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Statut juridique d'une société

Imposition des bénéfices

Statut juridique d'une société - Imposition des bénéfices

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - DÉFICIT - 25.04.2024

Tirer profit en 2024 d’un déficit subi en 2023 ?

L’exercice 2023 s’est achevé si vous clôturez vos comptes, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre. Si les difficultés rencontrées cette année vous amènent à déclarer un résultat déficitaire, sachez qu’il est possible d’en tirer avantage prochainement, lors de l’établissement de la déclaration de résultat.

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DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 25.04.2024

Rémunération du dirigeant : imposable alors même qu’elle n’est pas perçue ? Et pour la société ?

La rémunération perçue par un dirigeant d’entreprise (par hypothèse ici soumise à l’impôt sur les sociétés) sera imposable, même s’il ne l’a pas effectivement encaissée. Et elle sera déductible pour l’entreprise, mais sous conditions. Nos conseils en cette période d’établissement de la déclaration d’ensemble des revenus 2023.

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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 19.04.2024

IS 2023 : une liquidation le 15‑5‑2024

Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit liquider l’impôt sur les sociétés (IS) le 15 mai prochain au plus tard. Nos conseils à l’approche de cette échéance.

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FISCALITÉ − RH − PARTICIPATION AUX RÉSULTATS - 17.04.2024

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Prise en compte des revenus imposés au taux réduit de 10 % dans le calcul de la réserve de participation

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FISCALITÉ − CRÉDITS D’IMPÔT ENTREPRISES - 17.04.2024

Le nouveau crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte est entré en vigueur

Le crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14‑3‑2024. Un arrêté du 11‑3‑2024 a fixé la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt.

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POINT FINAL - 29.03.2024

Réduction d’IS « vélo » : à nouveau prolongée

Achat de vélos : 25 % de réduction d’impôt. Depuis le 1‑1‑2016, toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) qui met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail (ou les déplacements professionnels), peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos (CGI art. 220 undecies A) . ...

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Alertes & Conseils les plus lus

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 22.02.2024

Un acompte d’IS pour le 15 mars ?

Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous devez verser le premier acompte d’IS pour le 15 mars prochain. Une optimisation possible ? Nos conseils.

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FISCALITÉ - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 16.02.2024

Investissements de votre société : à amortir, sauf si…

Les amortissements sont une répartition de charges sur les exercices à venir qui s’appliquent aux investissements de l’entreprise. Cependant, le mobilier est notamment soumis à des règles précises. Explications.

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LOI DE FINANCES 2024 – IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 01.02.2024

Loi de finances pour 2024 : imposition des bénéfices

Voici une présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2024 en matière d’impôt sur les bénéfices intéressant les PME et les grandes entreprises.

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