RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 13.06.2024
Un rappel de TVA constitutif d’un profit sur le Trésor ?
Votre entreprise reçoit une proposition de rectification qui fait état de la déduction en cascade des rappels de TVA notifiés et d’un rehaussement au titre d’un profit sur le Trésor. Que recouvrent ces notions ? Quelles sont les incidences pour votre entreprise ?
Lire plus
TVA - FACTURATION - 23.01.2024
TVA facturée à tort : auprès de qui la récupérer ?
Vous vous rendez compte que votre fournisseur vous a facturé à tort de la TVA. Cette TVA n’est donc pas déductible et vous devrez la reverser à l’administration fiscale le cas échéant. Vous pouvez toutefois en demander le remboursement, mais à qui vous adresser : au fournisseur ou directement à l’administration ? Réponse du juge.
Lire plus
TVA - FACTURATION - 01.12.2023
Escompte pour paiement comptant et facturation de la TVA
Votre société accorde un escompte à ses clients professionnels qui paient comptant. Quelles sont les obligations en matière de facturation de la TVA si ses clients bénéficient de l’escompte ?
Lire plus
TVA - RÉGULARISATIONS - 19.10.2023
Travaux réalisés par un sous-traitant : une erreur dans le taux de TVA ?
Un maître d’ouvrage vous confie la réalisation de travaux dans des locaux d’habitation. Vous facturez ces travaux au taux réduit de TVA alors qu’ils auraient dû l’être au taux normal. Pouvez-vous lui réclamer ce complément de taxe ?
Lire plus
