TVA - Fait générateur & exigibilité

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TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ - 02.06.2020

Le point sur l’exigibilité et la déductibilité de la TVA

Par principe, la TVA n’est déductible chez le client qu’à partir du moment où cette TVA est exigible chez le fournisseur. Mais à quel moment cette exigibilité intervient-elle effectivement chez le fournisseur ? Réponse du juge au regard d’un cas jugé récemment
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