Statut juridique d'une société - Épargne salariale

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 08.12.2023

Dirigeant : l’intéressement pour « doper » votre rémunération ?

Parmi les différentes solutions qui peuvent être proposées au titre des rémunérations alternatives optimisées sur le plan social et fiscal figure en bonne place l’intéressement.Pouvez-vous en bénéficier en tant que dirigeant, et pour quels avantages ?
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023

Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise

La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
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BON À SAVOIR - 28.09.2023

Primes de participation : une exonération sociale soumise au dépôt de l’accord

Le principe. L’accord de participation doit être déposé auprès de l’administration ; ce dépôt conditionne l’ouverture du droit aux exonérations sociales et fiscales sur les sommes versées aux salariés en application de l’accord (C. trav. art. L 3323-4) . Par ailleurs, l’accord doit être conclu dans un délai d’un an suivant la clôture de l’exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés, mais aucun délai n’est prévu pour l’accomplissement de la formalité du dépôt, contrairement aux dispositions relatives à l’intéressement (C. trav. art. D 3313-1) . ...
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 27.02.2023

Loi pouvoir d’achat : des accords d’intéressement dématérialisés

Un décret du 14‑2‑2023 a fixé les modalités de la procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement prévues par la loi 2022-1158 du 16‑8‑2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
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