Vie juridique d'une entreprise - Activités commerciales

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 21.12.2022

Inflation : insérer une clause de révision de prix dans vos contrats ?

Lorsque vous établissez un devis, vous fixez votre prix en fonction du prix d’achat des matières premières. Or, leur prix peut fluctuer fortement entre le moment où vous établissez votre devis et celui où vous fournirez effectivement le bien ou la prestation. Nos conseils pour rester rentable en cette période de forte inflation.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ FOURNISSEURS - 21.12.2022

Accord de distribution : caduc après la cession du fonds du distributeur ?

Vous avez conclu un accord de distribution avec une société. Celle-ci est rachetée par une autre. Vous passez donc votre commande auprès du nouveau distributeur, qui vous éconduit au motif que ce contrat est caduc. Le peut‑il ? Un cas vécu.
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 21.12.2022

Dirigeant : s’opposer au paiement d’un chèque… sans risque

En tant que dirigeant, vous avez établi un chèque afin de régler une facture due par votre société. Vous vous ravisez et faites finalement opposition au paiement de ce chèque auprès de votre banque. En avez‑vous le droit ? Que risquez‑vous ? Un cas jugé récemment.
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POINT FINAL - 21.12.2022

Fin du ticket de caisse : reportée au 1‑4‑2023

En 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus systématique. Dans le cadre d’une politique en faveur de la transition écologique et de la santé publique (loi 2020‑105 du 10‑2‑2020 relative à la lutte contre le gaspillage) , l’impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d’achat ne sera plus systématique. ...
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ PROSPECTION - 09.12.2022

Démarchage téléphonique : nouvelles règles à compter du 1‑3‑2023

Face aux abus en matière de démarchage téléphonique et afin de protéger le consommateur, les règles ne cessent de se durcir. De nouvelles interdictions à compter du 1‑3‑2023.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ FOURNISSEURS - 09.12.2022

Une clause limitative de responsabilité dans des CGV ?

Vous avez commandé à un fournisseur des marchandises qui se révèlent défectueuses. Vous vous retournez donc vers lui pour obtenir réparation, mais il vous oppose une clause limitative de responsabilité contenue dans ses conditions générales de vente (CGV). Dans quelle mesure cette clause vous est‑elle opposable ? Un cas jugé récemment.
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Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 25.11.2022

Ticket de caisse : supprimé à compter du 1‑1‑2023 !

Dès 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus systématique. Dans le cadre d’une politique en faveur de la transition écologique et de la santé publique (loi 2020‑105 du 10‑2‑2020 relative à la lutte contre le gaspillage) , et en application de l’article L 541‑15‑10 du Code de l’environnement, à compter du 1‑1‑2023, l’impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d’achat ne sera plus systématique. ...
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 21.12.2022

Inflation : insérer une clause de révision de prix dans vos contrats ?

Lorsque vous établissez un devis, vous fixez votre prix en fonction du prix d’achat des matières premières. Or, leur prix peut fluctuer fortement entre le moment où vous établissez votre devis et celui où vous fournirez effectivement le bien ou la prestation. Nos conseils pour rester rentable en cette période de forte inflation.
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 21.12.2022

Dirigeant : s’opposer au paiement d’un chèque… sans risque

En tant que dirigeant, vous avez établi un chèque afin de régler une facture due par votre société. Vous vous ravisez et faites finalement opposition au paiement de ce chèque auprès de votre banque. En avez‑vous le droit ? Que risquez‑vous ? Un cas jugé récemment.
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