Clients & fournisseurs - Clientèle

Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 01.02.2024

Augmenter son chiffre d’affaires grâce au label QualiRépar ?

Le bonus réparation est une aide financière de l’État qui encourage les consommateurs à réparer leurs appareils électriques ou électroniques plutôt que de les remplacer. Si votre société exerce une activité de réparation, elle doit avoir un label spécifique pour que ses clients puissent bénéficier de ce bonus. Nos conseils.
Lire plus

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 01.09.2023

Joindre des conditions générales de vente à vos devis ?

Avant de réaliser une prestation chez un client ou de vendre un bien, vous établissez un devis que vous lui faites signer. Cependant, pour vous assurer une meilleure protection et prévenir tout litige futur, vous auriez intérêt à y joindre des conditions générales de vente (CGV). Pourquoi ? Nos conseils.
Lire plus

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 18.08.2023

Démarchage : pas de paiement de la prestation effectuée si le client se rétracte ?

Vous démarchez un client à domicile et effectuez la prestation prévue au contrat. Lorsque vous lui présentez la facture, il refuse de la payer et fait valoir son droit de rétractation. Le peut-il ? Réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Lire plus

POINT FINAL - 18.08.2023

Une résiliation électronique pour tous les contrats

Comme pour les contrats d’assurance (décret 2023-182 du 16‑3‑2023, JO du 17) , les consommateurs et non-professionnels (comme p.ex. la personne morale qui conclut un contrat de fourniture de biens ou de services n’ayant pas de rapport direct avec l’activité professionnelle qu’elle exerce) doivent pouvoir, depuis le 1‑6‑2023, résilier en ligne, à partir du site Internet ou de l’application mobile du professionnel, tout contrat, dès lors qu’au jour de la résiliation il est possible de souscrire le contrat en ligne. Peu importe, en revanche, que le contrat ait été souscrit par voie électronique ou papier. Tout manquement à cette obligation par le professionnel est sanctionné par une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale. La DGCCRF a indiqué que les professionnels avaient jusqu’au 1‑9‑2023 pour se mettre en conformité avec cette mesure (loi 2022-1158 du 16‑8‑2022, JO du 17 ; décret 2023-417 du 31‑5‑2023, JO du 1-6) . ...
Lire plus

BON À SAVOIR - 22.06.2023

JO 2024 : les magasins pourront ouvrir le dimanche

Une dérogation à la règle du repos dominical… Une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical prévue à l’article L 3132-3 du Code du travail pourra être accordée aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services et qui sont situés dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. ...
Lire plus

POINT FINAL - 22.06.2023

De nouveaux produits concernés par la disponibilité des pièces détachées

Disponibilité des pièces détachées : une obligation pour… Les producteurs (fabricants et importateurs) d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, d’articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, de bicyclettes à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel motorisés doivent rendre les pièces détachées de ce matériel disponibles pendant la période de commercialisation du modèle concerné, ainsi que pendant une période minimale complémentaire après la date de mise sur le marché de la dernière unité de ce modèle (C. conso. art. L 111‑4‑1) . Pour ces mêmes équipements, les professionnels commercialisant des prestations de réparation et d’entretien sont tenus de proposer au consommateur une offre incluant des pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves (C. conso. art. L 224-112 et L 224-113) . ...
Lire plus
Clients & fournisseurs - Clientèle

Alertes & Conseils les plus lus

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 01.02.2024

Augmenter son chiffre d’affaires grâce au label QualiRépar ?

Le bonus réparation est une aide financière de l’État qui encourage les consommateurs à réparer leurs appareils électriques ou électroniques plutôt que de les remplacer. Si votre société exerce une activité de réparation, elle doit avoir un label spécifique pour que ses clients puissent bénéficier de ce bonus. Nos conseils.
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application