TVA - Assujettissement

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FORUM DES ABONNÉS - 11.06.2020

Formation et CPF : HT ou TTC ?

Question. « Le coût de la formation financé par mon CPF (compte personnel de formation) doit-il s’imputer sur la base d’une facture HT ou TTC ? » Réponse. Lorsqu’un montant est mentionné sans indication de TVA, celui-ci doit être réputé TTC. Au cas particulier, à défaut d’indication précise dans le décret n° 2018-1153 du 14.12.2018 qui a converti les heures inscrites sur le CPF en euros à raison de 15 € par heure, le montant correspondant ne peut donc qu’être considéré TTC. Par ailleurs, les abondements supplémentaires ou correctifs versés sur le CPF par l’employeur ne constituent pour lui ni la contrepartie d’une livraison d’un bien ou d’une prestation de service individualisée, ni le complément de prix de telles opérations. En conséquence, ces versements ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l’article 256 du CGI. ...
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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 22.01.2020

Holding et TVA : quelles sont les règles à appliquer ?

La société holding est devenue un outil incontournable, notamment dans la gestion patrimoniale. Les particularités de cette structure conduisent à de fréquentes erreurs dans la mise en œuvre des mécanismes de TVA. Nos conseils.
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