Secteur du bâtiment - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 31.01.2023

Recours entre opérateurs du bâtiment : un changement majeur !

La Cour de cassation a rendu en décembre 2022 un arrêt majeur sur les règles applicables pour les recours en justice (en garantie) entre opérateurs du bâtiment, lorsqu’un maître d’ouvrage se plaint de désordres liés à un chantier. Enseignement ?
Lire plus

DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 21.12.2022

Dirigeant : s’opposer au paiement d’un chèque… sans risque

En tant que dirigeant, vous avez établi un chèque afin de régler une facture due par votre société. Vous vous ravisez et faites finalement opposition au paiement de ce chèque auprès de votre banque. En avez‑vous le droit ? Que risquez‑vous ? Un cas jugé récemment.
Lire plus

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 24.11.2022

Où une construction pose problème pour la conformité…

Après le dépôt de la déclaration d’achèvement pour des travaux (DAACT) réalisés au vu d’un permis, un maître d’ouvrage se voit notifier un refus de conformité. Le MO peut‑il alors refuser de payer le solde du marché de l‘opérateur chargé des travaux ?
Lire plus

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 21.09.2022

Réception des travaux : des décisions à intégrer

Dans le cadre d’un marché privé confié par un maître d’ouvrage (MO), des arrêts de la Cour de cassation sont à prendre en compte, côté entrepreneurs du bâtiment, concernant la réception des travaux. Quels sont les enseignements à en tirer ?
Lire plus

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 02.09.2022

Quelles assurances pour votre société ?

Vous êtes régulièrement sollicité pour souscrire différentes assurances pour vous ou votre société. Mais lesquelles sont vraiment obligatoires ? Et à défaut d’être obligatoires, lesquelles sont vraiment nécessaires ? Nos conseils.
Lire plus

BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 22.08.2022

Travaux pour SCI : moins responsable ?

Un entrepreneur ou maître d’œuvre peut-il voir sa responsabilité «atténuée», lorsqu’elle est engagée, si son client est une SCI, pour des travaux ? Réponse…
Lire plus
Secteur du bâtiment - Responsabilité

Alertes & Conseils les plus lus

DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 21.12.2022

Dirigeant : s’opposer au paiement d’un chèque… sans risque

En tant que dirigeant, vous avez établi un chèque afin de régler une facture due par votre société. Vous vous ravisez et faites finalement opposition au paiement de ce chèque auprès de votre banque. En avez‑vous le droit ? Que risquez‑vous ? Un cas jugé récemment.
Lire plus

BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 24.11.2022

Où une construction pose problème pour la conformité…

Après le dépôt de la déclaration d’achèvement pour des travaux (DAACT) réalisés au vu d’un permis, un maître d’ouvrage se voit notifier un refus de conformité. Le MO peut‑il alors refuser de payer le solde du marché de l‘opérateur chargé des travaux ?
Lire plus

BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 31.01.2023

Recours entre opérateurs du bâtiment : un changement majeur !

La Cour de cassation a rendu en décembre 2022 un arrêt majeur sur les règles applicables pour les recours en justice (en garantie) entre opérateurs du bâtiment, lorsqu’un maître d’ouvrage se plaint de désordres liés à un chantier. Enseignement ?
Lire plus