56 ans est tenue de le mettre en garde du risque prévisible d’endettement lié à son départ à la retraite (Cass. com. 1-7-2020 n° 18-21.739 F-D) .
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Paiement en ligne : conseils pour éviter les risques de piratage

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