Vie juridique d'une entreprise

Protection du consommateur

Vie juridique d'une entreprise - Protection du consommateur

Alertes & Conseils récemment publiés

SYSTÈME D’INFORMATION - VIE DES AFFAIRES - 04.09.2020

COVID-19, télétravail et RGPD : quelles précautions ?

Mi-mars 2020, le confinement dû à la COVID-19 a contraint bon nombre d’employeurs à une mise en télétravail de leurs salariés dans l’urgence. Dans ce contexte, certaines obligations réglementaires peuvent avoir été mises de côté. Il est encore temps pour chaque entreprise de revoir sa copie.

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SYSTÈME D’INFORMATION - 04.06.2020

RGPD et alertes professionnelles : quelles formalités ?

Les alertes professionnelles se sont rapidement développées au gré de dispositions législatives éparses ayant imposé leur mise en place dans des domaines précis. Si la loi « Sapin II » du 09.12.2016 est venue clarifier le système, la mise en œuvre des formalités RGPD adéquates n’en reste pas moins complexe.

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COMMERCE - PROSPECTION - 22.04.2020

Foire : un droit de rétractation ?

Par principe, tout contrat signé avec un particulier sur une foire ou un salon professionnel ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. À moins que... Précision du juge.

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SYSTÈME D’INFORMATION - 07.04.2020

Cookies et traceurs : quelle est la bonne recette ?

Les traceurs sont omniprésents dans l’univers numérique. Alors qu’ils sont souvent invisibles et inconnus pour l’utilisateur voire pour l’éditeur d’un service électronique, ils peuvent porter gravement atteinte aux droits des internautes, et font, à ce titre, l’objet d’une réglementation exigeante.

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VIE DES AFFAIRES - 04.11.2019

RGPD : faut-il devenir DPO certifié ?

Afin de permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données (DPO) la CNIL a adopté deux référentiels, l’un pour les organismes de certification, l’autre pour les DPO. Tour d’horizon.

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