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Vie juridique d'une entreprise

Organisation & fonctionnement

Vie juridique d'une entreprise - Organisation & fonctionnement

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 08.05.2020

Une dépense personnelle passée sur le compte de la société ?

Afin de bénéficier d’une remise plus importante, vous envisagez de réaliser un achat personnel sous le compte de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Et comment faire au regard de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ? Nos conseils.
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VIE DES AFFAIRES - 07.05.2020

Assemblées générales d’associés 2020 à l’heure du Covid-19

Les sociétés peuvent choisir de tenir leur assemblée d’approbation des comptes hors la présence physique de leurs associés ou de différer cette tenue au-delà des six mois qui suivent la clôture de l’exercice (ord. 2020-318 et 2020-321 du 25.03.2020, JO du 26.03 et décret 2020-418 du 10.04.2020, JO du 11.04) .
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 07.04.2020

Se porter caution : à quelle hauteur ?

Bien souvent, une banque qui consent un prêt à une société réclamera une caution au dirigeant, dont le montant constitue en lui-même une prise de risque et une condition de validité de cet engagement. Illustration au travers d’un cas jugé récemment.
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VIE DES AFFAIRES - 07.04.2020

Préparez vos assemblées générales 2020

Vous allez prochainement convoquer votre assemblée générale d’approbation des comptes 2019. Outre les résolutions habituelles, vous devez tenir compte des modifications intervenues au cours des derniers mois, en particulier par la loi PACTE. Panorama des principales nouveautés.
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VIE DES AFFAIRES - 05.03.2020

Publicité des conventions réglementées dans les SA et SCA cotées

Les SA et SCA cotées doivent publier sur leur site Internet, une liste d’informations sur les conventions réglementées conclues par la société. Connaissez-vous les modalités de ces nouvelles obligations de publicité ?
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VIE DES AFFAIRES - 05.03.2020

Protection des marques en France : ce que change la loi PACTE

Des changements sur la protection des marques dans l’Union européenne (UE) sont apportés par l’ordonnance 2019-1169 (du 13.11.2019, JO du 14.11) , prise en application de la loi PACTE (loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 201) qui a transposé la directive (UE) 2015/2436 du 16.12.2015 « paquet marques ».
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