VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 30.06.2022
Cession d’une branche complète d’activité : les seuils précisés
Si vous cédez une « branche complète d’activité », la plus-value générée peut bénéficier d’une exonération d’impôt, sous condition notamment que la valeur des éléments transmis n’excède pas les seuils de 500 000 € (exonération totale) ou 1 M€ (exonération partielle). L’administration fiscale a apporté des précisions pour apprécier ces seuils.
Lire plus
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 27.06.2022
Dette envers une société dissoute : éteinte ?
Votre société est débitrice d’une dette envers une autre société. Or, cette société est aujourd’hui dissoute et radiée du registre du commerce. Devez-vous alors maintenir cette dette au bilan de votre société ou la réintégrer au résultat imposable ? Réponse du juge au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus
BON À SAVOIR - 04.05.2022
Cession du fonds de commerce : avec les dettes ?
Les faits. Une société de travaux est chargée de fabriquer et poser un portail dans un immeuble. Elle cède par la suite son fonds de commerce à une autre entreprise. Cette dernière est poursuivie par le propriétaire de l’immeuble qui, ayant constaté des traces de corrosion sur le portail, sollicite son remplacement ainsi que l’indemnisation du préjudice subi. Une cour d’appel lui donne satisfaction, jugeant que la cession du patrimoine du cédant a entraîné son transfert de propriété dans celui de l’acquéreur. ...
Lire plus
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 03.05.2022
Une cession de branche complète d’activité exonérée ?
Si vous exercez plusieurs activités distinctes dans votre société, vous pouvez décider de céder l’une d’elles et vous prévaloir d’un dispositif spécifique d’exonération de la plus-value réalisée (CGI art. 238 quindecies). À quelles conditions ? Un cas jugé récemment.
Lire plus
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 04.04.2022
Chômage du dirigeant : du nouveau !
Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie aux dirigeants non salariés. Et les conditions d’attribution viennent d’être modifiées.
Lire plus
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 04.04.2022
Dirigeant : vendre le fonds de commerce ou vos parts ?
Tout chef d’entreprise est confronté un jour à cette problématique : mieux vaut-il vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ? C’est souvent l’intérêt fiscal qui guide ce choix mais ce n’est pas le seul point à prendre en compte. Nos conseils.
Lire plus
