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Alertes & Conseils récemment publiés

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 03.10.2022

Des précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale

Le ministère du travail a précisé, dans une foire aux questions (FAQ) du 13‑9‑2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat. Voici les points à retenir pour les employeurs.
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ÉPARGNE - 13.09.2022

Un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale est autorisé jusqu'au 31 décembre

La loi « pouvoir d'achat » rend possible un déblocage exceptionnel, pour une durée limitée, de l'intéressement et de la participation (Loi 2022-1158 du 16-8-2022 art. 5) . Cette mesure a été introduite afin de générer un effet immédiat sur le pouvoir d'achat.
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ÉPARGNE - 13.09.2022

Les taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée ont été revalorisés au 1er août

Compte tenu de l'inflation, les taux d'intérêt des livrets d'épargne réglementée ont été revalorisés au 1er août 2022 sur proposition du gouverneur de la Banque de France (Avis ECOT2221986V : JO du 23-7) .
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RH -ÉPARGNE SALARIALE - 12.09.2022

Déblocage exceptionnel de 10 000 € d’épargne salariale d’ici le 31.12.2022

La loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16.08.2022 permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur participation et/ou de leur intéressement jusqu’au 31.12.2022. L’employeur doit les informer de cette faculté de déblocage anticipé.
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RH - RÉGIME DE L’INTÉRESSEMENT - 12.09.2022

De nouveaux assouplissements pour le régime de l’intéressement

L’article 4 de la loi 2022-1158 du 16.08.2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a notamment allongé la durée maximale de l’accord d’intéressement et facilité la mise en place de l’intéressement dans l’entreprise, notamment dans celles de moins de 50 salariés.
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 30.06.2022

Retraite et vente de titres de votre société : la voie la moins taxable

Dirigeant, vous êtes imposable sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de vos titres. Mais si cette cession est concomitante à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 €. Un dispositif précisé récemment.
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Déblocage exceptionnel de 10 000 € d’épargne salariale d’ici le 31.12.2022

La loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16.08.2022 permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur participation et/ou de leur intéressement jusqu’au 31.12.2022. L’employeur doit les informer de cette faculté de déblocage anticipé.
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ÉPARGNE - 13.09.2022

Un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale est autorisé jusqu'au 31 décembre

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De nouveaux assouplissements pour le régime de l’intéressement

L’article 4 de la loi 2022-1158 du 16.08.2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a notamment allongé la durée maximale de l’accord d’intéressement et facilité la mise en place de l’intéressement dans l’entreprise, notamment dans celles de moins de 50 salariés.
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