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Activités commerciales

Vie juridique d'une entreprise - Activités commerciales

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION ‑ FINANCES ‑ IMPAYÉS - 29.09.2022

Payé avec un chèque sans provision ?

Vous avez la mauvaise surprise d’apprendre que le chèque d’un client ou d’un fournisseur, que vous avez déposé à la banque, se révèle être sans provision. Comment faire pour récupérer ce qui vous est dû ? Nos conseils.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ CLIENTS - 29.09.2022

Une rupture brutale des relations commerciales

Un client important vous quitte du jour au lendemain, un fournisseur décide de ne plus travailler avec vous après plusieurs années de collaboration, etc. Autant de situations qui peuvent caractériser une rupture brutale des relations commerciales. Avec quelles conséquences ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 16.09.2022

Faire appel à la médiation d’entreprise ?

Votre entreprise rencontre un différend avec un client ou un fournisseur. Avant toute procédure contentieuse, longue et souvent coûteuse, elle peut faire appel à un médiateur des entreprises, afin de résoudre le litige à l’amiable. Nos conseils.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 16.09.2022

CGV : de nouvelles mentions obligatoires

Depuis le 01.01.2022, la garantie légale de conformité a été étendue au numérique. Dès lors, à compter du 01.10.2022, vos conditions générales de vente doivent être adaptées.
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COMMERCE - MARKETING - FIDÉLISATION - 02.09.2022

Cadeaux d’affaires : les limites en 2022

En cette période de rentrée, vous commencez déjà à recevoir des catalogues publicitaires pour vous rappeler que c’est le moment de penser aux futurs cadeaux de fin d’année pour vos meilleurs clients et fournisseurs.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 02.09.2022

Une vente résiliée pour défaut de conseil ?

En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu d’une obligation de conseil envers vos clients. Quelle est l’étendue de cette obligation, et que risquez-vous si vous ne la respectez pas ? Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment.
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En cette période de rentrée, vous commencez déjà à recevoir des catalogues publicitaires pour vous rappeler que c’est le moment de penser aux futurs cadeaux de fin d’année pour vos meilleurs clients et fournisseurs.
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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 02.09.2022

Sous-traitance et non-respect des obligations fiscales et sociales : des sanctions pour le donneur d’ordre

En présence d’un sous-traitant, l’entreprise donneuse d’ordre doit s’assurer que le sous-traitant est effectivement immatriculé et qu’il respecte ses obligations fiscales et sociales. Quels sont les risques si elle ne le fait pas ? Nos conseils au regard d’un cas jugé.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 16.09.2022

CGV : de nouvelles mentions obligatoires

Depuis le 01.01.2022, la garantie légale de conformité a été étendue au numérique. Dès lors, à compter du 01.10.2022, vos conditions générales de vente doivent être adaptées.
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