URBANISME - DIVERS - 25.05.2020
Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme
Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020
Quand un copropriétaire demande un permis...
Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...
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CONTENTIEUX - URBANISME - 12.05.2020
Construction irrégulière = démolition ?
Lorsqu’un immeuble a été réalisé sans permis de construire, ou en méconnaissance du permis délivré, le juge civil peut parfois ordonner sa démolition. Qui peut demander la démolition ? Quand peut-elle être décidée ? Un point s’impose, au vu de récents arrêts...
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.04.2020
Des dérogations possibles... par les préfets !
Un dispositif expérimental... Fin 2017, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif expérimental visant à reconnaître, à certains préfets, la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires, dans certains cas. En métropole, cette faculté a été reconnue aux préfets dans les régions Pays de la Loire et Bourgogne-Franche-Comté, outre aux préfets des départements suivants : Lot, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Creuse (décret 2017-1845 du 29.12.2017, JO du 31.12.2017) . Contesté en justice, le dispositif expérimental a été validé par le Conseil d’État, en juin 2019 (CE 17.06.2019 n° 421871) . ...
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.04.2020
État d’urgence sanitaire : des mesures de prorogation !
Une ordonnance, publiée le 26.03.2020, comporte diverses règles générales visant à prolonger (proroger) certains délais ou certaines mesures, pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, lié à l’épidémie de Covid-19. Tour d’horizon sur ces règles !
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.04.2020
État d’urgence sanitaire : des délais parfois suspendus !
Une ordonnance est venue instaurer des règles visant à suspendre des délais applicables pour certaines décisions ou certains actes des administrations, dans le cadre de vos activités ou celles de vos clients. L’essentiel à savoir sur ces mesures de suspension...
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