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Secteur de l'immobilier - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - EXPROPRIATION - 18.04.2023

Expropriation : précisions sur les droits reconnus aux propriétaires expropriés

Si le propriétaire d’un bien immobilier est exproprié à la suite d’une déclaration d’utilité publique (DUP), la loi lui reconnaît un droit à indemnisation, mais aussi un droit de rétrocession/priorité si le bien est revendu par l’expropriant. Des arrêts méritent l’attention...

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VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 14.03.2023

Vente de terrain à bâtir ou bâti : la réglementation «RGA»

Une réglementation particulière s’applique en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, dans certaines zones exposées au phénomène dit de «retrait-gonflement des sols argileux» (RGA). Que faut-il prévoir de prendre en compte ?

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GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENT - 16.01.2023

Monter et mener un projet de lotissement, en bon ordre

Des réponses ministérielles ont fourni d’utiles précisions sur les conditions à respecter par un opérateur pour mener en bon ordre un projet de lotissement, avec un permis d’aménager, destiné à créer des lots avec des constructions. Voyons cela !

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 22.11.2022

Agent immobilier et notaire : gare au CU pour une vente !

Un arrêt de la Cour de cassation du 26-10-2022 invite à la plus grande rigueur tout agent immobilier et notaire, lorsqu’il intervient pour un acte de vente portant sur un terrain avec un certificat d’urbanisme (CU), y compris opérationnel (CUb). C’est-à-dire ?

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 07.07.2022

Opération immobilière sur le littoral : du nouveau

Une réforme est à prendre en compte par les opérateurs, notaires et agents immobiliers pour des opérations immobilières (vente, construction, lotissement…) à venir, réalisées ou envisagées sur le littoral français. À quoi faut-il penser, à la suite de cette réforme ?

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URBANISME - VENTE - 17.06.2022

Refus pour le permis de construire prévu : un recours ?

Une promesse de vente d’un terrain comporte une condition suspensive, portant sur l’obtention d’un permis de construire (PC) par un opérateur. Si le permis est refusé par arrêté municipal, l’opérateur dispose-t-il d’un recours en urgence contre ce refus ?

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