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Secteur du bâtiment - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 21.09.2022

Réception des travaux : des décisions à intégrer

Dans le cadre d’un marché privé confié par un maître d’ouvrage (MO), des arrêts de la Cour de cassation sont à prendre en compte, côté entrepreneurs du bâtiment, concernant la réception des travaux. Quels sont les enseignements à en tirer ?
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ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 02.09.2022

Quelles assurances pour votre société ?

Vous êtes régulièrement sollicité pour souscrire différentes assurances pour vous ou votre société. Mais lesquelles sont vraiment obligatoires ? Et à défaut d’être obligatoires, lesquelles sont vraiment nécessaires ? Nos conseils.
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 22.08.2022

Marchés de travaux et garantie des vices cachés : précisions

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur la manière dont peut jouer la garantie légale dite «des vices cachés», lorsqu’un entrepreneur réalise des travaux avec fourniture de matériaux, pour un maître d’ouvrage. Un point s’impose !
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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 22.08.2022

Travaux pour SCI : moins responsable ?

Un entrepreneur ou maître d’œuvre peut-il voir sa responsabilité «atténuée», lorsqu’elle est engagée, si son client est une SCI, pour des travaux ? Réponse…
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Perte du seul client de la société : une faute de gestion ?

Si votre société ne fait son chiffre d’affaires qu’avec un seul et unique client, la perte de celui-ci entraînerait de facto de graves difficultés pour votre société. Pourrait-il alors vous être reproché une faute de gestion ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Poursuite d’une activité déficitaire et faillite personnelle

Le dirigeant d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire qui poursuit une exploitation déficitaire peut, dans certains cas, être condamné à une mesure de faillite personnelle. Même si la cessation des paiements est déjà intervenue ? Réponse du juge.
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