TVA - Fait générateur & exigibilité

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - FACTURATION - 09.05.2023

Affacturage : quand reverser la TVA ?

L’affacturage vous permet de recevoir par anticipation le paiement d’une partie de vos factures, sans attendre l’échéance contractuelle prévue lors de la facturation. Si votre société y a recours, qui devient redevable de la TVA et quand la reverser ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 07.04.2023

TVA sur acompte et livraisons de biens : précisions

Une TVA désormais exigible sur les acomptes de livraisons de biens. Depuis le 1‑1‑2023, la TVA est devenue exigible sur les acomptes encaissés sur les livraisons de biens (loi 2021-1900 du 30‑12‑2021 art. 30) . En contrepartie, le client peut récupérer la TVA mentionnée sur la facture d’acompte s’il est assujetti à la TVA. ...
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POINT FINAL - 10.03.2023

TVA sur acompte et intermédiaire : précision

Livraison de biens et TVA sur acompte. En cas de versement d’un acompte préalablement à la livraison de biens, la taxe est exigible, depuis le 1‑1‑2023 au moment de son encaissement, à concurrence du montant de l’acompte (CGI, art.269, 2-a) . ...
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