Vie juridique d'une entreprise - Relations avec les fournisseurs & prestataires

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 06.01.2020

Collaboration avec un indépendant : un contrat de travail ?

Vous travaillez régulièrement avec un auto-entrepreneur qui exerce des prestations au profit de votre société. À quoi devez-vous être attentif pour éviter que cette collaboration soit requalifiée en contrat de travail ? Nos conseils au regard d’une jurisprudence récente.
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COMMERCE - FOURNISSEURS - 03.07.2019

Rupture brutale des relations commerciales : quel préjudice ?

Vous êtes en lien depuis plusieurs années avec un fournisseur, or il décide du jour au lendemain de rompre vos relations commerciales. Vous subissez ainsi un préjudice, indemnisable, mais comment évaluer un tel préjudice ? Explications et illustration...
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RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 05.06.2019

Un médiateur de la consommation pour vos clients

Depuis 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Ceci implique pour vous certaines obligations si vous avez des clients non professionnels...
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