Statut juridique d'une société - Imposition des bénéfices

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 20.05.2020

Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?

Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.
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FISCAL - 07.05.2020

Covid-19 : le point sur les mesures fiscales

De nombreuses mesures fiscales exceptionnelles sont prévues pour aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Récapitulatif.
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FISCALITÉ - PROVISIONS - 07.04.2020

Provision : un risque éventuel ou probable ?

La clôture des comptes approche et avec elle la constitution de provisions. Or, lors d’un contrôle fiscal, les provisions comptabilisées sont systématiquement passées en revue, notamment le caractère probable ou non des risques. Nos conseils.
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FISCALITÉ - 07.04.2020

Véhicules de sociétés : dernières nouveautés

La loi de finances pour 2020 a adapté plusieurs dispositifs fiscaux sur les véhicules à moteur afin de tenir compte des nouvelles normes de détermination des émissions de CO2 . Ces adaptations sont entrées en vigueur depuis le 01.03.2020.
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FORUM DES ABONNÉS - 25.03.2020

IS et modulation des acomptes

Question. « Est-il possible de moduler le montant des acomptes d’impôt sur les sociétés en cas de variation à la baisse des résultats imposables ? » Réponse. Tout d’abord, il faut rappeler qu’aucun acompte n’est exigible lorsque le montant de l’impôt de référence n’excède pas 3 000 €. Ensuite, il est admis que la société puisse se dispenser de verser de nouveaux acomptes ou de diminuer leur montant si elle estime que le montant des acomptes déjà versés au titre d’un exercice est égal ou supérieur à l’IS dont elle sera redevable pour cet exercice après imputation des crédits d’impôt attachés aux valeurs mobilières (attention toutefois aux pénalités s’il s’avérait que les versements effectués ne correspondent pas à l’impôt dû).Enfin, s’agissant du premier acompte d’IS de l’exercice, il est admis d’imputer l’excédent de versement sur ce premier acompte si les acomptes versés au titre du dernier exercice clos excèdent l’impôt réellement dû. Et il est admis de retenir, pour le calcul de ce premier acompte, le bénéfice du dernier exercice s’il est inférieur à celui de l’avant-dernier exercice. ...
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IMMOBILIER - FISCALITÉ - 12.03.2020

Première cession d’un logement : une plus-value exonérée ?

Par principe, seule la plus-value issue de la cession de votre résidence principale est exonérée. Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération en cas de première cession d’un logement autre que votre résidence principale. Explications.
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Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 03.03.2020

IS : un taux encore revu

Ce qui était prévu. Le taux de l’impôt sur les sociétés est normalement fixé comme suit : Seuil de CA Bénéfices (€) 2019 2020 2021 2022 < 7,63 M€ Jusqu’à 38 120 15 % 15 % 15 % 15 % 38 120 à 500 K€ 28 % 28 % 26,5 % 25 % > 500 K€ 31 % 28 % 26,5 % 25 % De 7,63 à 250 M€ 0 à 500 K€ 28 % 28 % 26,5 % 25 % > 500 K€ 31 % 28 % 26,5 % 25 % > 250 M€ 0 à 500 K€ 28 % 28 % 26,5 % 25 % > 500 K€ 33,1/3 % 28 % 26,5 % 25 % ...
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IMMOBILIER - FISCALITÉ - 12.03.2020

Première cession d’un logement : une plus-value exonérée ?

Par principe, seule la plus-value issue de la cession de votre résidence principale est exonérée. Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération en cas de première cession d’un logement autre que votre résidence principale. Explications.
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GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 12.03.2020

Rouler électrique en 2020 : avantageux ?

En tant que dirigeant, vous effectuez chaque jour des déplacements professionnels avec un véhicule de tourisme, mais jamais de très longs trajets. Serait-il alors avantageux pour votre entreprise (ou pour vous) d’opter pour un véhicule électrique ? Nos conseils.
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