Secteur du bâtiment - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.10.2020

Dirigeant de fait : quelle responsabilité fiscale ?

Même si vous n’êtes pas le représentant légal désigné par les statuts, vous risquez de vous retrouver dans une situation critique en cas de dettes fiscales dues par la société, si vous disposez de pouvoirs étendus. Nos conseils.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 07.09.2020

Dirigeant : éviter une action en comblement du passif

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 23.06.2020

Pouvez-vous commettre une faute de gestion ?

La faute de gestion est souvent lourde de conséquences pour le dirigeant qui peut être mis en cause pour des raisons très diverses, voire pour une simple négligence ou une décision imprudente. Comment s’en prémunir ? Nos conseils pour éviter les ennuis.
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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 18.05.2020

Sans réception, quel délai de prescription ?

La Cour de cassation a récemment rendu une importe décision sur les règles de prescription applicables lorsque votre responsabilité est recherchée sur un fondement contractuel, au titre de désordres liés à des travaux qui n’ont pas (encore) été réceptionnés. Apport de cette décision ?
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GESTION IMMOBILIÈRE - 24.02.2020

Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... 

Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage. Un important arrêt vient d’être rendu à ce sujet. Alors ?
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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 14.02.2020

Recours entre constructeurs : importante précision !

La Cour de cassation a rendu, le 16 janvier 2020, une importante décision concernant les règles juridiques applicables pour les recours en justice entre constructeurs, lorsqu’un maître d’ouvrage se plaint de désordres liés à un chantier privé de travaux. Quelles leçons tirer de cette décision ?
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