BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 10.03.2020
Focus sur la réception de travaux pour un marché public
Le Conseil d’État a été récemment appelé à se prononcer, à une double reprise, sur l’incidence de la réception de travaux réalisés dans le cadre d’un marché public, dans les rapports entre le maître d’ouvrage et les intervenants au chantier. Quels enseignements tirer des décisions ?
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 06.11.2019
De nouvelles règles pour les ascenseurs ?
Question. « J’ai entendu dire que les règles techniques pour l’installation d’un ascenseur, dans un immeuble d’habitation, avaient été modifiées. Qu’en est-il exactement ? » Réponse. Un décret n° 2019-305 du 11.04.2019 (JO du 12.04) est venu en effet modifier, à compter du 01.10.2019, le régime applicable pour l’installation d’ascenseur, en cas de construction (ou surélévation) d’un bâtiment d’habitation. D’une part, désormais, un texte prévoit que l’installation d’un ascenseur est « obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée » (CCH art. R 111-5, al. 2) . Le seuil était, auparavant, fixé à trois étages. La nouvelle règle s’applique pour un chantier qui donnera lieu une demande de permis de construire (PC) à venir (ou un chantier qui a donné lieu à une demande de PC déposée depuis le 01.10.2019). D’autre part, notons que, jusqu’ici, lorsqu’un ascenseur n’était pas obligatoire, une partie de bâtiment comprenant plus de 15 logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, devait être conçue de manière à permettre l’installation ultérieure d’un ascenseur, sans modification des structures et circulations existantes. Cette règle a été supprimée (également au 01.10.2019). Le cadre réglementaire a été complété et retouché, à ce sujet, par un arrêté ministériel du 11.10.2019 (JO du 18.10) , qui est venu modifier l’arrêté du 24.12.2015 relatif à l’accessibilité. ...
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