TVA - Déclaration & paiement

Alertes & Conseils récemment publiés

FORUM DES ABONNÉS - 25.09.2020

Pas de chiffre d’affaires, pas de déclaration de TVA ?

Question. « En l’absence de chiffre d’affaires, suis-je obligé de souscrire une déclaration de TVA ? » Réponse. Même en l’absence de chiffre d’affaires, une déclaration doit obligatoirement être souscrite, au risque d’entraîner la taxation d’office de la déclaration correspondante et l’application de pénalités fiscales. Le dépôt hors délai de la déclaration entraîne les mêmes conséquences. ...
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BON À SAVOIR - 28.08.2020

Régulariser la TVA après les congés d’été

Versement d’un acompte de TVA. Votre société relève du régime normal de TVA et vous établissez votre déclaration chaque mois. Pour la période des congés payés, la direction des finances publiques autorise le versement, dans le délai légal, d’un acompte représentant au moins 80 % soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Concrètement, pour faire au plus simple, vous pouvez verser 80 % du montant de la somme payée le mois précédent. ...
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BON À SAVOIR - 08.01.2020

TVA-RSI : quelle majoration en cas de retard ?

TVA-RSI : une déclaration récapitulative annuelle. Les redevables relevant du régime simplifié d’imposition (RSI) déposent, au titre de chaque exercice, une déclaration récapitulative annuelle de TVA (dite « CA12 ») qui détermine la taxe due pour la période écoulée et le montant des acomptes pour la période à venir (acomptes trimestriels devenus semestriels depuis le 01.01.2015). ...
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TVA - 14.11.2019

TVA-RSI : combien pour le 2e  acompte ?

Si vous êtes au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous allez devoir verser le deuxième acompte au mois de décembre. Combien ? Nos conseils...
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TVA - Déclaration & paiement

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