Patrimoine privé du dirigeant - Prévoyance & retraite

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 01.02.2024

Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée

La refonte de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, envisagée depuis 2020, vient de se concrétiser dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 19.01.2024

Dirigeant : moduler vos cotisations en temps réel en 2024 ?

Un dispositif expérimental a été mis en place afin de permettre aux travailleurs non salariés affiliés à Sécurité sociale des indépendants, tels les gérants majoritaires de SARL ou uniques d’EURL, de payer leurs cotisations sociales en temps réel. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31‑12‑2023, est maintenu jusqu’en 2027. Comment en bénéficier ?
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ABATTEMENTS ET EXONÉRATIONS - 11.01.2024

Des fonctions de direction sous-traitées : quid de l’abattement retraite ?

Si vous cédez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Parmi les conditions à remplir, vous devez avoir exercé de façon effective des fonctions de direction. Qu’en est-il si vous avez confié la gestion de votre société à des tiers ?
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POINT FINAL - 11.01.2024

Exonération des plus-values professionnelles : en cas de pluralité d’activités

Une exonération. La plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’une entreprise exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peut être exonérée d’impôt sous réserve du respect de nombreuses conditions (CGI art. 151 septies) . ...
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PRÉVOYANCE & RETRAITE - 12.12.2023

Retraite supplémentaire dans l'entreprise : transfert des anciens contrats « article 83 » vers les Pero

La loi relative à l'industrie verte permet, sous certaines conditions, le transfert collectif des anciens contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies vers les nouveaux plans d'épargne retraite obligatoires (Loi 2023-973 du 23‑10‑2023 art. 38 : JO 24) .
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.
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Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée

La refonte de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, envisagée depuis 2020, vient de se concrétiser dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 19.01.2024

Dirigeant : moduler vos cotisations en temps réel en 2024 ?

Un dispositif expérimental a été mis en place afin de permettre aux travailleurs non salariés affiliés à Sécurité sociale des indépendants, tels les gérants majoritaires de SARL ou uniques d’EURL, de payer leurs cotisations sociales en temps réel. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31‑12‑2023, est maintenu jusqu’en 2027. Comment en bénéficier ?
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