VIE DES AFFAIRES – LOI INDUSTRIE VERTE - 24.11.2023
Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises ?
La loi relative à l’industrie verte du 23‑10‑2023 prévoit notamment d’améliorer et d’accélérer les procédures d’implantation des sites industriels, de verdir la commande publique, de conditionner l’attribution d’aides publiques à la transmission d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre et de créer un nouvel indicateur climat basé sur les données relatives à la durabilité des entreprises.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 16.03.2023
Marchés publics : un accès encore facilité pour les PME
Cela fait maintenant plusieurs années que le législateur prend des mesures afin de faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME. Et de nouvelles mesures viennent encore d’être adoptées en ce sens. Nos conseils pour développer votre activité.
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VIE DES AFFAIRES - RÉGLEMENTATION - 30.03.2023
Des adaptations au droit européen en matière de droit des affaires
La loi 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) du 9‑3‑2023 (JO du 10) comporte certaines mesures de mise en conformité du droit du des affaires national avec le droit de l’Union européenne. Présentation.
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