Vie juridique d'une entreprise - Activités commerciales

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - IMPORT - EXPORT - 12.04.2024

Exporter hors UE : est-ce vraiment si compliqué ?

Selon une récente étude de Bpifrance, trois quarts des PME n’exportent pas. La principale raison serait la complexité administrative. Mais est-ce vraiment si compliqué ? Voyons ceci de plus près pour mettre fin aux idées reçues.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 12.04.2024

Pas de paiement du solde de la facture en l’absence de devis

Vous réalisez des travaux pour un client après avoir réceptionné le devis signé. En cours de chantier, il vous réclame des travaux supplémentaires, que vous réalisez, et il vous verse d’ailleurs un acompte à cet effet. Il refuse aujourd’hui de payer le solde, alléguant qu’il n’a signé aucun nouveau devis. Le peut-il ? Un cas jugé récemment.
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GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 12.04.2024

Travailler en sous-traitance : quel impact sur votre compte de résultat ?

Votre activité souffre parfois de « trous » que vous souhaiteriez combler en acceptant de la sous-traitance pour vos salariés ou vous-même. Il se pourrait aussi qu’un confrère vous propose de vous payer les heures que vous lui consacreriez. Mais à quel prix ?
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 29.03.2024

Contrat hors établissement : nul malgré son exécution volontaire par votre client ?

Lorsque vous concluez un contrat hors établissement avec un client particulier, vous devez respecter un formalisme très strict pour éviter que votre client n’invoque sa nullité. Mais pourrait-il invoquer une telle nullité alors qu’il a exécuté le contrat en connaissance de cause ? Le juge a procédé récemment à un revirement de jurisprudence.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 19.03.2024

Contrat hors établissement avec un particulier : mettre le formulaire de rétractation au dos du contrat ?

Lorsque vous concluez un contrat hors établissement avec un client particulier, vous devez l’informer de son droit de rétractation et mettre à sa disposition un formulaire de rétractation. Pouvez-vous l’intégrer au dos du contrat de vente ? Réponse du juge.
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 29.02.2024

Facturer à la prestation ou au temps passé ?

Proposer un mode de facturation pour une entreprise utilisant de la main-d’œuvre est complexe. Les entreprises, particulièrement celles de prestation de services, ont le choix entre deux modes de calcul : à la prestation ou au temps réellement consommé. Quelle est la meilleure solution pour votre entreprise ?
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION - FINANCES - FACTURES - 29.02.2024

Facturer à la prestation ou au temps passé ?

Proposer un mode de facturation pour une entreprise utilisant de la main-d’œuvre est complexe. Les entreprises, particulièrement celles de prestation de services, ont le choix entre deux modes de calcul : à la prestation ou au temps réellement consommé. Quelle est la meilleure solution pour votre entreprise ?
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 01.02.2024

Augmenter son chiffre d’affaires grâce au label QualiRépar ?

Le bonus réparation est une aide financière de l’État qui encourage les consommateurs à réparer leurs appareils électriques ou électroniques plutôt que de les remplacer. Si votre société exerce une activité de réparation, elle doit avoir un label spécifique pour que ses clients puissent bénéficier de ce bonus. Nos conseils.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 29.02.2024

Bon de commande : s’assurer qu’y figurent toutes les informations essentielles pour éviter l’annulation du contrat

Lorsque vous rédigez un bon de commande, il est impératif d’y faire figurer un certain nombre d’informations essentielles. À défaut, le client pourrait obtenir l’annulation du contrat. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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