TVA - ASSUJETTISSEMENT - 09.09.2022
De la TVA sur les arrhes ou un acompte ?
Avant la livraison effective d’un bien ou la réalisation d’une prestation de services, vous pouvez prévoir dans le contrat le versement d’un acompte ou d’arrhes afin d’en assurer l’exécution. Quelle est la différence entre un acompte ou des arrhes ? Et ces sommes sont-elles soumises à la TVA ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 03.11.2021
Prestations intragroupe : avec ou sans TVA ?
Les entreprises liées sont fréquemment amenées à se facturer des prestations de service, au titre de prestations de direction par exemple. Ces facturations sont-elles soumises à la TVA, notamment lorsque seuls les frais et charges supportés sont refacturés, autrement dit en l’absence de marge ? Réponses au regard de la jurisprudence récente.
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