Secteur de l'immobilier - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - EXPROPRIATION - 12.12.2023

Indemnisation par le juge de l’expropriation : du nouveau !

La Cour de cassation a fourni entre juin et novembre 2023 de nouvelles et importantes précisions sur le régime de l’indemnisation pouvant être accordée par le juge de l’expropriation pour des biens immobiliers ou des terrains. Tour d’horizon des décisions...
Lire plus

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 02.11.2023

Empiètement d’un ouvrage sur un terrain privé = démolition ?

Un propriétaire, une copropriété ou l’acquéreur d’un bien découvre qu’un ouvrage privé ou public empiète sur sa propriété. Est-il alors possible de demander la démolition de l’ouvrage ? Des décisions méritent à cet égard l’attention...
Lire plus

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023

Location saisonnière et régime du «changement d’usage» : une évolution et des décisions à prendre en compte

Pour pouvoir louer des locaux en meublé de tourisme dans certaines communes, un bailleur doit tenir compte d’une réglementation complexe portant sur le «changement d’usage». Une évolution est à prendre en compte, et des décisions méritent l’attention...
Lire plus

URBANISME - DIVERS - 16.06.2023

Changement de destination de locaux commerciaux : des changements !

Dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, une importante réforme est à prendre en compte en droit de l’urbanisme concernant le changement de destination ou de sous-destination de certains locaux. L’essentiel à savoir...
Lire plus

GESTION IMMOBILIÈRE - EXPROPRIATION - 18.04.2023

Expropriation : précisions sur les droits reconnus aux propriétaires expropriés

Si le propriétaire d’un bien immobilier est exproprié à la suite d’une déclaration d’utilité publique (DUP), la loi lui reconnaît un droit à indemnisation, mais aussi un droit de rétrocession/priorité si le bien est revendu par l’expropriant. Des arrêts méritent l’attention...
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application