TVA - Fait générateur & exigibilité

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ - 11.02.2022

Une TVA à reverser sur les acomptes ?

En principe, vous devez reverser la TVA lors de la livraison du bien si vous vendez des biens, ou à la date de paiement si vous effectuez des prestations de services. Mais qu’en est-il si vous percevez un acompte ? La réponse varie selon que l’on se place en 2022 ou en 2023. Explications.
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TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ - 10.09.2021

Acompte versé pour un bien : TVA déductible ?

Votre société commande des marchandises à un fournisseur et lui verse un acompte avant la livraison effective. Peut-elle déduire la TVA facturée au titre de cet acompte ? Non pour le fisc. Ce qu’en a dit étonnamment le juge dans une affaire jugée récemment.
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