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TVA

Fait générateur & exigibilité

TVA - Fait générateur & exigibilité

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TVA ‑ FACTURATION - 06.10.2022

TVA sur les acomptes : ce qui change à compter du 1‑1‑2023

Si vous facturez des acomptes sur de futures livraisons de biens, aucune TVA collectée ne doit être versée au Trésor au moment de leur encaissement, la livraison n’étant pas intervenue. Mais à compter du 1‑1‑2023, les règles changent. Nos conseils pour être prêt au moment voulu.

TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ - 11.02.2022

Une TVA à reverser sur les acomptes ?

En principe, vous devez reverser la TVA lors de la livraison du bien si vous vendez des biens, ou à la date de paiement si vous effectuez des prestations de services. Mais qu’en est-il si vous percevez un acompte ? La réponse varie selon que l’on se place en 2022 ou en 2023. Explications.

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