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Secteur du bâtiment - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024

Garantie décennale : des précisions des juges sur ses conditions de mise en œuvre et sa portée

La Cour de cassation a rendu fin 2023 et début 2024 de nouvelles décisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, et la portée de cette garantie. Quels enseignements tirer des décisions ?
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024

Responsabilité décennale : des cas d’exonération encadrés

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur certains motifs soutenus par des opérateurs du bâtiment (entrepreneur, maître d’œuvre...) pour s’exonérer de leur responsabilité décennale au titre de l’article 1792 du Code civil. Cela donne quoi ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 29.03.2024

Procès pour des désordres d’une construction ou pour des travaux : peut-on directement agir contre un assureur ?

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le régime des actions en justice reconnues aux maîtres d’ouvrages et opérateurs intervenus sur un chantier privé. Que faut-il prendre en compte, du coté du maître d’ouvrage... et du côté opérateurs ?
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.03.2024

Dirigeant : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?

Un dirigeant de société peut engager sa responsabilité à l’égard de la société, des associés ou encore des tiers. Quelle est l’étendue précise de cette responsabilité et dans quelle mesure pourrait-elle être engagée ? Nos conseils.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 29.02.2024

Dirigeant : condamné à combler le passif d’une SAS en tant que représentant légal de la société dirigeante ?

Vous dirigez une société qui est elle-même présidente d’une SAS. Pourriez-vous être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif en cas de liquidation de cette dernière ? Le juge a récemment répondu à cette question.
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.12.2023

Recours récursoire entre constructeurs : quel délai ?

Par un arrêt rendu le 23‑11‑2023, la Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur les règles applicables pour le recours dit récursoire entre opérateurs du bâtiment, lorsqu’un maître d’ouvrage est victime de désordres. Un nouveau point s’impose...
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