Accueil > Vie juridique d'une entreprise > Activités commerciales

Vie juridique d'une entreprise

Activités commerciales

Vie juridique d'une entreprise - Activités commerciales

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 25.05.2023

Conclure un contrat avec une société en formation

Vous envisagez de conclure un contrat avec une société en cours de formation. Le pouvez-vous ? Et à quelles conditions le contrat sera-t-il valable ? Nos conseils pour éviter une mauvaise surprise par la suite.
Lire plus

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 27.04.2023

Le client renonce finalement à la prestation de services : que faire de l’avance versée ?

Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ?
Lire plus

FORUM DES ABONNÉS - 27.04.2023

Démarché par un client ?

Question . « Un client a appelé l’entreprise pour passer directement une commande. Ma société est-elle alors liée par la réglementation relative au démarchage téléphonique ? » Réponse. Non, ce sont uniquement les sollicitations par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale, passées par des professionnels à des consommateurs, qui sont encadrées par la réglementation relative au démarchage téléphonique. Par conséquent, les appels téléphoniques des consommateurs à destination des professionnels n’entrent pas dans le champ d’application de cette réglementation (FAQ du 5‑3‑2023, https://www.economie.gouv.fr ) . ...
Lire plus

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ PROSPECTION - 14.04.2023

Démarchage téléphonique : précisions sur les nouvelles règles au 1‑3‑2023

Depuis le 1‑3‑2023, la réglementation relative au démarchage téléphonique s’est encore durcie. Une foire aux questions est venue apporter d’utiles précisions.
Lire plus

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ RGPD - 14.04.2023

E-ticket : comment se conformer au RGPD ?

À compter du 1‑8‑2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Les commerçants pourront alors proposer à leurs clients consommateurs des tickets dématérialisés. Il conviendra dans ce cas de respecter le RGPD. Nos conseils.
Lire plus

FISCALITÉ ‑ TVA - 30.03.2023

Vente annulée : et la TVA ?

Un client a passé une commande de marchandises que vous lui avez donc facturée, mais il décide par la suite de l’annuler. Problème : vous avez déjà reversé la TVA à l’administration. Pouvez‑vous la récupérer ?
Lire plus
> Alertes & Conseils récemment publiés
Vie juridique d'une entreprise - Activités commerciales

Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ ‑ TVA - 30.03.2023

Vente annulée : et la TVA ?

Un client a passé une commande de marchandises que vous lui avez donc facturée, mais il décide par la suite de l’annuler. Problème : vous avez déjà reversé la TVA à l’administration. Pouvez‑vous la récupérer ?
Lire plus

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 27.04.2023

Le client renonce finalement à la prestation de services : que faire de l’avance versée ?

Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ?
Lire plus

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ RGPD - 14.04.2023

E-ticket : comment se conformer au RGPD ?

À compter du 1‑8‑2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Les commerçants pourront alors proposer à leurs clients consommateurs des tickets dématérialisés. Il conviendra dans ce cas de respecter le RGPD. Nos conseils.
Lire plus
> Alertes & Conseils les plus lus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application