Vie juridique d'une entreprise - RGPD

Alertes & Conseils récemment publiés

SYSTÈME D’INFORMATION - 04.06.2020

RGPD et alertes professionnelles : quelles formalités ?

Les alertes professionnelles se sont rapidement développées au gré de dispositions législatives éparses ayant imposé leur mise en place dans des domaines précis. Si la loi « Sapin II » du 09.12.2016 est venue clarifier le système, la mise en œuvre des formalités RGPD adéquates n’en reste pas moins complexe.
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COMMERCE - PROSPECTION - 22.04.2020

Foire : un droit de rétractation ?

Par principe, tout contrat signé avec un particulier sur une foire ou un salon professionnel ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. À moins que... Précision du juge.
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SYSTÈME D’INFORMATION - 07.04.2020

Cookies et traceurs : quelle est la bonne recette ?

Les traceurs sont omniprésents dans l’univers numérique. Alors qu’ils sont souvent invisibles et inconnus pour l’utilisateur voire pour l’éditeur d’un service électronique, ils peuvent porter gravement atteinte aux droits des internautes, et font, à ce titre, l’objet d’une réglementation exigeante.
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PROSPECTION - 25.03.2020

Démarchage téléphonique : durcissement

Après les dernières mesures prises en 2016 pour encadrer le démarchage téléphonique, un nouveau durcissement se prépare. Nos conseils si vous prospectez par téléphone.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 25.03.2020

Devis : y faire figurer vos conditions générales de vente

Contrairement à une idée reçue, les conditions générales de vente sont là pour vous protéger vous, professionnel, et non pour protéger votre client, particulier. Dans vos devis, vous devez faire figurer vos conditions générales, voici comment les rédiger.
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 17.02.2020

Un devis pour vos clients ?

Si vous proposez des prestations à vos clients, particuliers ou professionnels, devez-vous obligatoirement établir un devis ? Et le cas échéant, que devez-vous y préciser ? Enfin, à quoi vous engage-t-il ? Nos conseils.
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