TVA - Régularisations

Alertes & Conseils récemment publiés

TVA - RÉGULARISATIONS - 17.06.2022

Créance irrécouvrable : nécessité d’une facture rectificative

Un de vos clients n’a pas payé une facture et vous avez reversé la TVA correspondante. Il vous est possible de récupérer cette TVA mais à condition de respecter, impérativement, un certain formalisme. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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TVA - INTERNATIONAL - 14.01.2022

Vente à distance : de la TVA française à récupérer ?

Depuis le 01.07.2021, le régime de TVA des ventes à distance est modifié. Or, certaines entreprises se rendent compte aujourd’hui qu’elles ont soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’UE à la TVA en France. Nos conseils pour régulariser si c’est également votre cas.
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TVA - RÉGULARISATIONS - 12.10.2021

Rabais, vente annulée : comment récupérer la TVA ?

Votre société a établi une facture mais, par la suite, la vente est annulée, résiliée ou fait l’objet d’un rabais. Problème, vous avez déjà déclaré la TVA. Dans quelle mesure pouvez-vous la récupérer ? Les précisions récentes du juge de l’impôt.
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