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Secteur du bâtiment - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 04.12.2023

Recours récursoire entre constructeurs : quel délai ?

Par un arrêt rendu le 23‑11‑2023, la Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur les règles applicables pour le recours dit récursoire entre opérateurs du bâtiment, lorsqu’un maître d’ouvrage est victime de désordres. Un nouveau point s’impose...
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 03.11.2023

Prescription des actions d’un maître d’ouvrage ou entrepreneur pour la garantie décennale ou d’un vice caché

La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts précisant les délais pendant lesquels un maître d’ouvrage (MO) ou un entrepreneur du bâtiment peut exercer des recours en justice ou en garantie pour des désordres ou vices d’un ouvrage. Alors ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 03.11.2023

Entrepreneur du bâtiment : gare aux travaux de reprise !

Un arrêt de la Cour de cassation invite tout entrepreneur du bâtiment à la plus grande prudence et rigueur lorsqu’un maître d’ouvrage souhaite lui confier des travaux dits de reprise, visant à mettre un terme à des désordres. C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 29.09.2023

Désordres apparus après réception = garantie de parfait achèvement ?

La Cour de cassation a apporté une importante précision sur une règle applicable en matière de garantie de parfait achèvement. Voyons cela...
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 14.09.2023

Alcool en entreprise : ce qui est permis ou non

Les entreprises organisant souvent des événements lors desquels peuvent être servies des boissons alcoolisées, la question se pose donc de savoir comment gérer cette consommation, et quels sont les risques encourus par l’employeur en cas d’accident. Nos conseils.
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 30.06.2023

Des précisions sur les droits et obligations d’un sous‑traitant pour les marchés privés de travaux

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur les droits et les obligations des sous-traitants du secteur du bâtiment, lorsque des travaux sont sous-traités sur un chantier dans le cadre d’un marché privé de travaux. L’essentiel à savoir !
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