VIE DES AFFAIRES - RGPD - 21.06.2022
La Cnil a publié les premiers critères permettant d’évaluer la légalité des « cookie walls » (« murs de traceurs »), en attendant le futur règlement « ePrivacy ».
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Alertes & Conseils récemment publiés
RH -PRATIQUE RH - 21.06.2022
Évolution de la fonction de DPO de 2019 à 2021
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a publié en mai 2022 une étude « Évolution de la fonction de délégué à la protection des données (DPO) », qui met en avant les évolutions significatives de cette fonction entre 2019 et 2021.
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BON À SAVOIR - 17.05.2022
Assurance et démarchage téléphonique
De nouvelles obligations. Depuis le 01.04.2022, les distributeurs de produits d’assurance (courtiers, agents généraux, etc.) sont soumis à de nouvelles obligations concernant leur démarchage téléphonique, sous peine d’une amende pouvant atteindre 1 500 € (loi 2021-401 du 08.04.2021, JO du 9 ; décret 2022-34 du 17.01.2022, JO du 18) . ...
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COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 04.05.2022
Foire et salon : une aide pour les PME
Une aide spécifique destinée aux exposants a été mise en place afin de renforcer l’attractivité des principaux salons et foires français. Combien et comment en bénéficier ?
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COMMERCE - MARKETING - E-COMMERCE - 15.04.2022
Commerçants et e-commerce : de nouvelles obligations
Une ordonnance du 22.12.2021, transposant une directive européenne, instaure de nouvelles obligations aux commerçants, et notamment dans le domaine du commerce en ligne. Nos conseils pour être en règle à compter du 28.05.2022.
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COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 15.04.2022
Participer à un salon professionnel : vos obligations
Vous êtes exposant dans un salon professionnel, vous proposez des produits ou des services aux consommateurs, vous devez alors respecter des règles avec vos potentiels clients. Lesquelles ? Nos conseils.
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