Statut juridique d'une société - Imposition des bénéfices

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ ‑ IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 03.02.2023

Impôt sur les sociétés : combien en 2023 ?

Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit verser des acomptes au cours de l’exercice, puis liquider l’impôt sur l’exercice suivant. Comment sont calculés ces versements, et à quel taux ? Voici ce qui change en 2023.
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FISCALITÉ - LOI DE FINANCES - 20.01.2023

LF 2023 : principales mesures concernant la fiscalité des bénéfices

La loi 2022-1726 du 30‑12‑2022 de finances pour 2023, publiée officiellement le 31‑12‑2022, contient plusieurs mesures en matière de fiscalité des bénéfices. En voici une présentation.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 16.01.2023

Taux réduit d’IS : le plafond relevé !

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux réduit d’IS (impôt sur les sociétés) à 15 % au lieu de 25 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Un plafond qui vient d’être relevé par la loi de finances pour 2023.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 09.01.2023

Pourquoi libérer le capital social rapidement ?

Lors de la création de votre entreprise, seule une partie du capital a été versée, les associés disposant d’un délai maximum de cinq ans pour libérer le solde. Or, cette situation prive l’entreprise de nombreux avantages. Nos conseils.
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FISCALITÉ − IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 15.12.2022

Report en avant des déficits par une société devenue imposable en France

Une société devenue imposable en France ne peut pas reporter en avant des déficits constatés fiscalement hors de France.
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FISCALITÉ − LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE - 15.12.2022

2e  loi de finances rectificative pour 2022

La 2e  loi de finances rectificative pour 2022 (Loi 2022-1499 du 1‑12‑2022) a été publiée officiellement le 2‑12‑2022. Elle contient notamment une mesure de fiscalité professionnelle et une mesure en matière d’impôts locaux intéressant les entreprises.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 16.01.2023

Taux réduit d’IS : le plafond relevé !

Sous conditions, votre société peut bénéficier d’un taux réduit d’IS (impôt sur les sociétés) à 15 % au lieu de 25 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Un plafond qui vient d’être relevé par la loi de finances pour 2023.
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FISCALITÉ - 25.11.2022

Dirigeant : la gestion de vos frais de déplacement 2022

Tout au long de l’année 2022, vous avez engagé des dépenses au titre de vos frais de déplacement professionnel (restaurant, hébergement, déplacements). Comment les gérer fiscalement, tant pour vous que pour votre société ? Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 09.01.2023

Pourquoi libérer le capital social rapidement ?

Lors de la création de votre entreprise, seule une partie du capital a été versée, les associés disposant d’un délai maximum de cinq ans pour libérer le solde. Or, cette situation prive l’entreprise de nombreux avantages. Nos conseils.
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