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Vie juridique d'une entreprise - Organisation & fonctionnement

Alertes & Conseils récemment publiés

POINT FINAL - 16.03.2023

Cession de droits sociaux : le service de déclaration en ligne ouvert aux professionnels

Le service de déclaration en ligne étendu aux professionnels. Le service de déclaration en ligne, jusqu’à présent réservé aux particuliers pour leurs dons manuels et leurs cessions de droits sociaux, est ouvert depuis début février aux professionnels, pour leurs déclarations de cession de droits sociaux non constatées par un acte. ...

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VIE DES AFFAIRES – MODIFICATION DU CAPITAL - 27.02.2023

Conditions de validité d’un coup d’accordéon

La validité d’une réduction du capital à zéro est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital.

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VIE DES AFFAIRES – SA – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS - 27.02.2023

Désignation des représentants des salariés au conseil de surveillance de la SA

Les représentants des salariés au conseil de surveillance de la société anonyme (SA) sont désignés par le comité de groupe.

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VIE DES AFFAIRES − DIFFICULTÉ DES ENTREPRISES - 27.02.2023

Informations sur les bénéficiaires effectifs

Malgré son invalidation par la CJUE, le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés est-il toujours accessible au grand public ?

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VIE DES AFFAIRES – FORMALITÉS - 27.02.2023

Dysfonctionnements du guichet unique électronique

Le Gouvernement apporte des améliorations au guichet unique des formalités des entreprises.

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DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 03.02.2023

Nouveau statut d’entrepreneur individuel : les règles relatives au transfert de biens précisées

Depuis le 15‑5‑2022, le nouveau chef d’entreprise peut opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel. L’administration a intégré ce nouveau statut dans sa doctrine et est venue préciser notamment les règles applicables au transfert de biens. Explications.

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DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 03.02.2023

Nouveau statut d’entrepreneur individuel : les règles relatives au transfert de biens précisées

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DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 20.01.2023

Dirigeant : un engagement de caution déductible si…

Il est fréquent qu’un dirigeant soit amené à se porter caution, à la demande de sa banque, d’un prêt contracté par sa société. S’il est ensuite appelé à rembourser le prêt en lieu et place de sa société défaillante, les sommes versées à ce titre peuvent sous condition être déduites de ses revenus imposables. Un cas jugé récemment.

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VIE DES AFFAIRES – MODIFICATION DU CAPITAL - 27.02.2023

Conditions de validité d’un coup d’accordéon

La validité d’une réduction du capital à zéro est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital.

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