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Régimes d’imposition

Fiscalité de l'entreprise - Régimes d’imposition

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 24.03.2023

Microfoncier ou réel : quel régime privilégier ?

En matière de revenus fonciers, si vous percevez moins de 15 000 €, vous pouvez en principe bénéficier du régime du microfoncier. Est-il à privilégier dans toutes les situations ? Quelle autre alternative possible ? Nos conseils pour faire le bon choix.
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FISCALITÉ ‑ RÉGIMES D’IMPOSITION - 20.01.2023

Franchise en base de TVA : quels seuils depuis le 1‑1‑2023 ?

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont réactualisés tous les trois ans, et la dernière actualisation vient d’intervenir le 1‑1‑2023. Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 16.01.2023

Soumettre votre société à l’impôt sur le revenu plutôt qu’à l’impôt sur les sociétés ?

Votre société est actuellement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Si elle est de création récente, si elle constitue une SARL de famille ou encore si, s’agissant d’une SARL, toutes ses parts se réunissent en une seule main, vous pouvez opter pour son assujettissement à l’impôt sur le revenu (IR). Serait-ce plus avantageux ? Nos conseils.
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FISCALITÉ ‑ TVA - 09.12.2022

Payer de la TVA en 2023 alors que vous êtes en franchise ?

Si le chiffre d’affaires de votre société ne dépasse pas certains seuils, elle relève du régime de la franchise en base et est ainsi dispensée du paiement de la TVA. Une option pour le paiement de la TVA mérite cependant d’être étudiée. Pourquoi ? Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 21.11.2022

Groupe TVA : les obligations déclaratives précisées

Depuis le 1‑1‑2022, si vous avez plusieurs sociétés liées entre elles, vous pouvez créer un groupe TVA qui deviendra ainsi, dès le 1‑1‑2023, seul redevable de la TVA pour l’ensemble de ses membres. Comment la TVA devra-t-elle être déclarée en cas de mise en place de ce nouveau régime ? Un décret a apporté des précisions.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 21.11.2022

Votre SARL devient une EURL : une option pour l’IS s’impose !

Si toutes les parts de votre SARL se réunissent entre vos seules mains, la société devient alors une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. De ce fait, elle est désormais soumise de plein droit à l’IR (impôt sur le revenu). Une option pour l’IS (impôt sur les sociétés) doit alors être exercée pour pouvoir rester à l’IS. Un cas vécu.
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