TVA - Assujettissement

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 12.03.2021

Groupe TVA : un seul assujetti pour tous les membres ?

Si votre société fait partie d’un groupe, elle doit, comme chaque membre du groupe, établir ses propres déclarations de TVA. À compter du 01.01.2022, il sera possible de désigner un seul référent qui deviendra l’assujetti unique du groupe. Explications.
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FORUM DES ABONNÉS - 11.06.2020

Formation et CPF : HT ou TTC ?

Question. « Le coût de la formation financé par mon CPF (compte personnel de formation) doit-il s’imputer sur la base d’une facture HT ou TTC ? » Réponse. Lorsqu’un montant est mentionné sans indication de TVA, celui-ci doit être réputé TTC. Au cas particulier, à défaut d’indication précise dans le décret n° 2018-1153 du 14.12.2018 qui a converti les heures inscrites sur le CPF en euros à raison de 15 € par heure, le montant correspondant ne peut donc qu’être considéré TTC. Par ailleurs, les abondements supplémentaires ou correctifs versés sur le CPF par l’employeur ne constituent pour lui ni la contrepartie d’une livraison d’un bien ou d’une prestation de service individualisée, ni le complément de prix de telles opérations. En conséquence, ces versements ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l’article 256 du CGI. ...
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