Statut juridique d'une société - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - 07.07.2020

Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?

La 5e  directive anti-blanchiment (directive UE  2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.
Lire plus

SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 08.06.2020

Déposer vos comptes annuels 2019

Chaque année, votre société doit déposer ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés. Selon quelles modalités en cette période de crise sanitaire ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 20.05.2020

Assemblée générale : trois mois de plus !

Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous deviez en principe tenir une assemblée générale avant le 30.06.2020. Vous disposez d’un délai supplémentaire.
Lire plus

POINT FINAL - 30.01.2020

Label RGE : durci au 1er  semestre 2020 ?

Un label RGE. La mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité. Ce label s’adresse aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore les études liées aux performances énergétiques. ...
Lire plus

BON À SAVOIR - 30.01.2020

Dématérialiser vos registres !

Quels registres ? Les sociétés commerciales sont désormais autorisées à tenir de manière dématérialisée leurs registres. Sont concernés le registre des délibérations des associés dans les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés à responsabilité limitée ; le registre des délibérations du conseil d’administration ou de surveillance, le registre de présence à ces conseils et le registre des délibérations des assemblées d’actionnaires dans les sociétés anonymes ; le registre des délibérations des assemblées d’obligataires et des assemblées de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les sociétés par actions. La certification par signature électronique des copies ou des procès-verbaux des délibérations des organes sociaux dans les sociétés commerciales est également autorisée (décret 2019-1118 du 31.10.2019) . ...
Lire plus

BON À SAVOIR - 06.01.2020

Chef d’entreprise : votre Kbis numérique gratuit

Un Kbis. Fonctionnant comme une carte d’identité, l’extrait Kbis est certifié et délivré par le greffier de tribunal de commerce. Il est utilisé par les entreprises dans le cadre de leurs démarches administratives ou commerciales, afin d’attester de leur existence légale et de leur inscription au RCS. ...
Lire plus
Statut juridique d'une société - Actualité

Alertes & Conseils les plus lus

VIE DES AFFAIRES - 07.07.2020

Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?

La 5e  directive anti-blanchiment (directive UE  2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.
Lire plus

SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 20.05.2020

Assemblée générale : trois mois de plus !

Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous deviez en principe tenir une assemblée générale avant le 30.06.2020. Vous disposez d’un délai supplémentaire.
Lire plus

SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 08.06.2020

Déposer vos comptes annuels 2019

Chaque année, votre société doit déposer ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés. Selon quelles modalités en cette période de crise sanitaire ?
Lire plus

Politique de cookies