Patrimoine privé du dirigeant - Épargne

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.09.2020

Retraite du dirigeant : précision sur l’abattement de 500 000 €

Si vous cédez les titres de votre société pour faire valoir vos droits à la retraite, vous pouvez bénéficier, dans des conditions strictes, d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Et le juge a apporté des précisions en cas d’entreprise familiale.
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PATRIMOINE DU LIBÉRAL - IMMOBILIER - 27.08.2020

SCI et TVA : les règles d’imposition

La SCI est un outil de gestion de votre patrimoine immobilier dont les avantages ne sont plus à démontrer (capacité d’emprunt augmentée, revenus complémentaires, transmission du patrimoine à ses enfants facilitée, ...). Toutefois, la création d’une SCI peut entraîner la question de la TVA et l’opportunité d’opter ou non à cette taxe. Faisons le point !
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ÉPARGNE - 30.06.2020

Vous détenez un PERCO : dans quel délai vous est-il possible de demander le déblocage anticipé de vos droits acquis sur le plan ?

Vous êtes dirigeant de société et détenez un PERCO (plan d’épargne retraite collectif) ? Le délai pendant lequel il est possible de demander le déblocage anticipé des droits que vous avez acquis a été précisé (Décret 2020-683 du 4-6-2020) : aucune précision similaire n’est apportée pour le plan d’épargne retraite collectif (PERECO). Par ailleurs, le PERCO ainsi que le PERECO ne sont pas concernés par le nouveau cas de déblocage lié à une situation de violence conjugale institué dans le cadre de la participation ou du PEE (plan d’épargne entreprise).
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ÉPARGNE - 07.04.2020

Covid-19 : les dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ont été modifiées à titre exceptionnel

Par dérogation aux dispositions du Code du travail régissant le versement des sommes dues au titre de la participation ou de l’intéressement et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020. (Ord. 2020-322 du 25-3-2020, art. 2) .
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RH - 07.04.2020

Les modalités de mise œuvre de la participation précisées

L’administration sociale a apporté certaines précisions sur les règles d’assujettissement à la participation, le contenu des accords de participation et le nouveau plafond s’appliquant pour la répartition de réserve spéciale (instr. interministérielle DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19.12.2019) .
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 18.03.2020

Vendre et partir en retraite

Si vous cédez les titres de votre société et que vous partez concomitamment en retraite, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal. Mais cela suppose le respect de conditions strictes. Nos conseils à la lumière d’un cas jugé récemment.
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Retraite du dirigeant : précision sur l’abattement de 500 000 €

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SCI et TVA : les règles d’imposition

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