SYSTÈME D’INFORMATION - 04.06.2020
RGPD et alertes professionnelles : quelles formalités ?
Les alertes professionnelles se sont rapidement développées au gré de dispositions législatives éparses ayant imposé leur mise en place dans des domaines précis. Si la loi « Sapin II » du 09.12.2016 est venue clarifier le système, la mise en œuvre des formalités RGPD adéquates n’en reste pas moins complexe.
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COMMERCE - PROSPECTION - 22.04.2020
Foire : un droit de rétractation ?
Par principe, tout contrat signé avec un particulier sur une foire ou un salon professionnel ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. À moins que... Précision du juge.
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SYSTÈME D’INFORMATION - 07.04.2020
Cookies et traceurs : quelle est la bonne recette ?
Les traceurs sont omniprésents dans l’univers numérique. Alors qu’ils sont souvent invisibles et inconnus pour l’utilisateur voire pour l’éditeur d’un service électronique, ils peuvent porter gravement atteinte aux droits des internautes, et font, à ce titre, l’objet d’une réglementation exigeante.
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VIE DES AFFAIRES - 04.11.2019
RGPD : faut-il devenir DPO certifié ?
Afin de permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données (DPO) la CNIL a adopté deux référentiels, l’un pour les organismes de certification, l’autre pour les DPO. Tour d’horizon.
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