BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 02.03.2023
Des travaux ou une construction envisagée en bon ordre ?
De nombreuses réponses ministérielles ont été publiées sur des règles techniques ou d’urbanisme applicables pour pouvoir mettre en oeuvre certains travaux ou construire certains ouvrages ou bâtiments. Petit jeu de questions/réponses à ce sujet…
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BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 02.03.2023
Réglementation acoustique (résidentiel neuf) : quoi de neuf ?
Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur la réglementation en matière d’acoustique (isolation phonique) pour construire des bâtiments collectifs d’habitation, et sur les garanties légales applicables pour les logements construits. Le point…
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023
Construction de logement(s) = carnet d’information !
Les pouvoirs publics ont finalisé, fin 2022, une réglementation qui impose la création d’un «carnet d’information du logement» (CIL), en cas de construction. Un constructeur de maison individuelle (cmiste) ou promoteur (VEFA) est concerné…
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BÂTIMENT ‑ URBANISME - 31.01.2023
Pièce exigée à tort pour une autorisation d’urbanisme ?
Le Conseil d’État a rendu en décembre 2022 une importante décision, dans le cas où une commune demande à tort une pièce (complémentaire) pour l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.). Leçon à tirer ?
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BÂTIMENT - ARCHITECTES - 03.06.2022
Contrat d’architecte : focus sur deux clauses discutées
Dans diverses décisions, la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité et la portée de deux clauses «sensibles» qui peuvent être prévues dans un contrat de maîtrise d’œuvre, proposé par un architecte à un client. Enseignements à tirer ?
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BÂTIMENT - MAÎTRISE D’OEUVRE - 02.06.2022
Focus sur le devoir de conseil du maître d’œuvre
Dans le cadre d’un projet de construction, un maître d’ouvrage confie à un maître d’œuvre une mission partielle ou complète. Le maître d’œuvre est alors tenu d’un devoir de conseil, mais quelle en est la portée ? Le point, au vu d’arrêts récents…
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