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Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 11.01.2021

Investissement Pinel : la nouvelle donne !

À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir, pour un investissement locatif défiscalisé, au titre du dispositif Pinel. Et cela donne quoi?
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INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 01.12.2020

Dispositif Cosse ancien : du nouveau !

Un arrêté ministériel publié le 15.11.2020 vient de préciser les règles applicables pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal « Cosse » (« Louer abordable »). Et cela donne quoi ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 01.12.2020

Dispositif fiscal Pinel : quelles évolutions et perspectives ?

Nous sommes interrogés par des abonnés sur les évolutions en vue ou éventuelles concernant le dispositif fiscal « Pinel », pour un investissement locatif. Faisons le point sur ce qui se profile, au vu du projet de loi de finances, en cours d’examen au Parlement !
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AGENTS IMMOBILIERS - RÉMUNÉRATION - 04.11.2020

Agents immobiliers : le point sur le droit à honoraires

Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation viennent de rendre des décisions sur les règles applicables pour les honoraires pouvant être réclamés par un agent immobilier, dans le cadre de ses activités en vente et commercialisation (Vefa). Et cela donne quoi ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 29.04.2020

Du nouveau pour le dispositif Denormandie dans l’ancien !

Les pouvoirs publics ont récemment fourni d’importantes précisions concernant les investissements locatifs désormais éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif fiscal « Denormandie » dans l’ancien. Faisons le point...
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TRAVAUX - CCMI - 18.03.2020

CCMI : un délai pour recouvrer le solde du prix

Pour le solde du prix en CCMI... En matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le solde du prix est payable dans les conditions suivantes. Si le maître de l’ouvrage (MO) se fait assister par un professionnel habilité lors de la réception, le solde est dû au constructeur (CMIste) soit à l’issue de la réception (en l’absence de réserves), soit à la levée des réserves. Si le MO n’est pas assisté d’un professionnel lors de la réception, il est tenu de payer le solde sous huit jours suivant la remise des clés (en l’absence de réserves), ou à la levée des réserves (CCH art. R 231-7) . ...
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