Patrimoine privé du dirigeant - Banque & crédit

Alertes & Conseils récemment publiés

BANQUE & CRÉDIT - 18.03.2021

Sous quelles conditions souscrire un prêt immobilier ? La nouvelle recommandation du « HCSF »

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a publié sa nouvelle recommandation concernant les conditions d’octroi de prêts immobiliers destinés à financer l’acquisition ou la construction de logements (HCSF, n° R-HCSF-2021-1, 27-1-2021) .
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ASSURANCE, BANQUE & CRÉDIT - 18.03.2021

Assurance emprunteur : 5 ans pour agir à partir du refus de garantie de votre banque

Le délai de prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur contre la banque souscripteur de l’assurance groupe pour manquement à son obligation de conseil court à compter de la date du refus de prise en charge des mensualités du prêt par l’assureur (Cass. com. 6‑1-2021 n° 18‑24.954 FS-P) .
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 25.02.2021

Dispositif Pinel : encore retouché !

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous investissez, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, dans un logement neuf que vous mettez en location. Un dispositif une nouvelle fois remanié par la loi de finances 2021.
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BANQUE & CRÉDIT - 15.01.2021

Vous souhaitez souscrire un crédit immobilier ? Les conditions d’octroi vont être assouplies

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a ajusté sa précédente recommandation relative aux évolutions du marché immobilier résidentiel en France en matière d’octroi de crédit par les banques (HCSF, communiqué du 17-12-2020) . Une bonne nouvelle dans un contexte de taux historiquement bas  ?
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VIE DU LIBÉRAL - BANQUE - 17.12.2020

Paiement en ligne : conseils pour éviter les risques de piratage

Vous êtes un adepte des achats sur Internet, mais vos proches vous mettent constamment en garde contre de possible piratage de votre compte bancaire et vous vous demandez comment l’éviter ? Nos conseils pour réaliser sereinement tous vos achats.
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BANQUE & CRÉDIT - 14.10.2020

Vous avez souscrit un prêt immobilier et votre banque a manqué à son devoir de conseil : toute perte de chance doit être réparée !

En cas de manquement de la banque à son obligation de conseil envers l’emprunteur qui a adhéré à une assurance de groupe, la perte de chance ouvre droit à réparation. Il ne peut pas être exigé de l’emprunteur qu’il prouve qu’il aurait adhéré à un contrat plus adapté s’il avait été mieux informé (Cass. 2e civ. 20-5-2020 n° 18-25.440 FS-PBI) .
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