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Transmission de l'entreprise - Vente

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 22.01.2021

Mettre votre société en sommeil ?

En raison de la crise sanitaire, votre activité est en berne. Vous envisagez donc de cesser l’activité de votre société pendant quelques temps pour la redémarrer en des temps meilleurs. Plutôt que la déclarer en cessation, vous pouvez la mettre en sommeil.

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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.09.2020

Retraite du dirigeant : précision sur l’abattement de 500 000 €

Si vous cédez les titres de votre société pour faire valoir vos droits à la retraite, vous pouvez bénéficier, dans des conditions strictes, d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Et le juge a apporté des précisions en cas d’entreprise familiale.

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FISCALITÉ - 04.09.2020

Intégration fiscale : quelques aménagements

Des précisions favorables ont été apportées sur les opérations de restructuration des sociétés du groupe. En voici quelques-unes.

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FISCALITÉ - PLUS ET MOINS VALUES - 23.06.2020

Cession du fonds de commerce après une location-gérance ?

La plus-value dégagée en cas de cession d’un fonds de commerce peut sous conditions être exonérée. Pour cela, en cas de location-gérance, la cession doit se faire au locataire. Mais si la location-gérance a cessé avant la cession ? Réponse du juge.

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SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 07.04.2020

Un apport-cession de votre société via une holding ?

Pour optimiser fiscalement la cession de votre entreprise, outre les opérations de donations familiales, il peut être envisagé l’apport de titres à une holding préalablement à leur cession. Pour quels avantages ? Et pour quelles contraintes ? Explications.

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SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 12.03.2020

Transmission du fonds de commerce : plus simple !

Différentes lois ont apporté des modifications importantes en matière d’opérations relatives au fonds de commerce ces dernières années. Et les incidences ne sont pas négligeables en termes de simplification. Et fiscalement ? Nos explications.

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