TVA - FACTURATION - 09.05.2023
Affacturage : quand reverser la TVA ?
L’affacturage vous permet de recevoir par anticipation le paiement d’une partie de vos factures, sans attendre l’échéance contractuelle prévue lors de la facturation. Si votre société y a recours, qui devient redevable de la TVA et quand la reverser ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 07.04.2023
TVA sur acompte et livraisons de biens : précisions
Une TVA désormais exigible sur les acomptes de livraisons de biens. Depuis le 1‑1‑2023, la TVA est devenue exigible sur les acomptes encaissés sur les livraisons de biens (loi 2021-1900 du 30‑12‑2021 art. 30) . En contrepartie, le client peut récupérer la TVA mentionnée sur la facture d’acompte s’il est assujetti à la TVA. ...
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POINT FINAL - 10.03.2023
TVA sur acompte et intermédiaire : précision
Livraison de biens et TVA sur acompte. En cas de versement d’un acompte préalablement à la livraison de biens, la taxe est exigible, depuis le 1‑1‑2023 au moment de son encaissement, à concurrence du montant de l’acompte (CGI, art.269, 2-a) . ...
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TVA ‑ FACTURATION - 06.10.2022
TVA sur les acomptes : ce qui change à compter du 1‑1‑2023
Si vous facturez des acomptes sur de futures livraisons de biens, aucune TVA collectée ne doit être versée au Trésor au moment de leur encaissement, la livraison n’étant pas intervenue. Mais à compter du 1‑1‑2023, les règles changent. Nos conseils pour être prêt au moment voulu.
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