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Patrimoine privé du dirigeant

Épargne

Patrimoine privé du dirigeant - Épargne

Alertes & Conseils récemment publiés

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023

Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise

La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 16.11.2023

Cession de titres et abattement de 500 000 € : quel est l’impact de la réforme des retraites pour le dirigeant ?

Lorsqu’un dirigeant cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement de 500 000 € si notamment il fait valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans. L’allongement de l’âge du départ impacte-t-il ce dispositif ? Réponse de l’administration.
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 20.04.2023

Plus-value sur cession de titres et abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans

Si vous cédez vos titres à l’occasion de votre départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement spécifique de 500 000 €. Pour cela, vous devez notamment cesser toute fonction dans la société et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de deux ans. Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.03.2023

Cession de titres et abattement retraite : une nécessaire cessation des fonctions de dirigeant

Si vous vendez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable, sous réserve notamment de cesser vos fonctions de direction. Un cas jugé récemment.
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 27.02.2023

Loi pouvoir d’achat : des accords d’intéressement dématérialisés

Un décret du 14‑2‑2023 a fixé les modalités de la procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement prévues par la loi 2022-1158 du 16‑8‑2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
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