Secteur du bâtiment - Maîtrise d'œuvre

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023

Construction de logement(s) = carnet d’information !

Les pouvoirs publics ont finalisé, fin 2022, une réglementation qui impose la création d’un «carnet d’information du logement» (CIL), en cas de construction. Un constructeur de maison individuelle (cmiste) ou promoteur (VEFA) est concerné…
Lire plus

BÂTIMENT ‑ URBANISME - 31.01.2023

Pièce exigée à tort pour une autorisation d’urbanisme ?

Le Conseil d’État a rendu en décembre 2022 une importante décision, dans le cas où une commune demande à tort une pièce (complémentaire) pour l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.). Leçon à tirer ?
Lire plus

BÂTIMENT - ARCHITECTES - 03.06.2022

Contrat d’architecte : focus sur deux clauses discutées

Dans diverses décisions, la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité et la portée de deux clauses «sensibles» qui peuvent être prévues dans un contrat de maîtrise d’œuvre, proposé par un architecte à un client. Enseignements à tirer ?
Lire plus

BÂTIMENT - MAÎTRISE D’OEUVRE - 02.06.2022

Focus sur le devoir de conseil du maître d’œuvre

Dans le cadre d’un projet de construction, un maître d’ouvrage confie à un maître d’œuvre une mission partielle ou complète. Le maître d’œuvre est alors tenu d’un devoir de conseil, mais quelle en est la portée ? Le point, au vu d’arrêts récents…
Lire plus

BÂTIMENT - URBANISME - 04.04.2022

Où le recours à un architecte est nécessaire pour un permis

Pour la mise en œuvre de certains travaux ou aménagements nécessitant un permis de construire (PC) ou un permis d’aménager (PA), l’intervention d’un architecte est parfois obligatoire. À quoi faut-il penser, dans ce cas ? Il y a du nouveau…
Lire plus
Secteur du bâtiment - Maîtrise d'œuvre

Alertes & Conseils les plus lus

BÂTIMENT ‑ URBANISME - 31.01.2023

Pièce exigée à tort pour une autorisation d’urbanisme ?

Le Conseil d’État a rendu en décembre 2022 une importante décision, dans le cas où une commune demande à tort une pièce (complémentaire) pour l’instruction d’un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.). Leçon à tirer ?
Lire plus

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023

Construction de logement(s) = carnet d’information !

Les pouvoirs publics ont finalisé, fin 2022, une réglementation qui impose la création d’un «carnet d’information du logement» (CIL), en cas de construction. Un constructeur de maison individuelle (cmiste) ou promoteur (VEFA) est concerné…
Lire plus