Statut juridique d'une société - Imposition des bénéfices

Alertes & Conseils récemment publiés

POINT FINAL - 29.03.2024

Réduction d’IS « vélo » : à nouveau prolongée

Achat de vélos : 25 % de réduction d’impôt. Depuis le 1‑1‑2016, toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) qui met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail (ou les déplacements professionnels), peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos (CGI art. 220 undecies A) . ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 22.03.2024

SARL unipersonnelle : opter pour l’IS dans les statuts ?

Si vous êtes associé unique d’une SARL, vous relevez en principe de l’impôt sur le revenu mais avez la possibilité d’exercer une option pour l’impôt sur les sociétés (IS). Pour cela, vous devez en principe respecter un certain formalisme, le juge se montrant toutefois assez « flexible ». Un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 29.02.2024

Régime mère-fille

Des précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une société en formation
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COMPTABILITÉ – FISCALITÉ –IMPôT SUR LES SOCIéTéS - 29.02.2024

Comptabilisation erronée en titres de participation

La correction de l’erreur volontaire de classement de ses titres est-elle possible pour un contribuable averti ?
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 22.02.2024

Un acompte d’IS pour le 15 mars ?

Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous devez verser le premier acompte d’IS pour le 15 mars prochain. Une optimisation possible ? Nos conseils.
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FISCALITÉ - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 16.02.2024

Investissements de votre société : à amortir, sauf si…

Les amortissements sont une répartition de charges sur les exercices à venir qui s’appliquent aux investissements de l’entreprise. Cependant, le mobilier est notamment soumis à des règles précises. Explications.
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Statut juridique d'une société - Imposition des bénéfices

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LOI DE FINANCES 2024 – IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 01.02.2024

Loi de finances pour 2024 : imposition des bénéfices

Voici une présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2024 en matière d’impôt sur les bénéfices intéressant les PME et les grandes entreprises.
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