TVA - International

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 12.12.2023

Des ventes à distance pour booster votre chiffre d’affaires en 2024 : et la TVA ?

Votre entreprise s’adresse actuellement à une clientèle de professionnels et de particuliers domiciliés en France. Mais grâce à son site Internet, elle reçoit de plus en plus de sollicitations de particuliers domiciliés dans les autres pays membres de l’UE. Quel est le régime de TVA applicable à ces « ventes à distance » ? Nos conseils.
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INTERNATIONAL - TVA - 24.08.2023

Récupérez la TVA payée à l’étranger avant le 30‑9‑2023 !

Si pour votre activité professionnelle, vous vous déplacez dans d’autres pays de l’Union européenne et engagez donc des frais à cette occasion, vous pouvez récupérer la TVA payée sur ces frais. Comment ? Nos conseils.
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TVA - INTERNATIONAL - 16.06.2023

Importations : quel régime fiscal pour la TVA ?

La gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation (TVAI) ont été transférés depuis le 1‑1‑2022 de la direction générale des douanes à la direction générale des finances publiques dans le cadre de l’unification de la sphère fiscale. En quoi consiste cette TVA à l’importation ? Qui doit la déclarer, et selon quelle procédure ? Nos conseils.
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