Vie juridique d'une entreprise - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - 07.07.2020

Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?

La 5e  directive anti-blanchiment (directive UE  2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.
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COMMERCE - PROSPECTION - 22.04.2020

Foire : un droit de rétractation ?

Par principe, tout contrat signé avec un particulier sur une foire ou un salon professionnel ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. À moins que... Précision du juge.
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VIE DES AFFAIRES - 04.11.2019

Droit des sociétés : nouveautés applicables aux SA et SAS

La loi 2019-744 du 19.07.2019 poursuit le mouvement de simplification du droit des sociétés. Connaissez-vous les principales nouveautés applicables aux sociétés anonymes (SA) et aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ?
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GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 11.10.2019

De nouvelles missions pour votre expert-comptable

Votre expert-comptable vous est déjà d’une aide incontournable pour gérer les questions administratives, fiscales, sociales, comptables ou juridiques. Et la loi Pacte du 22.05.2019 l’autorise désormais à mener de nouvelles missions au profit de son client...
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VIE DES AFFAIRES - 03.10.2019

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : quelles nouveautés ?

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19.07.2019 a étendu le champ d’application des régimes simplifiés intragroupes depuis le 21.07.2019. Quelles sont les modalités et la portée de ces évolutions ?
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VIE DES AFFAIRES - 03.10.2019

Stock-options et actions gratuites : quelles nouveautés ?

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a réduit les « délais négatifs » d’attribution des stock-options et de revente des actions gratuites dans les sociétés cotées depuis le 21.07.2019.
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Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?

La 5e  directive anti-blanchiment (directive UE  2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.
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