RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 16.04.2021
Sous-traitance, facturation et TVA
Soit parce que vous devez faire face à un surcroît d’activité, soit parce que vous ne disposez pas des ressources techniques pour honorer un de vos contrats, vous faites appel à un sous-traitant. Comment gérer la facturation en pareil cas ? Nos conseils.
Lire plus
FORUM DES ABONNÉS - 16.04.2021
Ouvrir malgré une fermeture administrative ?
Question. « Quels sont les risques encourus si mon entreprise ouvre malgré une mesure d’interdiction administrative ? » Réponse. Les établissements recevant du public qui violeraient les mesures de fermeture et celles réglementant les conditions d’ouverture peuvent, depuis le 19.02.2021, être punis d’une amende forfaitaire de 500 € (au lieu de 200 €), et ce dès le premier manquement ; l’amende majorée due en cas de non-paiement dans le délai imparti étant fixée à 1 000 € (au lieu de 450 €) (CSP art. L 3136-1, al. 3 modifié ; décret 2021-172 du 17.02.2021 art. 3) . Par ailleurs, les clients qui décideraient de se rendre dans ces établissements encourent quant à eux une contravention de quatrième classe, soit 135 € (CSP art. L 3136-1, al. 3 modifié) . ...
Lire plus
BÂTIMENT - RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 08.04.2021
Dispositif MaPrimRénov’ : et si vous deveniez mandataire ?
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 30 mars 2021, un nouveau décret complété d’un arrêté ministériel, concernant le dispositif «MaPrimeRénov’», s’agissant des travaux de rénovation énergétique. Un point s’impose à ce sujet...
Lire plus
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 01.04.2021
Une garantie légale de conformité ?
Lorsqu’un client consommateur achète un produit, ce produit doit être conforme à l’usage attendu, ce qui sous-entend que votre entreprise soit redevable d’une garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il exactement ?
Lire plus
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 18.03.2021
Votre client se rétracte : des arrhes ou un acompte ?
Vous recevez d’un client des arrhes pour la fourniture d’un bien ou d’une prestation de services prévue à une date ultérieure ? Que se passe-t-il en cas de rétractation ? Et s’il s’agit d’un acompte plutôt que d’arrhes ? Et la TVA ? Nos conseils.
Lire plus
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 08.03.2021
Des difficultés pour payer votre loyer, l’eau ou l’électricité ?
La crise sanitaire affecte indéniablement la trésorerie de bon nombre d’entreprises qui se retrouvent face à l’impossibilité d’honorer leurs factures d’eau ou d’électricité, ou leur loyer. Des mesures leur viennent en aide. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Lire plus
