Vie juridique d'une entreprise - Propriété intellectuelle

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - 07.05.2020

L’apport d’une cartographie des brevets

Qu’est-ce que l’information contenue dans les brevets d’invention peut apporter à l’entreprise pour définir sa stratégie ? L’INPI propose aux entreprises un service de cartographie des inventions brevetées, afin de mieux connaître l’écosystème des innovations et de les éclairer dans leurs choix.
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VIE DES AFFAIRES - 05.03.2020

Protection des marques en France : ce que change la loi PACTE

Des changements sur la protection des marques dans l’Union européenne (UE) sont apportés par l’ordonnance 2019-1169 (du 13.11.2019, JO du 14.11) , prise en application de la loi PACTE (loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 201) qui a transposé la directive (UE) 2015/2436 du 16.12.2015 « paquet marques ».
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VIE DES AFFAIRES - 05.02.2020

Le programme start-up de l’INPI : un accélérateur de croissance

Dans le but d’aider les start-up à avoir recours aux outils de la propriété intellectuelle (PI) pour être plus compétitives, l’INPI a renforcé son offre avec un programme personnalisé et gratuit afin de les accompagner dans la durée.
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FISCALITÉ - 06.12.2019

Contrôle fiscal : les principaux signes déclencheurs

Notre système fiscal étant fondé sur le régime déclaratif, l’administration se réserve le droit de procéder à des contrôles a posteriori. Les entreprises s’interrogent souvent sur les motifs qui incitent l’administration à opérer un contrôle. Décryptage des thèmes « préférés » de Bercy.
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VIE DES AFFAIRES - 06.12.2019

Protéger sa propriété industrielle à l’étranger : comment faire ?

À l’heure d’une mondialisation qui permet, en un clic, de commander un bien fabriqué à l’autre bout de la planète, puis de se le faire livrer en quelques jours, il devient primordial de penser international, et non plus simplement local, lorsque l’on organise la protection de sa propriété industrielle.
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