Accueil > Secteur de l'immobilier > Investissement locatif

Secteur de l'immobilier

Investissement locatif

Secteur de l'immobilier - Investissement locatif

Alertes & Conseils récemment publiés

INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 02.11.2023

Investissement défiscalisé et devoir de conseil

Question . Pendant combien de temps un acquéreur peut-il exercer en justice une action en responsabilité, à l’égard d’un vendeur professionnel et/ou son mandataire, au titre de son devoir de conseil en matière d’investissement immobilier locatif avec défiscalisation ? ...
Lire plus

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023

Zonage «ABC» : du changement depuis le 4 octobre 2023 !

Un arrêté ministériel publié le 3 octobre 2023 est venu modifier le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
Lire plus

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX - 03.10.2023

Copropriétés : une date limite (25‑11‑2023) approche pour agir en justice concernant certaines actions

Pour des immeubles en copropriété, des règles particulières sont à prendre en compte en matière de prescription afin d’engager à temps en justice une action dite «personnelle». Côté syndic de copropriété, une date importante est à vite intégrer, à cet égard...
Lire plus

CONTENTIEUX - PROCÉDURE - 13.09.2023

Règlement amiable des litiges : du nouveau à partir du 1‑10‑2023

Deux décrets sont venus imposer ou favoriser une tentative de règlement amiable pour des litiges de nature civile, avant et après la saisine du juge. Que faut-il savoir ?
Lire plus

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 01.06.2023

Commercialisation d’un produit défiscalisé = devoir d’information

De nouvelles décisions de la Cour de cassation invitent à la plus grande rigueur les  opérateurs (promoteurs-vendeurs...) et intermédiaires (agents immobiliers...) qui commercialisent des produits locatifs défiscalisés. Enseignements à tirer ?
Lire plus
> Alertes & Conseils récemment publiés
Secteur de l'immobilier - Investissement locatif

Alertes & Conseils les plus lus

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023

Zonage «ABC» : du changement depuis le 4 octobre 2023 !

Un arrêté ministériel publié le 3 octobre 2023 est venu modifier le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
Lire plus

CONTENTIEUX - PROCÉDURE - 13.09.2023

Règlement amiable des litiges : du nouveau à partir du 1‑10‑2023

Deux décrets sont venus imposer ou favoriser une tentative de règlement amiable pour des litiges de nature civile, avant et après la saisine du juge. Que faut-il savoir ?
Lire plus

INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 02.11.2023

Investissement défiscalisé et devoir de conseil

Question . Pendant combien de temps un acquéreur peut-il exercer en justice une action en responsabilité, à l’égard d’un vendeur professionnel et/ou son mandataire, au titre de son devoir de conseil en matière d’investissement immobilier locatif avec défiscalisation ? ...
Lire plus
> Alertes & Conseils les plus lus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application