DIRIGEANT ‑ COTISATIONS SOCIALES - 29.09.2022
Vos cotisations sociales en baisse
Pour protéger le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, le législateur est venu renforcer, pour ceux aux plus bas revenus, la dégressivité du taux de leur cotisation maladie‑maternité. Êtes‑vous concerné ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 30.06.2022
Cession d’une branche complète d’activité : les seuils précisés
Si vous cédez une « branche complète d’activité », la plus-value générée peut bénéficier d’une exonération d’impôt, sous condition notamment que la valeur des éléments transmis n’excède pas les seuils de 500 000 € (exonération totale) ou 1 M€ (exonération partielle). L’administration fiscale a apporté des précisions pour apprécier ces seuils.
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 30.06.2022
Retraite et vente de titres de votre société : la voie la moins taxable
Dirigeant, vous êtes imposable sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de vos titres. Mais si cette cession est concomitante à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 €. Un dispositif précisé récemment.
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DIRIGEANT - RETRAITE - 15.06.2022
Dirigeant : une retraite progressive depuis le 01.01.2022
Depuis le 01.01.2022, les dirigeants, même non salariés, peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive, et ainsi continuer à travailler tout en percevant une partie de leur future pension. Un décret paru en avril 2022 apporte des précisions.
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ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 27.05.2022
Droit au chômage du dirigeant : les modalités fixées
Depuis le 01.11.2019, les dirigeants peuvent prétendre à une allocation chômage en cas de cessation d’activité, allocation dont les conditions d’attribution ont été étendues et précisées par deux décrets en date du 30.03.2022.
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PRÉVOYANCE & RETRAITE - 13.05.2022
Retraite progressive : précisions
Les modalités d’application du dispositif de retraite progressive aux salariés en forfait jours et aux travailleurs indépendants « assimilés salariés » (un mandataire social est susceptible d'être concerné), ainsi que les conditions de suspension et de suppression de la pension depuis le 1er janvier 2022 ont été précisées (Décret 2022-677 du 26-4-2022) .
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