Statut juridique d'une société - Relations interentreprises

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 20.05.2020

Concurrence déloyale = préjudice

Si une entreprise se rend coupable d’un acte de concurrence déloyale dûment justifié, l’entreprise qui en est victime peut réclamer une indemnisation en vue de voir son préjudice réparé. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus

FISCALITÉ - 05.03.2020

DAC 6 : déclaration des intermédiaires et/ou des contribuables concernés

Ce mécanisme déclaratif portant sur certaines opérations transfrontières constitue une pièce supplémentaire de l’échange automatique d’informations entre États membres visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Sa mise en œuvre pratique laisse cependant présager une grande complexité.
Lire plus

FISCALITÉ - 05.02.2020

Principales mesures de la loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 (loi 2019-1479 du 28.12.2019, JO du 29.12) comporte de nombreuses nouveautés pour la fiscalité des entreprises. Nous vous présentons certaines d’entre elles concernant l’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA.
Lire plus

COMPTABILITÉ - 05.02.2020

Comment comptabiliser une fusion entre sociétés sœurs ?

Dans un règlement homologué, l’Autorité des normes comptables (ANC) a défini le traitement comptable applicable aux fusions/scissions entre entités détenues à 100 % par une même société (ANC règl. 2019-06 du 08.11.2019, homologué par arrêté du 26.12.2019, JO du 29.12) .
Lire plus

FISCALITÉ - 04.11.2019

Déductibilité des charges financières : l’état des lieux

Par un BOFiP publié le 31.07.2019 pour consultation publique jusqu’au 30 septembre dernier, l’administration apporte certaines réponses aux nombreuses questions soulevées par le nouveau mécanisme de déductibilité des charges financières mis en œuvre par la loi de finances pour 2019.
Lire plus

FISCALITÉ - 04.11.2019

Apprécier la normalité du taux d’intérêt intragroupe

Comment apprécier le taux d’intérêt « de marché » concernant des prêts entre sociétés liées ou intragroupe ? Le Conseil d’État apporte un éclairage sur les éléments à retenir par les entreprises pouvant justifier le caractère normal du taux.
Lire plus
Statut juridique d'une société - Relations interentreprises

Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - 05.03.2020

DAC 6 : déclaration des intermédiaires et/ou des contribuables concernés

Ce mécanisme déclaratif portant sur certaines opérations transfrontières constitue une pièce supplémentaire de l’échange automatique d’informations entre États membres visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Sa mise en œuvre pratique laisse cependant présager une grande complexité.
Lire plus

SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 20.05.2020

Concurrence déloyale = préjudice

Si une entreprise se rend coupable d’un acte de concurrence déloyale dûment justifié, l’entreprise qui en est victime peut réclamer une indemnisation en vue de voir son préjudice réparé. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus

Politique de cookies