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Professions libérales - Banque

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 09.11.2023

Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide

Si votre entreprise reçoit du public, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité dans ses locaux. Combien, et comment ?

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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 18.08.2023

Dirigeant : caution d’un prêt garanti par Bpifrance ?

Dirigeant, vous vous êtes porté caution d’un prêt souscrit par votre société, prêt dont le remboursement était également garanti en partie par le cautionnement de Bpifrance. Aujourd’hui poursuivi seul en paiement, vous estimez n’avoir pas été informé du caractère subsidiaire de cette garantie. Un cas jugé récemment.

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RELATIONS AVEC LES TIERS - BANQUE - 22.06.2023

Rupture du découvert bancaire après une autorisation tacite

Votre banquier a consenti une autorisation de découvert à votre société pour une durée déterminée. Sans accepter formellement de le proroger au-delà du terme, il honore toutefois deux virements supérieurs au solde créditeur du compte, avant de finalement rejeter le paiement d’un chèque. Une rupture abusive et fautive ? Réponse du juge.

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GESTION ‑ FINANCES ‑ BANQUE - 17.02.2023

Pourquoi la banque a‑t‑elle rompu l’ouverture de crédit consentie à votre entreprise ?

Votre banque a consenti une ouverture de crédit à votre entreprise. Elle vous informe aujourd’hui vouloir réduire – voire rompre – ce concours bancaire, et ce, sans vous fournir aucune raison. Le peut‑elle ? Réponse de la Cour de cassation.

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