GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 30.08.2024
Zonage ABC pour les logements : une nouvelle révision
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 est venu procéder à une nouvelle révision du zonage dit ABC. Que faut-il prendre en compte dans vos activités ?
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RECOUVREMENT - COPROPRIÉTÉ - 29.04.2024
Impayé en copropriété : saisie conservatoire facilitée
Pour une saisie conservatoire... Un créancier doit en principe obtenir une autorisation du juge de l’exécution (créance civile) pour pouvoir pratiquer une saisie conservatoire sur les biens (meubles) ou d’un compte bancaire d’un débiteur, sans commandement préalable (CPCE art. L 511‑1) . ...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 29.04.2024
Dispositif d’investissement locatif défiscalisé «Denormandie Ancien» : une prolongation et une extension !
Un dispositif fiscal, appelé «Denormandie Ancien», organise un mécanisme de réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour l’acquisition dans l’ancien d’un logement destiné à être loué, sous conditions. Une loi du 9‑4‑2024 est venue modifier le dispositif. Le point !
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 10.04.2024
Investissements locatifs : les plafonds pour 2024
Du Besson au Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires, à ne pas dépasser, pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi parfois à prendre en compte pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année. ...
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 22.02.2024
Devoir de conseil pour un investissement locatif défiscalisé : gare à l’action tardive de l’acquéreur !
Où un investisseur se plaint d’un conseil inapproprié... En 2009, un couple décide d’acquérir un appartement commercialisé en VEFA, à titre d’investissement locatif bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation. Pour financer l’opération, le couple contracte auprès d’une banque un crédit immobilier d’une durée de 240 mois, amortissable au cours des 120 derniers mois. Huit ans plus tard, en 2017, le couple décide d’assigner en indemnisation l’opérateur chargé de commercialiser le produit, ainsi que la banque, pour manquement à leurs obligations d’information et de conseil, au titre d’informations erronées sur la valeur de l’appartement vendu. La Cour d’appel de Paris, saisie du litige, écarte les demandes comme tardives... et donc irrecevables. À bon droit ? ...
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INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 24.01.2024
Investissements locatifs défiscalisés : ce qui a changé ou non avec la loi de finances pour 2024
À la suite de la loi de finances pour 2024 (LF 2024), on y voit plus clair sur la législation applicable en 2024 pour de nouveaux investissements locatifs réalisés dans le secteur de l’immobilier et bénéficiant de certains avantages fiscaux. L’essentiel à savoir !
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