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Secteur du bâtiment - Relations avec les clients

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - FINANCEMENT - 04.12.2023

SCI assujettie à l’impôt sur le revenu : quelles aides pour des travaux de rénovation énergétique ?

Une société civile immobilière (SCI) assujettie à l’impôt sur le revenu souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique pour un logement ancien, qui est loué ou sera loué prochainement. Peut-elle bénéficier d’aides pour financer ces travaux ?

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.12.2023

Recouvrer une somme due par un particulier : le délai pour agir en justice en cas d’achèvement partiel des travaux

La Cour de cassation a fourni une importante précision sur le délai pendant lequel un entrepreneur du bâtiment peut/doit agir en justice afin de réclamer des sommes dues pour des travaux réalisés à la demande de particuliers. Faisons le point...

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GESTION - FINANCES - FACTURES - 27.11.2023

Facturation électronique : à nouveau reportée !

C’est à compter du 1‑7‑2024 que la facturation électronique devait en principe devenir progressivement obligatoire pour les entreprises. L‘échéancier de cette réforme a à nouveau été reporté. À quand ?

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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 03.11.2023

Dispositif «MaPrimeRénov’» : une réforme en vue pour 2024 !

Les pouvoirs publics ont décidé de modifier la réglementation applicable pour le dispositif de prime de transition énergétique (PTE), appelé aussi «MaPrimeRénov’», qui permet de financer certains travaux. Voyons ce qui a changé... ou va changer !

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 03.11.2023

Entrepreneur du bâtiment : gare aux travaux de reprise !

Un arrêt de la Cour de cassation invite tout entrepreneur du bâtiment à la plus grande prudence et rigueur lorsqu’un maître d’ouvrage souhaite lui confier des travaux dits de reprise, visant à mettre un terme à des désordres. C’est-à-dire ?

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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 29.09.2023

Le fisc impose l’application du taux normal de TVA au lieu du taux réduit : droit de se retourner vers le maître d’ouvrage ?

Sous conditions, certains travaux peuvent être facturés par un entrepreneur du bâtiment avec un taux réduit de TVA de 5,5 % ou 10 %, au lieu du taux normal de 20 %. Mais que se passe-t-il si l’entrepreneur se trompe sur le taux applicable ?

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FISCALITÉ - TVA - 14.09.2023

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

Votre entreprise engage, pour le compte de ses clients, voire de tiers, des frais tels que les frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ? Nos conseils.

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GESTION - FINANCES - FACTURES - 27.11.2023

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