Secteur du bâtiment - Maîtrise d'œuvre

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 04.03.2021

Devoir de conseil de l’architecte : du nouveau !

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la portée du devoir de conseil d’un architecte intervenant pour la maîtrise d’œuvre d’un marché public de travaux confié par une commune (ou intercommunalité). La décision rendue mérite l’attention...
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 08.12.2020

Un pacte pour relancer la construction !

Une initiative à saluer... À l’initiative des pouvoirs publics, un « pacte national pour la relance de la construction durable » a été signé le 13.11.2020 par la ministre déléguée en charge du Logement, les représentants des associations d’élus des collectivités locales, mais aussi des organisations professionnelles du secteur (FFB, FPI, UNAM, ordre des architectes). Relevant que la « crise sanitaire qui frappe durement notre pays affecte (...) la production de logements neufs », les signataires du pacte ont souligné la nécessité « de s’engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements (...) et la réhabilitation des logements existants, en particulier en zone tendue ou sur certains secteurs en mutation des zones peu denses » . ...
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