COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 08.06.2020
Marchés publics : des règles aménagées en raison du COVID-19
Afin de permettre la poursuite des procédures de passation des marchés et des contrats en cours, les règles sont adaptées et assouplies durant la période d’état d’urgence sanitaire. Nos conseils si vous êtes concerné.
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POINT FINAL - 08.05.2020
Facturation électronique : une tolérance temporaire
Marchés publics : une facturation électronique depuis le 01.01.2020. La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises, même de moins de dix salariés depuis le 01.01.2020, dans le cadre des marchés publics. Une tolérance temporaire. Il vient toutefois d’être précisé, notamment pour ne pas pénaliser les plus petites entreprises qui ne sont pas prêtes, que si la transmission d’une facture papier constitue une irrégularité formelle pouvant fonder son rejet, les services des collectivités peuvent, pour tenir compte de situations particulières, les accepter pendant une période transitoire d’adaptation. Toutefois, les collectivités doivent veiller à ce que cette période n’excède pas un délai raisonnable au risque d’instaurer une inégalité de traitement entre les fournisseurs (rép. min. : JO Sén. 27.02.2020 p. 1032 n° 13585) . Aucune indication sur la durée maximale d’un tel délai n’a toutefois été donnée... ...
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COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 17.02.2020
Marchés publics : un accès facilité depuis le 01.01.2020
Un décret a récemment modifié le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics depuis le 01.01.2020. Et ce n’est pas la seule mesure prise pour faciliter l’accès de votre société à la commande publique. Explications et conseils.
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 30.01.2020
Facturation électronique : maintenant !
Depuis le 01.01.2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, ont l’obligation de transmettre des factures électroniques dans le cadre des marchés publics.
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GESTION - 06.12.2019
Facturation électronique dans les marchés publics : tous concernés !
À partir du 01.01.2020 toutes les entreprises devront utiliser la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
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BON À SAVOIR - 07.11.2019
Marchés publics : facturation électronique obligatoire
Facturation électronique dans la commande publique. La loi Pacte du 22.05.2019 a introduit dans le Code de la commande publique de nouvelles dispositions qui, tout en réaffirmant l’obligation de la facturation électronique pour le paiement des prestations réalisées par les entreprises en exécution des contrats publics, l’adaptent aux exigences du droit européen. Le décret pris pour l’application de ces mesures a été publié (décret 2019-748 du 18.07.2019) . ...
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