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Vie juridique d'une entreprise

Organisation & fonctionnement

Vie juridique d'une entreprise - Organisation & fonctionnement

Alertes & Conseils récemment publiés

RH - VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020

Proposer des invendus à tarif réduit aux salariés du groupe

À partir du 01.01.2021, l’employeur va pouvoir proposer aux salariés du groupe dont il fait partie, ses invendus à un tarif réduit, tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations.

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 19.10.2020

Dirigeant : une amende avec votre véhicule de société ?

Si vous vous rendez coupable d’un excès de vitesse, vous encourrez le paiement d’une contravention. Et si le véhicule avec lequel vous conduisez à ce moment-là est un véhicule de société, ce n’est pas la seule amende que vous risquez. Illustration.

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BON À SAVOIR - 21.09.2020

Cautionnement : un formalisme strict

Pour faire face à un besoin de trésorerie, si votre société contracte un prêt pour faire face à un besoin de trésorerie, et que vous vous portez caution, un formalisme strict est à respecter.

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 07.09.2020

Être à la fois dirigeant et salarié de votre société ?

Le dirigeant d’une entreprise est souvent présent sur tous les plans, investi de missions de représentation et de gestion et de missions plus techniques. Pourriez-vous alors dans ces circonstances conclure un contrat de travail dans votre propre société ?

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FINANCE - 04.09.2020

Précisions sur le régime juridique des fonds de pérennité

Le décret 2020-537 du 07.05.2020 (JO du 08.05) précise les formalités de création, les obligations déclaratives, les modalités de contrôle et les règles de dissolution du fonds de pérennité issu de l’article 177 de la loi PACTE (loi 2019-486 du 22.05.2019) .

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VIE DES AFFAIRES - 07.07.2020

Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?

La 5e directive anti-blanchiment (directive UE 2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.

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