PARTICIPATION – MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE - 07.12.2023
Conséquence d’un travail à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail sur la prime de participation
Les périodes non travaillées par un salarié à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail peuvent-elles avoir pour effet de diminuer le montant de sa prime de participation ? Cette question a été récemment tranchée par la Cour de cassation.
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RH – ÉPARGNE SALARIALE - 24.11.2023
Loi industrie verte : épargne retraite supplémentaire d’entreprise
La loi du 23‑10‑2023 relative à l’industrie verte prévoit le transfert collectif des droits en cours d’acquisition au titre des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers un nouveau plan d’épargne retraite entreprise obligatoire (Pero).
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ÉPARGNE SALARIALE – PARTICIPATION – COTISATIONS - 23.11.2023
Obligation de déposer l’accord de participation à la Dreets dans le délai imposé pour bénéficier de l’exonération sociale
La Cour de cassation a récemment rappelé une des conditions de l’application de l’exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés en exécution d’un accord de participation par une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés.
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CSE - RAPPORT SUR LA PARTICIPATION - 31.08.2023
Rapport sur la participation : qui rémunère l’expert du CSE ?
La Cour de cassation a répondu à la question suivante : lorsque le CSE d’une entreprise de 50 salariés et plus se fait assister par un expert-comptable pour examiner le rapport annuel sur la participation, qui doit payer les frais d’expertise, l’employeur ou le CSE ?
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INTÉRESSEMENT - CONGÉ DE PATERNITÉ - 03.04.2023
Intéressement et congé de paternité
Assimilation à une période de travail rémunérée. Désormais, lorsque l’intéressement est réparti proportionnellement aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, de deuil et des périodes de mise en quarantaine (liées p.ex. à une situation d’urgence sanitaire) sont ceux qu’aurait perçus le bénéficiaire s’il avait été présent (C. trav. art. R 3314-3 ; décret 2023-98 du 14‑2‑2023 art. 3, 2°, JO du 16-2) . Ainsi, les périodes de congé de paternité et de congé de deuil et les périodes de mises en quarantaine sont considérées comme des périodes de travail rémunérées. ...
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ÉPARGNE SALARIALE - INTÉRESSEMENT - 17.03.2023
Rédigez un accord d’intéressement en toute sécurité
La loi pouvoir d’achat du 16‑8‑2022 a prévu la possibilité pour les employeurs de rédiger un accord-type d’intéressement via une procédure dématérialisée pour sécuriser les exonérations sociales et fiscales dès son dépôt. Intérêts et déroulement de cette procédure.
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