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Activités commerciales

Vie juridique d'une entreprise - Activités commerciales

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - FRANCHISE - 08.12.2023

Faire annuler un contrat de franchise en cas d’erreur sur la rentabilité ?

Vous avez conclu un contrat de franchise il y a plus de deux ans. Il s’avère aujourd’hui que vous êtes en grande difficulté et vous rendez compte que l’affaire n’est pas si rentable que prévu. Pouvez-vous faire annuler le contrat de franchise ? Un cas jugé.
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COMMERCE - MARKETING - FRANCHISE - 09.11.2023

Franchisé : quelle utilisation de votre fichier clients par le franchiseur après la rupture du contrat ?

Il est prévu dans votre contrat de franchise que le fichier clients que vous constituez en tant que franchisé reste votre propriété, mais que la gestion, l’usage et la jouissance sont concédés au franchiseur. Mais qu’en est-il après la rupture du contrat ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 13.10.2023

Vous rétracter d’un contrat conclu hors établissement avec un professionnel ?

Un client particulier qui conclut un contrat hors établissement avec un professionnel bénéficie d’un droit de rétractation. Dans quelle mesure une société peut-elle également bénéficier de cette disposition protectrice ? Nos conseils au regard d’un cas jugé.
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COMMERCE - MARKETING - 14.09.2023

Devenir sponsor en 2023/2024 ?

Souvent, en période de rentrée scolaire, votre entreprise est sollicitée par des clubs de sport pour devenir sponsor. Et si vous vous laissiez tenter : une dépense déductible ?
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COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 01.09.2023

Rupture des relations commerciales établies : quel délai de préavis doit être respecté ?

Vous travaillez depuis plusieurs années avec un fournisseur, qui décide de mettre fin à vos relations commerciales. S’il en a bien sûr parfaitement le droit, il doit toutefois respecter un délai de préavis suffisant pour vous permettre de vous retourner. Comment apprécier la durée de ce préavis ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 01.09.2023

Joindre des conditions générales de vente à vos devis ?

Avant de réaliser une prestation chez un client ou de vendre un bien, vous établissez un devis que vous lui faites signer. Cependant, pour vous assurer une meilleure protection et prévenir tout litige futur, vous auriez intérêt à y joindre des conditions générales de vente (CGV). Pourquoi ? Nos conseils.
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