Patrimoine privé du dirigeant - Banque & crédit

Alertes & Conseils récemment publiés

BANQUE & CRÉDIT - 21.05.2024

De nouvelles modalités du prêt 0 % (PTZ) sont applicables à compter du 1er  avril 2024

Certaines modalités du prêt à taux zéro (PTZ) sont modifiées pour les offres de prêt émises à compter du 1er  avril 2024 (Décret 2024-304 du 2‑4‑2024 ; Arrêté du 2‑4‑2024, NOR : TREL2401594A) . Pour rappel, le dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2027.
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BANQUE & CRÉDIT - 21.05.2024

Mise en place d’un dispositif temporaire de réexamen des prêts immobiliers refusés

Un dispositif temporaire « de revue des demandes de crédits immobiliers non accordés » est progressivement mis en place jusqu'en décembre 2024 (Communiqué de la Fédération bancaire française du 1‑2‑2024) .
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BANQUE & CRÉDIT - 12.12.2023

Pas de devoir de mise en garde spécifique pour la banque qui consent un prêt « in fine »

Le devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’un emprunteur non averti est identique que le prêt soit remboursable par échéances successives ou en une seule fois, à la fin du prêt (Cass. com. 8‑11‑2023 n° 22-13.750 F-B) .
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VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 01.12.2023

Exécution de votre engagement de caution envers votre société : des sommes déductibles de vos revenus ?

Dirigeant, vous avez accepté de garantir, par votre caution personnelle, le règlement des dettes de votre société. Vous devez aujourd’hui exécuter cet engagement. Les sommes ainsi versées peuvent-elles venir en déduction des rémunérations perçues ? Nos conseils.
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BANQUE & CRÉDIT - 29.06.2023

Critères d'octroi de crédits immobiliers résidentiel en France : le HCSF lâche « un peu » de lest

Le Haut Conseil de stabilité financière apporte deux ajustements techniques à la norme applicable depuis 2022 en matière d'octroi de crédits immobiliers résidentiels en France (Communiqué HCSF du 13‑6‑2023) . L'assouplissement ainsi apporté devrait entrer en vigueur prochainement.
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BANQUE & CRÉDIT - 21.05.2024

De nouvelles modalités du prêt 0 % (PTZ) sont applicables à compter du 1er  avril 2024

Certaines modalités du prêt à taux zéro (PTZ) sont modifiées pour les offres de prêt émises à compter du 1er  avril 2024 (Décret 2024-304 du 2‑4‑2024 ; Arrêté du 2‑4‑2024, NOR : TREL2401594A) . Pour rappel, le dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2027.
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BANQUE & CRÉDIT - 21.05.2024

Mise en place d’un dispositif temporaire de réexamen des prêts immobiliers refusés

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