TVA - Régularisations

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POINT FINAL - 19.11.2020

Dons d’invendus : une régularisation de la TVA ?

Une dispense de régularisation de la TVA initialement déduite. Les entreprises qui donnent à des associations leurs invendus neufs, alimentaires ou non alimentaires, peuvent être dispensées de la régularisation de la TVA initialement déduite au titre de ces dons. ...
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