Statut juridique d'une société - TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

COMPTABILITÉ - RÉGLEMENTATION COMPTABLE - 23.02.2021

Utiliser des logiciels de facturation sécurisés

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation.
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FISCALITÉ - 23.02.2021

L’examen de conformité fiscale est lancé

L’examen de conformité fiscale (ECF) annoncé dans le cadre de la « relation de confiance » vient de voir le jour. Il permet à une entreprise de faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel suivant une procédure normalisée.
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FISCALITÉ - 07.07.2020

Contrôle des remboursements de crédits de TVA

Parmi ses missions, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé des demandes de remboursements de crédit de TVA déposées par les entreprises. Rappel du principe de base et décryptage de la procédure spécifique d’instruction sur place.
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FISCALITÉ - 04.06.2020

De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

Outre les mesures budgétaires liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-473 du 25.04.2020, JO du 26.04) contient des mesures fiscales de soutien aux entreprises. Présentation.
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FISCAL - 07.05.2020

Covid-19 : le point sur les mesures fiscales

De nombreuses mesures fiscales exceptionnelles sont prévues pour aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Récapitulatif.
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