DIRIGEANT - RETRAITE - 02.10.2020
Retraite du dirigeant : un régime de faveur très strict !
Dans quelques années, vous comptez céder les titres de votre société et prendre votre retraite. Vous pourrez à cette occasion bénéficier d’un avantage fiscal. Mais cela suppose le respect de conditions strictes. Nos conseils à la lumière d’un cas jugé récemment.
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.09.2020
Retraite du dirigeant : précision sur l’abattement de 500 000 €
Si vous cédez les titres de votre société pour faire valoir vos droits à la retraite, vous pouvez bénéficier, dans des conditions strictes, d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Et le juge a apporté des précisions en cas d’entreprise familiale.
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PRÉVOYANCE & RETRAITE - 03.09.2020
À titre exceptionnel et temporaire, les travailleurs non salariés peuvent débloquer leur épargne retraite jusqu’à 8 000 €
Il s’agit d’une nouvelle dérogation (3e Loi de finances rectificative pour 2020 2020-935 du 30-7-2020, art. 12) à la règle selon laquelle, une fois ouvert un contrat retraite « Madelin » (ou « Madelin agricole ») ou encore un plan d’épargne retraite (PER) individuel, les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Avant ce terme, rappelons qu’il est possible de les récupérer sous forme de rachats mais dans certains cas exclusivement : cessation de l’activité non salariée constatée par un jugement de liquidation judiciaire notamment.
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PRÉVOYANCE & RETRAITE - 30.06.2020
Covid-19 : vers un déblocage exceptionnel d’une partie de l’épargne retraite des travailleurs non salariés en difficulté
Vous êtes gérant majoritaire d’une SARL ou d’une SELARL et détenez un contrat retraite Madelin ou un PER individuel ? Un projet de loi, en cours d’examen devant le Parlement, prévoit d’autoriser, à titre temporaire et exceptionnel, les travailleurs non salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire à débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite (AN 10-6-2020, texte n° 3074 art. 4) . La mesure concernerait aussi les associés uniques d’EURL, les associés et gérants non salariés d’une société de personnes, ainsi que les dirigeants d’entreprises dont la rémunération relève de l’article 62 et qui sont affiliés au régime de sécurité sociale des non-salariés.
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FORUM DES ABONNÉS - 23.06.2020
Des dividendes pour votre conjoint associé : chargés ?
Question. « Une partie des dividendes que je perçois en tant que gérant majoritaire de ma SARL sont soumis à cotisations sociales. Qu’en est-il de ceux perçus par mon épouse qui détient également des parts ? » Réponse. Les dividendes perçus par le conjoint associé sont également soumis à cotisations sociales. En effet, depuis le 01.01.2013, les dividendes perçus par le gérant majoritaire, son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), ou partenaire pacsé et ses enfants mineurs non émancipés qui excèdent 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant sont soumises à cotisations sociales. Si vous étiez gérant égalitaire ou minoritaire, affilié au régime général de la Sécurité sociale, les dividendes perçus par votre épouse ne seraient soumis qu’aux prélèvements sociaux au taux actuellement de 17,2 %. ...
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PRÉVOYANCE & RETRAITE - 03.06.2020
Vous souscrivez un plan d’épargne retraite individuel : le gestionnaire ou le prestataire est tenu d’un devoir de conseil et doit donc vous demander certaines informations
L’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance-vie. Des précisions sont notamment apportées au regard des plans épargne retraite individuel (PERI) (ACPR, 12-3-2020, recommandation 013-R-01 modifiée) .
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