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Statut juridique d'une société

Épargne salariale

Statut juridique d'une société - Épargne salariale

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ − RH − PARTICIPATION AUX RÉSULTATS - 17.04.2024

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Prise en compte des revenus imposés au taux réduit de 10 % dans le calcul de la réserve de participation

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RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 19.01.2024

Partage de la valeur : un dispositif obligatoire dans les petites entreprises dès 2025

La loi partage de la valeur du 29‑11‑2023 instaure à titre expérimental un nouveau dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les petites entreprises. Quelles entreprises sont concernées ? En quoi consiste ce dispositif ? Explications.

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RH – PARTICIPATION – INTÉRESSEMENT - 21.12.2023

Partage de la valeur : autres mesures relatives à la participation et à l’intéressement

Présentation des autres nouveautés concernant la participation et l’intéressement contenues dans la loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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RH –PARTAGE DE LA VALEUR - 21.12.2023

Partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés

La loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a instauré une obligation de négocier sur le partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

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RH – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - 21.12.2023

Évolutions de la prime de partage de la valeur

La loi 2023-1107 du 29‑11‑2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a apporté certains aménagements à la prime de partage de la valeur.

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RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 08.12.2023

Dirigeant : l’intéressement pour « doper » votre rémunération ?

Parmi les différentes solutions qui peuvent être proposées au titre des rémunérations alternatives optimisées sur le plan social et fiscal figure en bonne place l’intéressement.Pouvez-vous en bénéficier en tant que dirigeant, et pour quels avantages ?

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