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BON À SAVOIR - 08.01.2020

TVA-RSI : quelle majoration en cas de retard ?

TVA-RSI : une déclaration récapitulative annuelle. Les redevables relevant du régime simplifié d’imposition (RSI) déposent, au titre de chaque exercice, une déclaration récapitulative annuelle de TVA (dite « CA12 ») qui détermine la taxe due pour la période écoulée et le montant des acomptes pour la période à venir (acomptes trimestriels devenus semestriels depuis le 01.01.2015). ...
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