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Secteur du bâtiment - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 25.05.2023

Liquidation judiciaire : pendant combien de temps le dirigeant peut-il être inquiété par la justice ?

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Pendant combien de temps a-t-il cette épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? Le juge a apporté une nouvelle précision.
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 27.04.2023

Dirigeant : méfiance si vous avalisez un effet de commerce pour votre société

Votre société donne son aval pour garantir le paiement d‘un billet à ordre ou d’une lettre de change. C’est donc vous, en qualité de dirigeant, qui allez avaliser l’effet de commerce. Quel formalisme devez-vous respecter pour éviter d’être reconnu garant à titre personnel du paiement ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BÂTIMENT ‑ MARCHÉS PRIVÉS - 14.04.2023

Désordres de nature décennale : quel recours du vendeur d’un immeuble à construire contre un entrepreneur ?

La Cour de cassation a fixé des règles sur le recours, appelé «recours contributif», dont dispose un vendeur d’immeubles à construire (VIC), qui doit sa garantie décennale ou biennale, à l’encontre des entrepreneurs intervenus pour réaliser les travaux. Qu’en est-il ?
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BÂTIMENT ‑ RELATIONS AVEC LES CLIENTS - 14.04.2023

Prise de risques du maître d’ouvrage = exonération pour la garantie décennale ?

Question . «J’ai entendu dire que la prise de risques d’un maître d’ouvrage était susceptible d’exonérer en tout ou partie un entrepreneur du bâtiment de sa garantie décennale, pour des travaux. Est-ce exact ?» ...
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 14.04.2023

Non-paiement des cotisations sociales du dirigeant : attention à la banqueroute !

Lorsqu’une société est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être déclaré coupable de banqueroute, s’il a frauduleusement aggravé son passif. Par quels actes ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 30.03.2023

Cogérance = coresponsabilité ?

Vous êtes deux gérants dans votre société. Une telle cogérance implique‑t‑elle que vous soyez un jour tenu responsable des éventuelles fautes de gestion commises par l’autre gérant ? Réponse de la Cour de cassation.
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 14.04.2023

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Lorsqu’une société est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être déclaré coupable de banqueroute, s’il a frauduleusement aggravé son passif. Par quels actes ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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Cogérance = coresponsabilité ?

Vous êtes deux gérants dans votre société. Une telle cogérance implique‑t‑elle que vous soyez un jour tenu responsable des éventuelles fautes de gestion commises par l’autre gérant ? Réponse de la Cour de cassation.
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 27.04.2023

Dirigeant : méfiance si vous avalisez un effet de commerce pour votre société

Votre société donne son aval pour garantir le paiement d‘un billet à ordre ou d’une lettre de change. C’est donc vous, en qualité de dirigeant, qui allez avaliser l’effet de commerce. Quel formalisme devez-vous respecter pour éviter d’être reconnu garant à titre personnel du paiement ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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