FISCALITÉ - TVA - 08.12.2023
Franchise en base de TVA : les seuils dépassés en 2023 ?
Votre entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. En cette fin d’année, vous vous apercevez toutefois que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil pour en bénéficier. Quelles conséquences ?
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POINT FINAL - 01.06.2023
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger
Une imputation possible des crédits d’impôt sur l’IS. Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État avait condamné la doctrine administrative qui revenait à interdire toute imputation des crédits d’impôt correspondant à la retenue à la source ayant frappé les dividendes de source étrangère sur l’IS dû à raison de la quote-part de frais et charges comprise dans le résultat par application du régime mère-fille (CE 5‑7‑2022 n° 463021) . Il avait en effet estimé que l’imposition de cette quote-part n’avait pas pour seul objet de neutraliser la déduction des charges afférentes aux titres de participation dont les produits sont exonérés d’IS, mais comme visant à soumettre à cet impôt, lorsque le montant des frais est inférieur à cette quote-part, une fraction des produits de participation bénéficiant du régime mère-fille. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 20.04.2023
Option pour l’impôt sur les sociétés : un formalisme strict
Certaines sociétés, en principe assujetties à l’impôt sur le revenu (IR), peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Une telle option doit répondre à un formalisme strict. Lequel ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 07.04.2023
Des revenus exceptionnels ou différés perçus en 2022 ?
S’agissant de votre dossier fiscal personnel, si au cours de l’année 2022, vous avez perçu des revenus dits « exceptionnels », non susceptibles de se renouveler les années suivantes ou des revenus se rapportant à des années antérieures, dits « différés », vous devrez les déclarer prochainement. Nos conseils pour atténuer la note fiscale.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 24.03.2023
Microfoncier ou réel : quel régime privilégier ?
En matière de revenus fonciers, si vous percevez moins de 15 000 €, vous pouvez en principe bénéficier du régime du microfoncier. Est-il à privilégier dans toutes les situations ? Quelle autre alternative possible ? Nos conseils pour faire le bon choix.
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FISCALITÉ ‑ RÉGIMES D’IMPOSITION - 20.01.2023
Franchise en base de TVA : quels seuils depuis le 1‑1‑2023 ?
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont réactualisés tous les trois ans, et la dernière actualisation vient d’intervenir le 1‑1‑2023. Nos conseils.
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