Statut juridique d'une société - TVA

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - 07.07.2020

Contrôle des remboursements de crédits de TVA

Parmi ses missions, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé des demandes de remboursements de crédit de TVA déposées par les entreprises. Rappel du principe de base et décryptage de la procédure spécifique d’instruction sur place.
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FISCALITÉ - 04.06.2020

De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

Outre les mesures budgétaires liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-473 du 25.04.2020, JO du 26.04) contient des mesures fiscales de soutien aux entreprises. Présentation.
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FISCAL - 07.05.2020

Covid-19 : le point sur les mesures fiscales

De nombreuses mesures fiscales exceptionnelles sont prévues pour aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Récapitulatif.
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FISCALITÉ - 05.03.2020

Livraisons intracommunautaires

La directive « quick fixes », transposée en France par la loi de finances pour 2020, renforce les conditions pour l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens.
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FISCALITÉ - 05.02.2020

Principales mesures de la loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 (loi 2019-1479 du 28.12.2019, JO du 29.12) comporte de nombreuses nouveautés pour la fiscalité des entreprises. Nous vous présentons certaines d’entre elles concernant l’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA.
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FISCALITÉ - 06.01.2020

Comment atténuer les principales sanctions fiscales ?

Il apparaît opportun d’effectuer un point d’étape sur les principales pénalités applicables en matière fiscale pour savoir à quoi vous vous exposez en cas de négligences et connaître vos droits en vue d’en limiter leur montant, à défaut d’en obtenir l’annulation totale.
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