TVA - Assujettissement

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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 09.09.2022

De la TVA sur les arrhes ou un acompte ?

Avant la livraison effective d’un bien ou la réalisation d’une prestation de services, vous pouvez prévoir dans le contrat le versement d’un acompte ou d’arrhes afin d’en assurer l’exécution. Quelle est la différence entre un acompte ou des arrhes ? Et ces sommes sont-elles soumises à la TVA ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 03.11.2021

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