TVA

Fait générateur & exigibilité

TVA - Fait générateur & exigibilité

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ - 22.10.2020

Transmission de créance : TTC ou HT ?

Prestataire, vous transmettez une créance à un établissement de crédit pour être payé plus vite. Votre client est-il tenu de s’acquitter d’une somme HT ou TTC auprès de cet établissement ? Et à quelle date la TVA est-elle exigible ? Nos réponses et une illustration.

Lire plus

TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ - 02.06.2020

Le point sur l’exigibilité et la déductibilité de la TVA

Par principe, la TVA n’est déductible chez le client qu’à partir du moment où cette TVA est exigible chez le fournisseur. Mais à quel moment cette exigibilité intervient-elle effectivement chez le fournisseur ? Réponse du juge au regard d’un cas jugé récemment

Lire plus

> Alertes & Conseils récemment publiés