RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 06.01.2020
Collaboration avec un indépendant : un contrat de travail ?
Vous travaillez régulièrement avec un auto-entrepreneur qui exerce des prestations au profit de votre société. À quoi devez-vous être attentif pour éviter que cette collaboration soit requalifiée en contrat de travail ? Nos conseils au regard d’une jurisprudence récente.
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COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 27.09.2019
Concurrence déloyale : c’est quoi ?
Vous avez déjà entendu parler d’une entreprise qui se plaint de pratiques commerciales déloyales de la part d’une autre entreprise concurrente. Mais de quoi s’agit-il en réalité ? Nos conseils pour savoir ce qui est autorisé ou sanctionnable en la matière...
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COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 23.08.2019
Une garantie à première demande ?
Un fournisseur vous demande de signer une garantie à première demande pour garantir le paiement d’une dette de votre société. Quelles seront vos obligations ? Et quelles différences avec un cautionnement ? Nos conseils avant de signer...
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COMMERCE - FOURNISSEURS - 03.07.2019
Rupture brutale des relations commerciales : quel préjudice ?
Vous êtes en lien depuis plusieurs années avec un fournisseur, or il décide du jour au lendemain de rompre vos relations commerciales. Vous subissez ainsi un préjudice, indemnisable, mais comment évaluer un tel préjudice ? Explications et illustration...
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RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 05.06.2019
Un médiateur de la consommation pour vos clients
Depuis 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Ceci implique pour vous certaines obligations si vous avez des clients non professionnels...
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