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Statut juridique d'une société

Épargne salariale

Statut juridique d'une société - Épargne salariale

Alertes & Conseils récemment publiés

RH – ÉPARGNE SALARIALE - 03.10.2022

Des précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale

Le ministère du travail a précisé, dans une foire aux questions (FAQ) du 13‑9‑2022, la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat. Voici les points à retenir pour les employeurs.
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RH -ÉPARGNE SALARIALE - 12.09.2022

Déblocage exceptionnel de 10 000 € d’épargne salariale d’ici le 31.12.2022

La loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16.08.2022 permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur participation et/ou de leur intéressement jusqu’au 31.12.2022. L’employeur doit les informer de cette faculté de déblocage anticipé.
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RH - RÉGIME DE L’INTÉRESSEMENT - 12.09.2022

De nouveaux assouplissements pour le régime de l’intéressement

L’article 4 de la loi 2022-1158 du 16.08.2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a notamment allongé la durée maximale de l’accord d’intéressement et facilité la mise en place de l’intéressement dans l’entreprise, notamment dans celles de moins de 50 salariés.
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RESSOURCES HUMAINES - INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION - 19.08.2022

Intéressement des salariés et dirigeants : 15 jours pour déposer l’accord !

Votre entreprise envisage de mettre en place un accord d’intéressement, afin de pouvoir verser des primes exonérées de cotisations sociales et d’impôt à son ou ses salariés, ainsi qu’à vous, en tant que dirigeant. Cependant, pour bénéficier de ces exonérations, vous devez respecter un certain formalisme. Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 10.12.2021

Épargne salariale : doublement contrôlée

Une mise en place doublement contrôlée. Dès lors que votre entreprise emploie au minimum un salarié, excepté vous, elle peut mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) et un accord d’intéressement ou de participation. Vous pouvez alors en bénéficier en tant que dirigeant, au même titre que votre ou vos salariés. Un dispositif qui fait l’objet d’un double contrôle depuis le 01.09.2021. ...
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RH - ÉPARGNE SALARIALE - 05.10.2021

Dépôt et contrôle des accords d’épargne salariale

Les accords d’intéressement et de participation et des règlements des plans d’épargne salariale déposés par les entreprises depuis le 1er  septembre 2021 sont soumis à une nouvelle procédure de contrôle qui se déroule en deux temps.
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Votre entreprise envisage de mettre en place un accord d’intéressement, afin de pouvoir verser des primes exonérées de cotisations sociales et d’impôt à son ou ses salariés, ainsi qu’à vous, en tant que dirigeant. Cependant, pour bénéficier de ces exonérations, vous devez respecter un certain formalisme. Nos conseils.
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Déblocage exceptionnel de 10 000 € d’épargne salariale d’ici le 31.12.2022

La loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16.08.2022 permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur participation et/ou de leur intéressement jusqu’au 31.12.2022. L’employeur doit les informer de cette faculté de déblocage anticipé.
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De nouveaux assouplissements pour le régime de l’intéressement

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