VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021
Non-respect du RGPD : deux décisions riches d’enseignements
Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés d’un groupe de la grande distribution pour des manquements au RGPD liés à l’information des personnes, les durées de conservation et la sécurité des données et les cookies (délib. SAN-2020-008 et 009 du 18.11.2020) .
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VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020
Cookies et traceurs : quelles évolutions requises d’ici 2021 ?
La CNIL a publié ses lignes directrices en matière de cookies et traceurs (délib. 2020-091) et des recommandations (délib. 2020-092) , après une copie partiellement retoquée par le Conseil d’État l’été dernier (CE 19.06.2020 n° 434684) .
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VIE DES AFFAIRES - 04.11.2020
Conséquences de l’invalidation duPrivacy Shield
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié le 16.07.2020 son arrêt très attendu dans l’affaire « Maximilian Schrems contre Facebook ». Elle a déclaré invalide le Privacy Shield , ce « bouclier de protection » autorisant les transferts de données de l’Europe vers les États-Unis.
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SYSTÈME D’INFORMATION - VIE DES AFFAIRES - 04.09.2020
COVID-19, télétravail et RGPD : quelles précautions ?
Mi-mars 2020, le confinement dû à la COVID-19 a contraint bon nombre d’employeurs à une mise en télétravail de leurs salariés dans l’urgence. Dans ce contexte, certaines obligations réglementaires peuvent avoir été mises de côté. Il est encore temps pour chaque entreprise de revoir sa copie.
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SYSTÈME D’INFORMATION - 04.06.2020
RGPD et alertes professionnelles : quelles formalités ?
Les alertes professionnelles se sont rapidement développées au gré de dispositions législatives éparses ayant imposé leur mise en place dans des domaines précis. Si la loi « Sapin II » du 09.12.2016 est venue clarifier le système, la mise en œuvre des formalités RGPD adéquates n’en reste pas moins complexe.
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