JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES - 27.05.2022
Concurrence déloyale : comment vous défendre ?
Imitation, dénigrement, démarchage sauvage ou débauchage sont des actes caractéristiques de concurrence déloyale dont votre société pourrait être victime. Comment devez-vous réagir ? Que pouvez-vous faire ? Nos conseils.
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COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 17.05.2022
Vous travaillez avec une entreprise sous forme d’EIRL ?
Vous collaborez avec un fournisseur installé sous forme d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), structure juridique qui n’existe plus aujourd’hui. Quelles sont les conséquences pour vous ? Que devez-vous savoir avant de commencer votre collaboration ? Quelles seront les règles en cas de « faillite » de l’EIRL ? Nos conseils.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 17.05.2022
Pas de prestations supplémentaires sans un devis signé !
Vous réalisez des prestations chez un client. Ce dernier vous réclame à cette occasion des prestations supplémentaires. Vous les effectuez et les facturez donc au client. Or, ce dernier refuse de les payer au motif qu’il n’a signé aucun écrit. À tort ? Une situation malheureusement fréquente en pratique. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
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JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES - 15.04.2022
Un déséquilibre significatif dans votre contrat de location ?
Votre société a conclu un contrat de location de matériel. Suite à un litige, la société de financement vous poursuit en paiement sur le fondement d’une clause résolutoire qu’elle est seule à pouvoir actionner. Un déséquilibre significatif selon vous. Et pour le juge ?
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 23.02.2022
Reprise d’un contrat après la constitution de votre société ?
Vous avez conclu un contrat pour le compte de votre société qui était alors en cours de formation. Votre société, aujourd’hui créée, connaît un litige avec ce cocontractant. À quelle condition peut-elle agir contre lui ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 10.12.2021
Contrats avec vos clients particuliers : abusifs ?
Dans le cadre de votre activité, vous concluez régulièrement des contrats avec des clients non professionnels. Or, certaines clauses pourraient se révéler non applicables parce que dites « abusives ». Nos explications pour éviter les ennuis.
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