FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 23.04.2021
Investissements locatifs : nouveaux plafonds en 2021
Du dispositif Besson au dispositif Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi à prendre en compte, parfois, pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année. ...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 11.01.2021
Investissement Pinel : la nouvelle donne !
À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir, pour un investissement locatif défiscalisé, au titre du dispositif Pinel. Et cela donne quoi?
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INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 01.12.2020
Dispositif Cosse ancien : du nouveau !
Un arrêté ministériel publié le 15.11.2020 vient de préciser les règles applicables pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal « Cosse » (« Louer abordable »). Et cela donne quoi ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 01.12.2020
Dispositif fiscal Pinel : quelles évolutions et perspectives ?
Nous sommes interrogés par des abonnés sur les évolutions en vue ou éventuelles concernant le dispositif fiscal « Pinel », pour un investissement locatif. Faisons le point sur ce qui se profile, au vu du projet de loi de finances, en cours d’examen au Parlement !
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AGENTS IMMOBILIERS - RÉMUNÉRATION - 04.11.2020
Agents immobiliers : le point sur le droit à honoraires
Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation viennent de rendre des décisions sur les règles applicables pour les honoraires pouvant être réclamés par un agent immobilier, dans le cadre de ses activités en vente et commercialisation (Vefa). Et cela donne quoi ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 29.04.2020
Du nouveau pour le dispositif Denormandie dans l’ancien !
Les pouvoirs publics ont récemment fourni d’importantes précisions concernant les investissements locatifs désormais éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif fiscal « Denormandie » dans l’ancien. Faisons le point...
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