Vie juridique d'une entreprise - RGPD

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - RGPD - 21.06.2022

Légalité des « cookie walls »

La Cnil a publié les premiers critères permettant d’évaluer la légalité des « cookie walls » (« murs de traceurs »), en attendant le futur règlement « ePrivacy ».
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RH -PRATIQUE RH - 21.06.2022

Évolution de la fonction de DPO de 2019 à 2021

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a publié en mai 2022 une étude « Évolution de la fonction de délégué à la protection des données (DPO) », qui met en avant les évolutions significatives de cette fonction entre 2019 et 2021.
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BON À SAVOIR - 17.05.2022

Assurance et démarchage téléphonique

De nouvelles obligations. Depuis le 01.04.2022, les distributeurs de produits d’assurance (courtiers, agents généraux, etc.) sont soumis à de nouvelles obligations concernant leur démarchage téléphonique, sous peine d’une amende pouvant atteindre 1 500 € (loi 2021-401 du 08.04.2021, JO du 9 ; décret 2022-34 du 17.01.2022, JO du 18) . ...
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COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 04.05.2022

Foire et salon : une aide pour les PME

Une aide spécifique destinée aux exposants a été mise en place afin de renforcer l’attractivité des principaux salons et foires français. Combien et comment en bénéficier ?
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COMMERCE - MARKETING - E-COMMERCE - 15.04.2022

Commerçants et e-commerce : de nouvelles obligations

Une ordonnance du 22.12.2021, transposant une directive européenne, instaure de nouvelles obligations aux commerçants, et notamment dans le domaine du commerce en ligne. Nos conseils pour être en règle à compter du 28.05.2022.
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COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 15.04.2022

Participer à un salon professionnel : vos obligations

Vous êtes exposant dans un salon professionnel, vous proposez des produits ou des services aux consommateurs, vous devez alors respecter des règles avec vos potentiels clients. Lesquelles ? Nos conseils.
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