TVA - Taux

Alertes & Conseils récemment publiés

FORUM DES ABONNÉS - 10.09.2020

Prestations de services et plusieurs taux de TVA

Question. « Lorsque ma société réalise plusieurs prestations relevant de différents taux de TVA, doit-elle appliquer ces différents taux ou le taux de la prestation principale ? » Réponse. Lorsqu’une entreprise réalise plusieurs prestations qui relèvent de différents taux de TVA, elle doit appliquer le taux correspondant à chacune des opérations. Mais si elle réalise une opération complexe unique, c’est-à-dire une prestation globale comprenant une prestation principale et des prestations accessoires, c’est le taux de la prestation principale qui s’appliquera à l’ensemble de l’opération. ...
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FORUM DES ABONNÉS - 17.02.2020

Travaux dans un garage : quel taux de TVA ?

Question. « Des travaux de réfection d’un garage donné en location à un particulier peuvent-ils être facturés au taux réduit de TVA de 10 % ? » Réponse. Par principe, les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans peuvent être facturés au taux réduit de TVA fixé à 10 %. Il en est de même des travaux portant sur les dépendances du logement, comme un garage par exemple. Mais les travaux réalisés dans un garage donné en location à un particulier indépendamment de toute mise à disposition d’un local d’habitation sont soumis au taux normal de la TVA. ...
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Prestations de services et plusieurs taux de TVA

Question. « Lorsque ma société réalise plusieurs prestations relevant de différents taux de TVA, doit-elle appliquer ces différents taux ou le taux de la prestation principale ? » Réponse. Lorsqu’une entreprise réalise plusieurs prestations qui relèvent de différents taux de TVA, elle doit appliquer le taux correspondant à chacune des opérations. Mais si elle réalise une opération complexe unique, c’est-à-dire une prestation globale comprenant une prestation principale et des prestations accessoires, c’est le taux de la prestation principale qui s’appliquera à l’ensemble de l’opération. ...
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