CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 29.04.2020
Impact fiscal et social Covid-19 pour les professions libérales de santé
Face au Covid-19, votre activité libérale est affectée soit du fait de votre présence aux côtés des malades, soit parce que vous avez été contraint de fermer votre cabinet. Vous vous interrogez donc sur les mesures instaurées pour vous soutenir lors de cette période. Nos réponses...
Lire plus
BON À SAVOIR - 29.04.2020
Le « rescrit contrôle » : tout n’est pas perdu
Vous pouvez désormais vous prévaloir, pour l’avenir, des positions prises par le fisc à l’issue d’un contrôle fiscal, y compris sur les points de contrôle n’ayant pas donné lieu à rectification. Bercy commente au Bofip cette nouvelle garantie !
Lire plus
ACTUALITÉ - 20.03.2020
Coronavirus : trois projets de loi devant le Parlement
Le Parlement examine un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie du Coronavirus-COVID19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Lire plus
ACTUALITÉ - 20.03.2020
Coronavirus COVID-19 : des mesures de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises.
Lire plus
RELATIONS AVEC LES TIERS - 03.03.2020
Encadrement de la suppression de la mention « non substituable »
Suite à l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le législateur a défini strictement les situations dans lesquelles vous pourrez, en qualité de prescripteur, exclure la possibilité de substitution accordée au pharmacien. Faisons le point !
Lire plus
RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 06.01.2020
Droit à l’erreur en matière fiscale et intérêt de retard réduit ?
Vous avez entendu que désormais si vous commettez une erreur ou omission dans vos déclarations souscrites dans les délais prescrits et que vous régularisez spontanément, alors l’intérêt de retard dû sera réduit de moitié. Nos explications...
Lire plus
