INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 17.06.2022
Investissement locatif défiscalisé : plafonds 2022
De l’investissement «Besson» au «Pinel»… Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur (et son mandataire) doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont également à prendre en compte, concernant certains dispositifs, pour les ressources des locataires. Les plafonds applicables sont révisés chaque année. ...
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RECOUVREMENT - DIVERS - 08.06.2022
Créance du secteur immobilier - BTP : prescription biennale ?
La Cour de cassation a apporté des précisions sur la prescription biennale applicable pour une action en recouvrement de créance engagée par un professionnel, notamment du secteur de l’immobilier et du bâtiment, contre certains clients. Leçons à tirer ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 27.05.2022
Dispositif «Loc’Avantages» : les plafonds de loyers
Pour bénéficier du dispositif «Loc’Avantages»… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 5, p. 8) , les pouvoirs publics ont finalisé un nouveau dispositif fiscal, appelé «Louer abordable», qui permet à un propriétaire du parc privé de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en cas de location d’un logement à titre de résidence principale, sous conditions (CGI, art. 199 tricies) . Pour bénéficier du dispositif «Loc’Avantages», une convention est à régulariser avec l’Anah, en respectant notamment certains plafonds de loyers. ...
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INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 20.04.2022
Dispositif «Loc’Avantages» : finalisé !
Pour le nouveau dispositif «Loc’Avantages»… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 1, p. 2) , la loi de finances pour 2022 a transformé le dispositif «Louer abordable» afin de permettre à un propriétaire (parc privé) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en cas de location d’un logement à titre de résidence principale, sous conditions (CGI, art. 199 tricies) . Le nouveau dispositif, appelé «Loc’Avantages», suppose de régulariser une convention avec l’Anah. ...
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INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 11.04.2022
Le dispositif «Pinel+» est finalisé !
Un décret publié le 18 mars 2022 est venu finaliser le cadre réglementaire applicable pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal appelé «Dispositif Pinel+» au titre d’un investissement locatif, qui avait été annoncé par les pouvoirs publics. Que faut-il savoir ?
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INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 23.03.2022
Dispositif fiscal Pinel : du nouveau pour le délai d’achèvement
L’administration fiscale est venue récemment apporter d’importantes précisions concernant le délai d’achèvement à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal «Pinel», au titre de logements commercialisés en Vefa. Que faut-il savoir ?
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