TVA - Assujettissement

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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 22.01.2020

Holding et TVA : quelles sont les règles à appliquer ?

La société holding est devenue un outil incontournable, notamment dans la gestion patrimoniale. Les particularités de cette structure conduisent à de fréquentes erreurs dans la mise en œuvre des mécanismes de TVA. Nos conseils.
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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 27.08.2019

Cession de votre fonds de commerce : soumise à la TVA ?

À l’occasion de la vente de votre fonds de commerce, faudra-t-il soumettre l’opération à la TVA ? Par principe, non, mais encore faut-il que toutes les conditions soient effectivement remplies. Nos conseils...
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POINT FINAL - 05.07.2019

Droit d’entrée et bail commercial : soumis à la TVA ?

Un droit d’entrée. Le droit d’entrée est la somme versée au bailleur par le preneur entrant dans les locaux en vue d’obtenir la jouissance de l’immeuble. Un supplément de loyer... Le droit d’entrée versé lors de la conclusion d’un bail commercial constitue en principe un supplément de loyer et ne peut être considéré comme une indemnité compensant une dépréciation du patrimoine du bailleur ou comme le prix de cession d’un élément d’actif que dans des circonstances d’espèces particulières. ...
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