Patrimoine privé du dirigeant - Prévoyance & retraite

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024

Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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BON À SAVOIR - 07.06.2024

Mandataires sociaux : assujettis à une contribution formation ou non ?

Non en septembre 2023. Dans un questions/réponses mis en ligne en septembre 2023 et consacré à l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage, le site des Urssaf précisait que la rémunération des mandataires sociaux n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation. La réponse exacte de l’Urssaf était la suivante : « Non, les rémunérations versées à des personnes non titulaires d’un contrat de travail (mandataire social, stagiaires, compagnons d’Emmaüs par exemple) ne sont pas soumises aux contributions à la formation professionnelle » . Cette réponse pouvait surprendre, dans la mesure où elle ne s’appuyait sur aucun texte. Elle avait par la suite été dépubliée du site Internet des Urssaf dans le courant du mois de janvier 2024. ...
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2024

Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?

Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT - ENTREPRISE - 07.05.2024

Ancien salarié devenu dirigeant : des indemnités de licenciement en fin de mandat ?

Vous étiez salarié dans votre société avant d’en être nommé président. Devenu ainsi dirigeant, votre contrat de travail en tant que salarié a été suspendu. Ce contrat retrouverait-il son plein effet si le mandat social prenait fin, ouvrant p.ex. droit à des indemnités de licenciement en cas de liquidation ? Réponse du juge.
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POINT FINAL - 07.05.2024

Cotisations sociales : nouveau mode de paiement simplifié

Un virement bancaire direct. L’Urssaf a mis en place un nouveau service de paiement des cotisations sociales par virement bancaire direct via l’espace en ligne. Cette offre simplifiée permet au cotisant, employeur ou indépendant, de régler ses cotisations de façon simplifiée et sécurisée, sans avoir besoin de connaître le RIB de son Urssaf ni de compléter la référence du paiement. ...
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 01.02.2024

Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée

La refonte de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, envisagée depuis 2020, vient de se concrétiser dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
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POINT FINAL - 07.05.2024

Cotisations sociales : nouveau mode de paiement simplifié

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Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?

Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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Vous étiez salarié dans votre société avant d’en être nommé président. Devenu ainsi dirigeant, votre contrat de travail en tant que salarié a été suspendu. Ce contrat retrouverait-il son plein effet si le mandat social prenait fin, ouvrant p.ex. droit à des indemnités de licenciement en cas de liquidation ? Réponse du juge.
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