Vie juridique d'une entreprise - Organisation & fonctionnement

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - AIDES AUX ENTREPRISES - 10.11.2022

Hausse du prix de l’énergie : maintien du soutien de l’État aux entreprises pour la fin 2022 et en 2023

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement a annoncé le maintien des mesures d’aides aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023.
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DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 09.11.2022

Dirigeant : conclure librement un contrat avec votre SAS ?

Si la SAS (société par actions simplifiée) connaît aujourd’hui un tel succès, c’est notamment en raison de sa grande liberté statutaire comparée à une SARL. Pour autant, son dirigeant n’a pas pleine liberté pour conclure un contrat avec sa société.
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VIE DES AFFAIRES ‑ FORMALITÉS DES ENTREPRISES - 03.10.2022

Un registre national des entreprises opérationnel en 2023

Dès 2023, le registre national des entreprises (RNE) remplacera la plupart des registres et répertoires d’entreprises existants. Toutes les entreprises, que leur activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sont concernées par ce nouveau registre auprès duquel elles devront s’immatriculer et renseigner, tout au long de leur existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à leur situation.
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BON À SAVOIR - 02.09.2022

Place des Entreprises : une réponse aux questions des TPE-PME

Place des Entreprises : un service public pour les TPE-PME. Parmi la multitude d’aides publiques aux entreprises existantes, il est difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat. Afin de mieux les accompagner, un service public, totalement gratuit, a été développé : « Place des Entreprises ». ...
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BON À SAVOIR - 27.06.2022

Entrepreneur individuel : à mentionner

L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à ses activités professionnelles constituent son patrimoine professionnel. Les éléments du patrimoine de l’entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel (C. com. art. L 526-22 ; loi 2022-172 du 14.02.2022 art. 1er , JO du 15) . ...
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VIE DES AFFAIRES - OPÉRATION DE FUSION - 21.06.2022

Fusion transfrontalière simplifiée

L’organe de gestion de chacune des sociétés qui participe à l’opération de fusion doit-il établir un rapport d‘information mis à la disposition des associés ?
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