TVA - RÉGULARISATIONS - 19.10.2023
Travaux réalisés par un sous-traitant : une erreur dans le taux de TVA ?
Un maître d’ouvrage vous confie la réalisation de travaux dans des locaux d’habitation. Vous facturez ces travaux au taux réduit de TVA alors qu’ils auraient dû l’être au taux normal. Pouvez-vous lui réclamer ce complément de taxe ?
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