TVA - ASSUJETTISSEMENT - 07.09.2023
Indemnité reçue pour résiliation anticipée du bail commercial : soumise à la TVA ?
Votre société loue ses locaux par le biais d’un bail commercial d’une durée de neuf ans. Souhaitant y mettre fin de manière anticipée, le propriétaire vous verse une indemnité. Cette somme est-elle soumise à la TVA ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 24.08.2023
Holding : TVA et/ou taxe sur les salaires ?
Une société holding qui a pour activité la gestion de ses sociétés filiales est normalement soumise à la TVA. Mais tout en la payant, elle peut aussi être redevable de la taxe sur les salaires. Pourquoi et comment ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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TVA - FACTURATION - 29.06.2023
De la TVA sur les frais accessoires facturés à vos clients ?
Votre entreprise facture à ses clients des frais accessoires à l’opération principale, que ce soient des frais de transport, d’emballage, d’assurance, etc. Quel taux de TVA appliquer à ces différents frais ? Et si vous les facturez distinctement ? Nos conseils.
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TVA - FACTURATION - 24.03.2023
De la TVA facturée à tort ?
Vous avez facturé par erreur de la TVA alors que l’opération n’y était pas assujettie. À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration vous impose toutefois de reverser cette TVA. Vous contestez puisque la TVA n’était en principe pas due. Qui a raison ? Un cas jugé.
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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 10.03.2023
Indemnités : un assujettissement à la TVA précisé
Selon leur nature, les indemnités versées ou reçues par votre entreprise peuvent être assujetties ou non à la TVA. L’administration fiscale est venue apporter de nouvelles précisions et fournit de nouveaux exemples d’indemnités imposables ou non imposables.
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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 27.01.2023
Une indemnité soumise à la TVA ?
Votre société conserve un dépôt de garantie reçu d’un client en raison du non-respect de son obligation d’achat. Doit-elle soumettre cette somme à la TVA ? Réponse du juge au regard d’un cas jugé récemment.
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