Vie juridique d'une entreprise - Protection du consommateur

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021

Non-respect du RGPD : deux décisions riches d’enseignements

Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés d’un groupe de la grande distribution pour des manquements au RGPD liés à l’information des personnes, les durées de conservation et la sécurité des données et les cookies (délib. SAN-2020-008 et 009 du 18.11.2020) .
Lire plus

VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020

Cookies et traceurs : quelles évolutions requises d’ici 2021 ?

La CNIL a publié ses lignes directrices en matière de cookies et traceurs (délib. 2020-091) et des recommandations (délib. 2020-092) , après une copie partiellement retoquée par le Conseil d’État l’été dernier (CE 19.06.2020 n° 434684) .
Lire plus

VIE DES AFFAIRES - 04.11.2020

Conséquences de l’invalidation duPrivacy Shield

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié le 16.07.2020 son arrêt très attendu dans l’affaire « Maximilian Schrems contre Facebook ». Elle a déclaré invalide le Privacy Shield , ce « bouclier de protection » autorisant les transferts de données de l’Europe vers les États-Unis.
Lire plus

SYSTÈME D’INFORMATION - VIE DES AFFAIRES - 04.09.2020

COVID-19, télétravail et RGPD : quelles précautions ?

Mi-mars 2020, le confinement dû à la COVID-19 a contraint bon nombre d’employeurs à une mise en télétravail de leurs salariés dans l’urgence. Dans ce contexte, certaines obligations réglementaires peuvent avoir été mises de côté. Il est encore temps pour chaque entreprise de revoir sa copie.
Lire plus

SYSTÈME D’INFORMATION - 04.06.2020

RGPD et alertes professionnelles : quelles formalités ?

Les alertes professionnelles se sont rapidement développées au gré de dispositions législatives éparses ayant imposé leur mise en place dans des domaines précis. Si la loi « Sapin II » du 09.12.2016 est venue clarifier le système, la mise en œuvre des formalités RGPD adéquates n’en reste pas moins complexe.
Lire plus

COMMERCE - PROSPECTION - 22.04.2020

Foire : un droit de rétractation ?

Par principe, tout contrat signé avec un particulier sur une foire ou un salon professionnel ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. À moins que... Précision du juge.
Lire plus
Vie juridique d'une entreprise - Protection du consommateur

Alertes & Conseils les plus lus

VIE DES AFFAIRES - 04.11.2020

Conséquences de l’invalidation duPrivacy Shield

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié le 16.07.2020 son arrêt très attendu dans l’affaire « Maximilian Schrems contre Facebook ». Elle a déclaré invalide le Privacy Shield , ce « bouclier de protection » autorisant les transferts de données de l’Europe vers les États-Unis.
Lire plus

VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020

Cookies et traceurs : quelles évolutions requises d’ici 2021 ?

La CNIL a publié ses lignes directrices en matière de cookies et traceurs (délib. 2020-091) et des recommandations (délib. 2020-092) , après une copie partiellement retoquée par le Conseil d’État l’été dernier (CE 19.06.2020 n° 434684) .
Lire plus

VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021

Non-respect du RGPD : deux décisions riches d’enseignements

Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés d’un groupe de la grande distribution pour des manquements au RGPD liés à l’information des personnes, les durées de conservation et la sécurité des données et les cookies (délib. SAN-2020-008 et 009 du 18.11.2020) .
Lire plus

Politique de cookies