TVA - International

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 09.09.2022

Commercer en Europe : quelles obligations déclaratives ?

Si vous achetez ou vendez des biens ou des services en Europe, vous devez respecter certaines obligations déclaratives. Lesquelles ? Et que risquez-vous en cas de manquement à ces obligations ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 26.08.2022

Vente à distance par les entreprises étrangères : une régularisation avant le 30.09.2022

Le régime applicable jusqu’au 30.06.2021. Le régime des ventes à distance applicable jusqu’au 30.06.2021, reposait sur le principe de taxation dans le pays de consommation du bien lorsque les ventes annuelles dépassaient un certain seuil dont le montant, 35 000 € ou 100 000 €, était fixé par chaque État membre de l’Union européenne (UE). Depuis le 01.07.2021, le seuil des ventes à distance est fixé à 10 000 € dans l’ensemble des pays de l’UE (CGI art. 259 D) . ...
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TVA - INTERNATIONAL - 17.06.2022

Vendez aux touristes en détaxe !

Commerçant, si vous vendez à des touristes non ressortissants de l’Union européenne, vous pouvez leur proposer de bénéficier d’une exonération de TVA. Nos conseils à l’heure où les touristes vont affluer en France.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - INTERNATIONAL - 08.04.2022

Commercer en Europe : vos obligations déclaratives

Vous souhaitez développer votre activité au-delà des frontières françaises. Si vous vendez ou achetez des biens en Europe, vous serez alors soumis à certaines obligations déclaratives. Lesquelles ? Et ce qui a changé depuis le 01.01.2022.
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TVA - INTERNATIONAL - 14.01.2022

Vente à distance : de la TVA française à récupérer ?

Depuis le 01.07.2021, le régime de TVA des ventes à distance est modifié. Or, certaines entreprises se rendent compte aujourd’hui qu’elles ont soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’UE à la TVA en France. Nos conseils pour régulariser si c’est également votre cas.
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TVA - INTERNATIONAL - 02.12.2021

TVA européenne : rectifier une demande de remboursement

Si votre entreprise a supporté de la TVA dans un État de l’UE sans y être établie, elle peut sous conditions demander son remboursement. Comment ? Et si elle commet une erreur dans sa demande ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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Vente à distance par les entreprises étrangères : une régularisation avant le 30.09.2022

Le régime applicable jusqu’au 30.06.2021. Le régime des ventes à distance applicable jusqu’au 30.06.2021, reposait sur le principe de taxation dans le pays de consommation du bien lorsque les ventes annuelles dépassaient un certain seuil dont le montant, 35 000 € ou 100 000 €, était fixé par chaque État membre de l’Union européenne (UE). Depuis le 01.07.2021, le seuil des ventes à distance est fixé à 10 000 € dans l’ensemble des pays de l’UE (CGI art. 259 D) . ...
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