BÂTIMENT - ARCHITECTES - 03.06.2022
Contrat d’architecte : focus sur deux clauses discutées
Dans diverses décisions, la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité et la portée de deux clauses «sensibles» qui peuvent être prévues dans un contrat de maîtrise d’œuvre, proposé par un architecte à un client. Enseignements à tirer ?
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BÂTIMENT - MAÎTRISE D’OEUVRE - 02.06.2022
Focus sur le devoir de conseil du maître d’œuvre
Dans le cadre d’un projet de construction, un maître d’ouvrage confie à un maître d’œuvre une mission partielle ou complète. Le maître d’œuvre est alors tenu d’un devoir de conseil, mais quelle en est la portée ? Le point, au vu d’arrêts récents…
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BÂTIMENT - URBANISME - 04.04.2022
Où le recours à un architecte est nécessaire pour un permis
Pour la mise en œuvre de certains travaux ou aménagements nécessitant un permis de construire (PC) ou un permis d’aménager (PA), l’intervention d’un architecte est parfois obligatoire. À quoi faut-il penser, dans ce cas ? Il y a du nouveau…
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BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 06.10.2021
Logements neufs : un référentiel !
Le ministère en charge du Logement a récemment publié un rapport portant sur la qualité des logements neufs. Ce rapport mérite l’attention, côté opérateurs…
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