FISCALITÉ – DURABILITÉ - 12.07.2024
Des informations complémentaires sont à intégrer dans la BDESE depuis le 7‑7‑2024.
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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 12.07.2024
Des précisions sont apportées sur la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré.
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FISCALITÉ – IMPôT SUR LES SOCIéTéS - 12.07.2024
Produits de participation versés par des filiales européennes : mise à jour de la doctrine
L’administration met à jour sa doctrine relative aux produits de participation et tire les conséquences de plusieurs solutions récentes du Conseil d’État.
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FISCALITÉ – GROUPE DE SOCIÉTÉS - 28.06.2024
Recapitalisation d’une filiale avant sa dissolution au profit de la mère : titres de participation
Des titres acquis par une société mère dans le cadre de la recapitalisation de sa filiale peuvent-ils recevoir une qualification différente de celle des titres antérieurement acquis ?
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GESTION – MANAGEMENT - 28.06.2024
Convention de management conclue avec sa société mère
Le remboursement par une SAS de la rémunération de salariés mis à sa disposition par sa société mère, selon une convention de management, pour diriger la SAS est-il un acte anormal de gestion ?
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FISCALITÉ – PRÊT INTRAGROUPE - 07.06.2024
Prêt intragroupe : de nouvelles précisions sur la preuve du taux du marché
Complétant la jurisprudence relative à la déductibilité des intérêts intragroupe, le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions sur les éléments permettant de justifier de la conformité au taux du marché du taux d’intérêt pratiqué au titre d’un prêt intragroupe.
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