RH – ÉPARGNE SALARIALE - 27.02.2023
Loi pouvoir d’achat : des accords d’intéressement dématérialisés
Un décret du 14‑2‑2023 a fixé les modalités de la procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement prévues par la loi 2022-1158 du 16‑8‑2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
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DIRIGEANT ‑ RÉMUNÉRATIONS - 27.10.2022
Dirigeant : un déblocage exceptionnel de votre épargne jusqu’au 31‑12‑2022
Si vous avez mis en place un dispositif d’intéressement et de participation dans votre société pour vous et vos salariés, vous disposez d’une épargne qui doit en principe rester bloquée cinq ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt. Cependant, un déblocage exceptionnel peut être opéré jusqu’au 31‑12‑2022. Comment en profiter ? Nos conseils.
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 03.10.2022
Des précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale
Le ministère du travail a précisé, dans une foire aux questions (FAQ) du 13‑9‑2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat. Voici les points à retenir pour les employeurs.
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RH -ÉPARGNE SALARIALE - 12.09.2022
Déblocage exceptionnel de 10 000 € d’épargne salariale d’ici le 31.12.2022
La loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16.08.2022 permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur participation et/ou de leur intéressement jusqu’au 31.12.2022. L’employeur doit les informer de cette faculté de déblocage anticipé.
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RH - RÉGIME DE L’INTÉRESSEMENT - 12.09.2022
De nouveaux assouplissements pour le régime de l’intéressement
L’article 4 de la loi 2022-1158 du 16.08.2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a notamment allongé la durée maximale de l’accord d’intéressement et facilité la mise en place de l’intéressement dans l’entreprise, notamment dans celles de moins de 50 salariés.
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RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 19.08.2022
Intéressement des salariés et dirigeants : 15 jours pour déposer l’accord !
Votre entreprise envisage de mettre en place un accord d’intéressement, afin de pouvoir verser des primes exonérées de cotisations sociales et d’impôt à son ou ses salariés, ainsi qu’à vous, en tant que dirigeant. Cependant, pour bénéficier de ces exonérations, vous devez respecter un certain formalisme. Nos conseils.
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