Vie juridique d'une entreprise - Activités commerciales

Alertes & Conseils récemment publiés

PROSPECTION - 19.10.2020

Démarchage téléphonique : du nouveau !

Le démarchage téléphonique est de plus en plus encadré et un nouveau durcissement a été voté cet été. Nos conseils si vous prospectez par téléphone.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 19.10.2020

Nouveaux clients : comment maîtriser les risques ?

La crise sanitaire a fragilisé nombre d´entreprises et le risque de défaillance de certains de vos clients s´est probablement accru cette année. Comment relancer l´activité en limitant les risques ? Nos conseils.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 19.10.2020

Vente à distance : un droit de rétractation pour qui ?

Vous venez de signer un contrat à distance conclu pour votre société et vous voulez revenir sur votre décision : est-ce possible ? Inversement, un client entend faire jouer son droit de rétractation : en a-t-il la possibilité ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 02.10.2020

Marchés publics : un seuil relevé pour le BTP

Marché public : une procédure à respecter. En principe, la passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité. Sauf en dessous d’un certain seuil fixé à 40 000 €. Mais en dessous d’un certain seuil, le marché peut être passé de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence et la société est dispensée des formalités liées à la passation d’un marché public (dossier de candidature...). Depuis le 01.01.2020, ce seuil est passé à 40 000 € HT au lieu de 25 000 € HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019) . ...
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 07.09.2020

Un litige lié à la crise sanitaire ?

Si votre entreprise se retrouve face à une situation commerciale potentiellement contentieuse liée à la crise sanitaire, elle peut faire appel à un tiers conciliateur.
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COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 07.09.2020

Quelle obligation de conseil pour votre vendeur ?

Lorsque vous achetez du matériel en tant que professionnel pour votre société, pouvez-vous bénéficier de l’obligation de conseil du vendeur au même titre qu’un acheteur particulier ? Nos conseils au regard d’un cas vécu et jugé récemment.
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Alertes & Conseils les plus lus

RELATIONS AVEC LES TIERS - 07.09.2020

Un litige lié à la crise sanitaire ?

Si votre entreprise se retrouve face à une situation commerciale potentiellement contentieuse liée à la crise sanitaire, elle peut faire appel à un tiers conciliateur.
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COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 07.09.2020

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Lorsque vous achetez du matériel en tant que professionnel pour votre société, pouvez-vous bénéficier de l’obligation de conseil du vendeur au même titre qu’un acheteur particulier ? Nos conseils au regard d’un cas vécu et jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 02.10.2020

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Marché public : une procédure à respecter. En principe, la passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité. Sauf en dessous d’un certain seuil fixé à 40 000 €. Mais en dessous d’un certain seuil, le marché peut être passé de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence et la société est dispensée des formalités liées à la passation d’un marché public (dossier de candidature...). Depuis le 01.01.2020, ce seuil est passé à 40 000 € HT au lieu de 25 000 € HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019) . ...
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