TVA - FACTURATION - 23.01.2024
TVA facturée à tort : auprès de qui la récupérer ?
Vous vous rendez compte que votre fournisseur vous a facturé à tort de la TVA. Cette TVA n’est donc pas déductible et vous devrez la reverser à l’administration fiscale le cas échéant. Vous pouvez toutefois en demander le remboursement, mais à qui vous adresser : au fournisseur ou directement à l’administration ? Réponse du juge.
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TVA - FACTURATION - 01.12.2023
Escompte pour paiement comptant et facturation de la TVA
Votre société accorde un escompte à ses clients professionnels qui paient comptant. Quelles sont les obligations en matière de facturation de la TVA si ses clients bénéficient de l’escompte ?
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TVA - RÉGULARISATIONS - 19.10.2023
Travaux réalisés par un sous-traitant : une erreur dans le taux de TVA ?
Un maître d’ouvrage vous confie la réalisation de travaux dans des locaux d’habitation. Vous facturez ces travaux au taux réduit de TVA alors qu’ils auraient dû l’être au taux normal. Pouvez-vous lui réclamer ce complément de taxe ?
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