Transmission de l'entreprise

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Transmission de l'entreprise - Vente

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 04.02.2021

Vente du fonds de commerce : prévenir vos salariés

Si vous envisagez de vendre votre fonds de commerce et que vous avez des salariés, vous devez, au préalable, les informer de ce projet. Pourquoi ? Comment ? Quelles sont les formalités que vous devez remplir ?

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SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 22.01.2021

Mettre votre société en sommeil ?

En raison de la crise sanitaire, votre activité est en berne. Vous envisagez donc de cesser l’activité de votre société pendant quelques temps pour la redémarrer en des temps meilleurs. Plutôt que la déclarer en cessation, vous pouvez la mettre en sommeil.

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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 10.09.2020

Retraite du dirigeant : précision sur l’abattement de 500 000 €

Si vous cédez les titres de votre société pour faire valoir vos droits à la retraite, vous pouvez bénéficier, dans des conditions strictes, d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Et le juge a apporté des précisions en cas d’entreprise familiale.

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FISCALITÉ - 04.09.2020

Intégration fiscale : quelques aménagements

Des précisions favorables ont été apportées sur les opérations de restructuration des sociétés du groupe. En voici quelques-unes.

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FISCALITÉ - PLUS ET MOINS VALUES - 23.06.2020

Cession du fonds de commerce après une location-gérance ?

La plus-value dégagée en cas de cession d’un fonds de commerce peut sous conditions être exonérée. Pour cela, en cas de location-gérance, la cession doit se faire au locataire. Mais si la location-gérance a cessé avant la cession ? Réponse du juge.

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