COMPTABILITÉ – FACTURATION ÉLECTRONIQUE - 03.05.2024
Les nouvelles mentions obligatoires ne seront pas exigées avant 2026.
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Alertes & Conseils récemment publiés
FISCALITÉ – TVA - 17.04.2024
Groupe TVA : précisions sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire
L’administration a pris acte de la nouvelle date butoir pour la déclaration de périmètre de l’assujetti unique et apporte des précisions intéressantes sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire de 3 ans.
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LOI DE FINANCES 2024 – TVA - 01.02.2024
Loi de finances pour 2024 : présentation de deux mesures en matière de TVA
La loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’entrée en vigueur concernant les obligations de facturation électronique et de transmission des données de transaction et de paiement et a pris certaines mesures pour lutter contre la fraude à la TVA à l’importation dans le cadre de l’activité de « dropshipping ».
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FISCALITÉ – TVA - 24.11.2023
Précisions sur les règles de contrôle du régime de l’assujetti unique TVA
L’administration a apporté des précisions sur les modalités de contrôle du régime de l’assujetti unique à la TVA.
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FISCALITÉ – TVA - 24.10.2023
L’administration fiscale a mis en consultation publique jusqu’au 31‑1‑2024 ses commentaires concernant le traitement des opérations constituées de plusieurs éléments relevant de régimes de TVA différents (opérations dites « complexes » ou « composites »).
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