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Propriété intellectuelle

Vie juridique d'une entreprise - Propriété intellectuelle

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 23.02.2021

Programme « Alliance PI » de l’INPI

L’INPI lance « Alliance PI », un programme d’accompagnement destiné à renforcer le volet propriété intellectuelle des collaborations « public-privé ».
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JURIDIQUE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - 22.01.2021

Brevet : comment ne pas perdre vos droits ?

Votre entreprise a déposé un brevet, empêchant ainsi ses concurrents d’exploiter son invention. Mais si elle n’entretient pas son brevet, elle risque de perdre son avantage concurrentiel. Nos conseils.
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VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021

Tableau de bord d’indicateurs PI simples à utiliser

Le guide du management de la PI de l’INPI vous propose une batterie d’indicateurs permettant de bâtir un tableau de bord concis et synthétique.
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VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020

Votre stratégie de PI sert-elle les objectifs de l’entreprise ?

Quelles questions se poser pour s’assurer que sa stratégie de propriété industrielle (PI) en matière de brevet sert les objectifs de l’entreprise et ses finalités économiques ? L’INPI vous propose une check-list pour bâtir votre stratégie.
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VIE DES AFFAIRES - 04.11.2020

Un régime particulier pour récompenser les inventeurs salariés

Les inventions réalisées par le salarié notamment d’une entreprise privée font l’objet d’un régime particulier, permettant de déterminer à qui appartient l’invention et quelle contrepartie doit être versée à l’inventeur.
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VIE DES AFFAIRES - 06.10.2020

La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits

Un brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle pour 20 ans. Il permet à son titulaire d’interdire à des concurrents d’exploiter l’invention brevetée. L’entreprise doit veiller à ne pas perdre cet avantage concurrentiel.
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