PRÉVOYANCE & RETRAITES - 12.05.2023
La réforme des retraites va pouvoir s'appliquer : toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées
Recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite et augmentation de la durée de cotisation requise pour obtenir le taux plein sont les deux mesures phares de la loi portant la réforme des retraites. La décision du Conseil constitutionnel a notamment amputé la loi de son volet sur l’emploi des seniors. Nous présentons ci-après les points essentiels de cette réforme destinée, selon le Gouvernement, à préserver l’actuel système par répartition et à parvenir à son équilibre financier (Loi 2023-270 du 14‑4‑2023) .
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 20.04.2023
Plus-value sur cession de titres et abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans
Si vous cédez vos titres à l’occasion de votre départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement spécifique de 500 000 €. Pour cela, vous devez notamment cesser toute fonction dans la société et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de deux ans. Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 14.04.2023
Non-paiement des cotisations sociales du dirigeant : attention à la banqueroute !
Lorsqu’une société est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être déclaré coupable de banqueroute, s’il a frauduleusement aggravé son passif. Par quels actes ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.03.2023
Cession de titres et abattement retraite : une nécessaire cessation des fonctions de dirigeant
Si vous vendez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable, sous réserve notamment de cesser vos fonctions de direction. Un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT ‑ COTISATIONS SOCIALES - 03.03.2023
Gérant majoritaire : quelles cotisations sociales en 2023 ?
En tant que gérant de SARL ou gérant unique d’EURL, vous relevez, pour vos cotisations sociales, de la Sécurité sociale des indépendants, désormais gérée depuis le 1‑1‑2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Quelles seront vos cotisations en 2023 ?
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PRÉVOYANCE & RETRAITE - 16.02.2023
Focus sur le projet de réforme des retraites
C’est finalement à travers un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier devrait être adopté au Parlement fin mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023 (Projet de loi n° 760 déposé le 23‑1‑2023) .
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