Professionnels de la santé - Patientèle

Alertes & Conseils récemment publiés

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE - 22.05.2020

Annulation de consultation : pouvez-vous facturer ?

La quasi-totalité d’entre vous a déjà dû faire face à une telle situation (un patient n’honore pas son rendez-vous et ne vous en avise pas). La multiplication de ces situations et la désorganisation de vos consultations peuvent vous conduire à envisager de facturer à vos patients indélicats leur absence. Mais, est-ce possible ?
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RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS - 22.05.2020

Le partage d’informations entre professionnels de santé

En tant que professionnel de santé, vous pouvez être amené à devoir échanger des informations concernant l’un de vos patients avec d’autres professionnels de santé, mais vous vous interrogez sur les conditions et les modalités de ce partage d’informations. Nos conseils !
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PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE - 29.04.2020

Départ à la retraite et dossiers médicaux de vos patients ?

Vous avez de nombreuses obligations à votre charge quant à la tenue et la conversation des dossiers médicaux de vos patients. Que se passe-t-il quand vous cessez votre activité ? Un point s’impose si vous envisagez de partir à la retraite.
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 29.04.2020

Dossier médical non tenu ou perdu, quelle responsabilité ?

En tant que médecin libéral, vous êtes tenu de constituer un dossier médical pour tous les patients dont vous assurez la prise en charge et le suivi. Si vous ne tenez pas ou ne conservez pas le dossier médical de vos patients, vous engagez votre responsabilité. Nos conseils !
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE - 07.04.2020

Pouvez-vous antidater une ordonnance ?

À la fin de vos consultations, il est usuel que vous transmettiez à vos patients une ordonnance, et certains vous demandent de les antidater ! Mais ces ordonnances peuvent engager votre responsabilité... Alors, faisons le point sur les règles juridiques qui les encadrent !
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 07.04.2020

Comment réagir face à un mineur en danger ?

En tant que médecin, vous êtes sans doute confronté dans le cadre de votre profession à des mineurs en danger. Vous vous demandez quelle est la conduite à tenir face à ces situations. Nos Conseils...
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Alertes & Conseils les plus lus

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES - 03.03.2020

Votre responsabilité pénale est mise en cause, que faire ?

Vous venez d’apprendre que votre responsabilité pénale est engagée et que vous devez répondre de certains de vos actes réalisés dans l’exercice de vos fonctions. Vous vous demandez comment procéder. Nos conseils !
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 03.03.2020

Encadrement de la suppression de la mention « non substituable »

Suite à l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le législateur a défini strictement les situations dans lesquelles vous pourrez, en qualité de prescripteur, exclure la possibilité de substitution accordée au pharmacien. Faisons le point !
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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 03.03.2020

Risques juridiques encourus en cas de facturation abusive !

La facturation de vos honoraires est soumise à un encadrement juridique strict. En cas de facturation abusive, vous vous exposez non seulement à voir vos honoraires contestés mais également à de lourdes sanctions. Nos conseils pour éviter les erreurs et ennuis...
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