FISCALITÉ – DURABILITÉ - 12.07.2024
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FISCALITÉ – EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 12.07.2024
Notion de reprise d’activité préexistante
L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence.
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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 12.07.2024
Des précisions sont apportées sur la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré.
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FISCALITÉ – IMPôT SUR LES SOCIéTéS - 12.07.2024
Produits de participation versés par des filiales européennes : mise à jour de la doctrine
L’administration met à jour sa doctrine relative aux produits de participation et tire les conséquences de plusieurs solutions récentes du Conseil d’État.
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FISCALITÉ EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 28.06.2024
Jeunes entreprises de croissance
Les indicateurs de performance économique que doivent satisfaire les jeunes entreprises de croissance ont été précisés par décret. La performance économique s’apprécie au regard de l’effectif de l’entreprise et du montant de ses dépenses de recherche.
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CIR et jeune docteur : période de doublement des dépenses lorsque l’embauche précède le doctorat
Si l’obtention du doctorat est postérieure au recrutement, l’entreprise peut-elle bénéficier de la majoration du montant des dépenses de personnel durant les 24 premiers mois du recrutement ?
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Amortir : quelle incidence sur les comptes de votre société ?
Le bilan comporte à l’actif une colonne dédiée aux amortissements et aux dépréciations. Comment interpréter cette partie de votre bilan concernant les amortissements ? Quel est l’impact sur votre résultat ?
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 15.05.2024
Deuxième acompte d’IS le 17‑6‑2024 : une régularisation ?
Si vous clôturez l’exercice de votre société le 31 décembre, vous devez verser le deuxième acompte d’IS pour le 17 juin au plus tard. Une régularisation à effectuer ?
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