DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 18.06.2024
Dirigeant : votre rémunération soumise aux contributions formation ?
Dans un questions/réponses mis en ligne en septembre 2023, le site de l’Urssaf précisait que la rémunération des dirigeants assimilés salariés n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation. L’Urssaf a changé d’avis…
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024
Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?
Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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BON À SAVOIR - 07.06.2024
Mandataires sociaux : assujettis à une contribution formation ou non ?
Non en septembre 2023. Dans un questions/réponses mis en ligne en septembre 2023 et consacré à l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage, le site des Urssaf précisait que la rémunération des mandataires sociaux n’entrait pas dans l’assiette des contributions formation. La réponse exacte de l’Urssaf était la suivante : « Non, les rémunérations versées à des personnes non titulaires d’un contrat de travail (mandataire social, stagiaires, compagnons d’Emmaüs par exemple) ne sont pas soumises aux contributions à la formation professionnelle » . Cette réponse pouvait surprendre, dans la mesure où elle ne s’appuyait sur aucun texte. Elle avait par la suite été dépubliée du site Internet des Urssaf dans le courant du mois de janvier 2024. ...
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.05.2024
Cotisations sociales sur les dividendes : avant ou après l’abattement fiscal de 40 % ?
Si votre société vous verse des dividendes, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif et ainsi bénéficier d’un abattement fiscal. Cet abattement s’applique-t-il aussi sur l’assiette des cotisations sociales auxquelles vous pouvez être assujetti en tant que gérant unique ou majoritaire de SARL ? Réponse de la Cour de cassation.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT - ENTREPRISE - 07.05.2024
Ancien salarié devenu dirigeant : des indemnités de licenciement en fin de mandat ?
Vous étiez salarié dans votre société avant d’en être nommé président. Devenu ainsi dirigeant, votre contrat de travail en tant que salarié a été suspendu. Ce contrat retrouverait-il son plein effet si le mandat social prenait fin, ouvrant p.ex. droit à des indemnités de licenciement en cas de liquidation ? Réponse du juge.
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POINT FINAL - 07.05.2024
Cotisations sociales : nouveau mode de paiement simplifié
Un virement bancaire direct. L’Urssaf a mis en place un nouveau service de paiement des cotisations sociales par virement bancaire direct via l’espace en ligne. Cette offre simplifiée permet au cotisant, employeur ou indépendant, de régler ses cotisations de façon simplifiée et sécurisée, sans avoir besoin de connaître le RIB de son Urssaf ni de compléter la référence du paiement. ...
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