BÂTIMENT - MAÎTRISE D’OEUVRE - 02.05.2024
Dossier de permis de construire ou d’aménager à monter : attention aux règles d’urbanisme applicables !
À l’occasion d’une affaire, la Cour de cassation a rendu le 4 avril 2024 une décision qui invite tout opérateur missionné pour monter un dossier de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA) à la plus grande rigueur. Explications...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 05.02.2024
Devoir de conseil du maître d’œuvre pour un marché public de travaux : importante précision du Conseil d’État
Le Conseil d’État a rendu, fin décembre 2023, une importante décision concernant la portée du devoir de conseil d’un maître d’œuvre, dans le cadre d’un marché public de travaux. Quels enseignements tirer de la décision ?
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