Statut juridique d'une société - Capital social, parts sociales, rachat

Alertes & Conseils récemment publiés

FINANCE - 04.06.2020

Investissements étrangers : un contrôle renforcé

Les investissements étrangers réalisés en France dans des secteurs « sensibles » (sécurité publique, de défense nationale, etc.) sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie. Depuis le 01.04.2020, ils font l’objet d’une nouvelle procédure d’autorisation.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 11.02.2020

Reprendre une société : en nom propre ou via une holding ?

Vous envisagez de reprendre une société et donc d’en détenir les actions ou parts sociales. Si par principe, la détention de ces droits sociaux se fait souvent en nom propre, saviez-vous qu’il existe une autre possibilité ? Explications et conseils.
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SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 12.12.2019

Évaluer vos titres de société... sans risque

En votre qualité de chef d’entreprise, vous serez appelé un jour ou l’autre à procéder à l’évaluation des titres de votre société. Décryptage des règles en la matière pour éviter tout risque de redressements de la part de l’administration fiscale.
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VIE DES AFFAIRES - 03.10.2019

Stock-options et actions gratuites : quelles nouveautés ?

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a réduit les « délais négatifs » d’attribution des stock-options et de revente des actions gratuites dans les sociétés cotées depuis le 21.07.2019.
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PATRIMOINE - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 16.09.2019

Pacte Dutreil : optimiser la transmission de votre entreprise

Dirigeant, vous souhaiteriez transmettre votre entreprise à vos proches dans le futur. Le dispositif du « pacte Dutreil » permet de réduire les droits dus lors d’une telle transmission. Un dispositif récemment aménagé par la loi de finances pour 2019...
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SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 30.08.2019

Vendre vos parts : au « bon prix » !

Vous allez céder vos parts de société pour prendre votre retraite mais votre acheteur n’est autre que votre fils qui va reprendre votre « affaire ». Pour cette raison, vous comptez lui vendre ces parts à bas prix mais ceci peut vous causer des ennuis. Nos conseils...
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