Secteur de l'immobilier - Urbanisme

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENT - 16.01.2023

Monter et mener un projet de lotissement, en bon ordre

Des réponses ministérielles ont fourni d’utiles précisions sur les conditions à respecter par un opérateur pour mener en bon ordre un projet de lotissement, avec un permis d’aménager, destiné à créer des lots avec des constructions. Voyons cela !
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 22.11.2022

Agent immobilier et notaire : gare au CU pour une vente !

Un arrêt de la Cour de cassation du 26-10-2022 invite à la plus grande rigueur tout agent immobilier et notaire, lorsqu’il intervient pour un acte de vente portant sur un terrain avec un certificat d’urbanisme (CU), y compris opérationnel (CUb). C’est-à-dire ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 07.07.2022

Opération immobilière sur le littoral : du nouveau

Une réforme est à prendre en compte par les opérateurs, notaires et agents immobiliers pour des opérations immobilières (vente, construction, lotissement…) à venir, réalisées ou envisagées sur le littoral français. À quoi faut-il penser, à la suite de cette réforme ?
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URBANISME - VENTE - 17.06.2022

Refus pour le permis de construire prévu : un recours ?

Une promesse de vente d’un terrain comporte une condition suspensive, portant sur l’obtention d’un permis de construire (PC) par un opérateur. Si le permis est refusé par arrêté municipal, l’opérateur dispose-t-il d’un recours en urgence contre ce refus ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - BORNAGE - 06.05.2022

Le point pour le bornage des terrains

La Cour de cassation et les pouvoirs sont venus récemment apporter des précisions en matière de bornage d’un terrain, notons dans le cadre d’une vente. Voyons cela…
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URBANISME - TRAVAUX - 11.03.2022

Focus sur le permis de construire valant division (PCVD)

Sous conditions, un opérateur peut demander un permis de construire valant division (PCVD) pour la réalisation d’un ensemble immobilier. À quelles conditions ? Qu’est-il possible de faire, avec le permis ? Un point s’impose, au vu de récentes décisions…
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Monter et mener un projet de lotissement, en bon ordre

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