Vie juridique d'une entreprise - Organisation & fonctionnement

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 16.04.2021

Caution du dirigeant : avertie ?

Votre banque vous a demandé, en tant que dirigeant, de vous porter caution d’un prêt souscrit par votre société. Cette dernière étant en difficulté, la banque se retourne vers vous pour honorer le remboursement du prêt. Mais vous a-t-elle suffisamment mis en garde ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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VIE JURIDIQUE D’UNE ENTREPRISE - ORGANISATION & FONCTIONNEMENT - 25.03.2021

Création, modification ou cessation d’entreprise : un dossier à déposer auprès de l’Inpi à compter du 1er  avril 2021

Les entrepreneurs pourront déposer leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), sur un site Internet dédié, à compter du 1er  avril 2021.
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RDV VERNIMMEN - 23.02.2021

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Si toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun de ses associés, la loi Pacte a modifié l’objet de toute société en insérant les concepts d’enjeux environnementaux et sociaux.
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RH - VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020

Proposer des invendus à tarif réduit aux salariés du groupe

À partir du 01.01.2021, l’employeur va pouvoir proposer aux salariés du groupe dont il fait partie, ses invendus à un tarif réduit, tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 19.10.2020

Dirigeant : une amende avec votre véhicule de société ?

Si vous vous rendez coupable d’un excès de vitesse, vous encourrez le paiement d’une contravention. Et si le véhicule avec lequel vous conduisez à ce moment-là est un véhicule de société, ce n’est pas la seule amende que vous risquez. Illustration.
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BON À SAVOIR - 21.09.2020

Cautionnement : un formalisme strict

Pour faire face à un besoin de trésorerie, si votre société contracte un prêt pour faire face à un besoin de trésorerie, et que vous vous portez caution, un formalisme strict est à respecter.
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Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Si toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun de ses associés, la loi Pacte a modifié l’objet de toute société en insérant les concepts d’enjeux environnementaux et sociaux.
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