BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 05.02.2024
Devoir de conseil du maître d’œuvre pour un marché public de travaux : importante précision du Conseil d’État
Le Conseil d’État a rendu, fin décembre 2023, une importante décision concernant la portée du devoir de conseil d’un maître d’œuvre, dans le cadre d’un marché public de travaux. Quels enseignements tirer de la décision ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 07.06.2023
Carnet d’information du logement : un modèle ?
Question . Un client doit prochainement régulariser un devis pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement, ce qui nécessite pour lui la création d’un «carnet d’information». Comment l’y aider ? ...
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 07.06.2023
Diagnostic démolition «PEMD» = nouvelle réglementation à compter du 1er juillet 2023
Les pouvoirs publics ont finalisé la nouvelle réglementation applicable, appelée PEMD, concernant le diagnostic qui peut être requis pour une opération de démolition ou de «rénovation significative» d’un bâtiment existant. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 07.06.2023
Bâtiment tertiaire : du nouveau pour la réglementation BACS (systèmes d’automatisation et de contrôle)
Un décret publié le 8-4-2023, complété par un arrêté ministériel, est venu modifier la réglementation applicable concernant les «systèmes d’automatisation et de contrôle» (BACS) des bâtiments tertiaires. L’essentiel à savoir!
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BÂTIMENT - URBANISME - 07.06.2023
Dossier d’urbanisme : du nouveau pour les plans à fournir à partir du 1er juillet 2023
Lorsqu’une personne dépose une déclaration préalable de travaux (DP) ou un dossier de permis de construire ou d’aménager, elle doit fournir divers plans. Un arrêté ministériel publié en mai 2023 est venu modifier la réglementation, à ce sujet.
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