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Statut juridique d'une société

Imposition des bénéfices

Statut juridique d'une société - Imposition des bénéfices

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - PLUS ET MOINS-VALUES - 22.01.2021

Quelle plus-value imposable si vous cédez vos parts sociales ?

Comment déterminer le prix de vos parts sociales quand vous les vendez et ainsi le montant de la plus-value et son imposition ? Notez qu’il existe une différence si votre société de personnes est soumise à l’IR ou l’IS. Nos explications.
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FISCALITÉ - 05.01.2021

Plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS

Les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS sont traitées comme du résultat ordinaire et sont, sauf exceptions, exclues du régime du long terme. Explications.
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 17.12.2020

IS : quel taux en 2021 ?

La loi de finances pour 2021 confirme la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises. Quel taux pour votre société en 2021 ?
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FISCALITÉ - 03.12.2020

Indemnités d’assurance : quel régime fiscal ?

Des précisions ministérielles ont été récemment apportées sur le régime fiscal des indemnités d’assurance perçues par une entreprise pour couvrir les dommages qu’elle a subis.
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FISCALITÉ - 03.12.2020

L’exercice du droit de communication par le fisc

Le droit de communication a une portée plus étendue que le pouvoir de vérification. Il s’agit d’un moyen d’investigation mis à la disposition des agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), susceptible d’entraîner un contrôle fiscal. Explications.
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FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 13.11.2020

Donner aujourd’hui pour payer moins... demain !

Les dons aux œuvres ou aux organismes éligibles apparaissent particulièrement intéressants si vous souhaitez marier générosité et fiscalité. À l’approche de la fin de l’année, c’est alors une possibilité de réduire votre imposition de l’année prochaine.
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