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Secteur du bâtiment - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 19.02.2021

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RCP) protège des dommages causés aux tiers ou aux biens appartenant à des tiers. Une telle assurance est-elle obligatoire pour vous en tant que dirigeant de société ? Et si non, pourquoi en souscrire une ? Nos conseils.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.10.2020

Dirigeant de fait : quelle responsabilité fiscale ?

Même si vous n’êtes pas le représentant légal désigné par les statuts, vous risquez de vous retrouver dans une situation critique en cas de dettes fiscales dues par la société, si vous disposez de pouvoirs étendus. Nos conseils.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 07.09.2020

Dirigeant : éviter une action en comblement du passif

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 23.06.2020

Pouvez-vous commettre une faute de gestion ?

La faute de gestion est souvent lourde de conséquences pour le dirigeant qui peut être mis en cause pour des raisons très diverses, voire pour une simple négligence ou une décision imprudente. Comment s’en prémunir ? Nos conseils pour éviter les ennuis.
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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 18.05.2020

Sans réception, quel délai de prescription ?

La Cour de cassation a récemment rendu une importe décision sur les règles de prescription applicables lorsque votre responsabilité est recherchée sur un fondement contractuel, au titre de désordres liés à des travaux qui n’ont pas (encore) été réceptionnés. Apport de cette décision ?
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