POINT FINAL - 16.03.2023
Cession de droits sociaux : le service de déclaration en ligne ouvert aux professionnels
Le service de déclaration en ligne étendu aux professionnels. Le service de déclaration en ligne, jusqu’à présent réservé aux particuliers pour leurs dons manuels et leurs cessions de droits sociaux, est ouvert depuis début février aux professionnels, pour leurs déclarations de cession de droits sociaux non constatées par un acte. ...
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SOCIÉTÉ ‑ PARTS SOCIALES - 20.01.2023
Bien évaluer les titres de votre société
Un jour ou l’autre, vous serez appelé, en tant que chef d’entreprise, à évaluer la valeur des titres de votre société. Dans quelles situations ? Et comment procéder pour éviter tout risque de redressement en cas de contrôle fiscal ? Nos conseils.
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DIRIGEANT ‑ DIVORCE ET SÉPARATION - 09.11.2022
Des dividendes pour votre conjoint associé : attention !
Vous détenez, vous et votre épouse (ou époux), des parts dans la société. Vous avez donc tous les deux le droit de percevoir des dividendes à hauteur du nombre de parts détenues. Vous devez toutefois prendre des précautions avant de les verser sur le compte commun. Pourquoi ? Nos conseils à partir d’un cas jugé il y a quelques années.
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