Secteur de l'immobilier

Urbanisme

Secteur de l'immobilier - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

URBANISME - DIVERS - 16.06.2023

Changement de destination de locaux commerciaux : des changements !

Dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, une importante réforme est à prendre en compte en droit de l’urbanisme concernant le changement de destination ou de sous-destination de certains locaux. L’essentiel à savoir...

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GESTION IMMOBILIÈRE - EXPROPRIATION - 18.04.2023

Expropriation : précisions sur les droits reconnus aux propriétaires expropriés

Si le propriétaire d’un bien immobilier est exproprié à la suite d’une déclaration d’utilité publique (DUP), la loi lui reconnaît un droit à indemnisation, mais aussi un droit de rétrocession/priorité si le bien est revendu par l’expropriant. Des arrêts méritent l’attention...

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VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 14.03.2023

Vente de terrain à bâtir ou bâti : la réglementation «RGA»

Une réglementation particulière s’applique en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, dans certaines zones exposées au phénomène dit de «retrait-gonflement des sols argileux» (RGA). Que faut-il prévoir de prendre en compte ?

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GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENT - 16.01.2023

Monter et mener un projet de lotissement, en bon ordre

Des réponses ministérielles ont fourni d’utiles précisions sur les conditions à respecter par un opérateur pour mener en bon ordre un projet de lotissement, avec un permis d’aménager, destiné à créer des lots avec des constructions. Voyons cela !

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 22.11.2022

Agent immobilier et notaire : gare au CU pour une vente !

Un arrêt de la Cour de cassation du 26-10-2022 invite à la plus grande rigueur tout agent immobilier et notaire, lorsqu’il intervient pour un acte de vente portant sur un terrain avec un certificat d’urbanisme (CU), y compris opérationnel (CUb). C’est-à-dire ?

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