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Secteur de l'immobilier - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 07.07.2022

Opération immobilière sur le littoral : du nouveau

Une réforme est à prendre en compte par les opérateurs, notaires et agents immobiliers pour des opérations immobilières (vente, construction, lotissement…) à venir, réalisées ou envisagées sur le littoral français. À quoi faut-il penser, à la suite de cette réforme ?
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URBANISME - VENTE - 17.06.2022

Refus pour le permis de construire prévu : un recours ?

Une promesse de vente d’un terrain comporte une condition suspensive, portant sur l’obtention d’un permis de construire (PC) par un opérateur. Si le permis est refusé par arrêté municipal, l’opérateur dispose-t-il d’un recours en urgence contre ce refus ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - BORNAGE - 06.05.2022

Le point pour le bornage des terrains

La Cour de cassation et les pouvoirs sont venus récemment apporter des précisions en matière de bornage d’un terrain, notons dans le cadre d’une vente. Voyons cela…
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URBANISME - TRAVAUX - 11.03.2022

Focus sur le permis de construire valant division (PCVD)

Sous conditions, un opérateur peut demander un permis de construire valant division (PCVD) pour la réalisation d’un ensemble immobilier. À quelles conditions ? Qu’est-il possible de faire, avec le permis ? Un point s’impose, au vu de récentes décisions…
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URBANISME - DIVERS - 13.12.2021

Projet de construction : vive le certificat d’urbanisme !

Le Conseil d’État a rendu récemment une décision qui fournit d’utiles précisions sur les effets d’un certificat d’urbanisme (CU), lorsque ce document est obtenu pour un terrain, notamment dans la perspective ou le cadre d’une vente. Enseignements de la décision ?
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