COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 25.11.2022
Marché public : votre société victime de favoritisme ?
Vous candidatez à un marché public, mais votre société n’est pas retenue. Or vous apprenez que la société qui a finalement été retenue détenait des informations privilégiées qui lui ont justement permis de décrocher le marché. Que pouvez‑vous faire ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 04.03.2022
Marchés publics innovants : dispense de formalités
Une dispense de formalités pour les marchés inférieurs à 100 000 € HT. Afin de développer l’innovation au sein de l’administration et de favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique, un dispositif a été mis en place à titre expérimental en 2018 pour une durée de trois ans (décret 2018-1225 du 24.12.2018) , permettant aux acheteurs de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour leurs achats portant sur des travaux, fournitures ou services innovants et d’un montant inférieur à 100 000 € HT. ...
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BON À SAVOIR - 23.02.2022
Marchés publics et seuils des procédures formalisées
Une procédure formalisée au-delà d’un certain seuil. Lorsque la valeur estimée du marché public dépasse un certain seuil, les acheteurs publics doivent respecter une procédure formalisée de passation des marchés publics (appels d’offres, procédure concurrentielle – avec négociation ou mise en concurrence préalable –, etc.). ...
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