Secteur du bâtiment

Maîtrise d'œuvre

Secteur du bâtiment - Maîtrise d'œuvre

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 26.09.2024

Maître d’œuvre : attention à la réglementation «accessibilité» !

Une décision de la Cour de cassation invite tout maître d’œuvre à faire preuve de la plus grande rigueur pour la réglementation «accessibilité». C’est-à-dire ?

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BÂTIMENT - MAÎTRISE D’OEUVRE - 02.05.2024

Dossier de permis de construire ou d’aménager à monter : attention aux règles d’urbanisme applicables !

À l’occasion d’une affaire, la Cour de cassation a rendu le 4 avril 2024 une décision qui invite tout opérateur missionné pour monter un dossier de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA) à la plus grande rigueur. Explications...

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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 05.02.2024

Devoir de conseil du maître d’œuvre pour un marché public de travaux : importante précision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu, fin décembre 2023, une importante décision concernant la portée du devoir de conseil d’un maître d’œuvre, dans le cadre d’un marché public de travaux. Quels enseignements tirer de la décision ?

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