TVA - Taux

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FORUM DES ABONNÉS - 10.09.2020

Prestations de services et plusieurs taux de TVA

Question. « Lorsque ma société réalise plusieurs prestations relevant de différents taux de TVA, doit-elle appliquer ces différents taux ou le taux de la prestation principale ? » Réponse. Lorsqu’une entreprise réalise plusieurs prestations qui relèvent de différents taux de TVA, elle doit appliquer le taux correspondant à chacune des opérations. Mais si elle réalise une opération complexe unique, c’est-à-dire une prestation globale comprenant une prestation principale et des prestations accessoires, c’est le taux de la prestation principale qui s’appliquera à l’ensemble de l’opération. ...
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