Patrimoine privé du dirigeant - Épargne

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ABATTEMENTS ET EXONÉRATIONS - 11.01.2024

Des fonctions de direction sous-traitées : quid de l’abattement retraite ?

Si vous cédez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Parmi les conditions à remplir, vous devez avoir exercé de façon effective des fonctions de direction. Qu’en est-il si vous avez confié la gestion de votre société à des tiers ?
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RH – PARTICIPATION – INTÉRESSEMENT - 21.12.2023

Partage de la valeur : autres mesures relatives à la participation et à l’intéressement

Présentation des autres nouveautés concernant la participation et l’intéressement contenues dans la loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
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RH –PARTAGE DE LA VALEUR - 21.12.2023

Partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés

La loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a instauré une obligation de négocier sur le partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
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RH – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - 21.12.2023

Évolutions de la prime de partage de la valeur

La loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a apporté certains aménagements à la prime de partage de la valeur.
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023

Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise

La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 16.11.2023

Cession de titres et abattement de 500 000 € : quel est l’impact de la réforme des retraites pour le dirigeant ?

Lorsqu’un dirigeant cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement de 500 000 € si notamment il fait valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans. L’allongement de l’âge du départ impacte-t-il ce dispositif ? Réponse de l’administration.
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