2005 - Septembre
Le CE et ses experts : quel est votre rôle ?
La loi permet au comité d’entreprise de se faire assister (parfois à vos frais) par des experts ou par des personnes ayant une compétence spécifique. Pouvez-vous influer sur le choix ou refuser un expert trop cher ?
Je vous l’emprunte pour le week-end !
De plus en plus, des salariés (toutes catégories confondues) utilisent des outils, des matériels, des engins ou des véhicules de l’entreprise, à des fins personnelles, durant les week-ends, les vacances… Peut-on lutter contre cela ?
Maladie ou accident… et maintien de salaire
Un salarié est malade, victime d’un accident… Il perçoit des indemnités journalières de la part de la CPAM. Peut-être devez-vous verser un complément. Avancez-vous ces indemnités ? Si oui, comment récupérer ces sommes ?
Harcèlement moral : ce que vous devez faire
Le harcèlement moral est, pour nombre d’entre vous, source d’inquiétude : que faire si un salarié s’en prévaut ? Que peut-il faire ? Comment réagir au mieux ?
Tabac et travail : on ne rigole plus !
Fin juin, une très importante décision de la Cour de cassation doit vous amener à davantage d’implication dans la lutte anti-tabac. Les risques sont lourds…
Le TEE s’en va, le CETPE arrive !
Les Très Petites Entreprises (5 salariés maxi) peuvent, depuis le 1er septembre, bénéficier du « Service Chèque-Emploi » appelé couramment Chèque Emploi TPE. Qu’est-ce que c’est ? Les TPE ont-elles intérêt à adhérer au CETPE ?
Préavis (après démission) : exécution ou dispense ?
Vous recevez une démission. Immédiatement, se pose la question du préavis ou plus exactement de son exécution ou non. La question corollaire vient aussitôt à l’esprit : le préavis non exécuté est-il payé ? Réponses et conseils.
Au cours d’un audit, d’une discussion avec un conseil… vous constatez verser indûment une prime. Pouvez-vous récupérer cet indu ? Si oui, comment ?
Vous songez à licencier un salarié en raison d’un acte, d’un comportement, d’une attitude… Allez-vous vous placer sur le terrain disciplinaire (faute) ou sur le terrain non disciplinaire ? Pourquoi cette distinction ? Que faire ?
Vous n’êtes plus livreur mais vernisseur de meubles !
Vous envisagez de modifier les tâches confiées à un salarié. Pouvez-vous lui imposer ce changement ou devez-vous, préalablement, obtenir son accord ? Voyons ce que vous devez savoir et surtout comment agir au mieux…
Mémo sur l’indemnité de licenciement
Souvent, au moment de calculer une indemnité de licenciement, vous hésitez, vous êtes pris d’un doute et vous perdez de nombreuses heures à vérifier, calculer… Que faut-il savoir ? N’y aurait-il pas une méthode de calcul simple ?
Rompre un CDD à l’amiable : mode d’emploi
Après expiration de la période d’essai, la rupture d’un CDD (mettre fin au CDD avant l’échéance) est plutôt complexe. Des abonnés ont souhaité des informations et des conseils sur la rupture du CDD d’un commun accord.
Les accords de méthode et vous
Nés de la pratique, les accords de méthode ont été reconnus par la loi de janvier 2005 à titre expérimental. La loi du 18 janvier 2005 (loi de cohésion sociale) a pérennisé ces accords de méthode. Alors, sont-ils utiles pour vous ?
En juillet 2002, la Cour de cassation a imposé une contrepartie financière, à peine de nullité, aux clauses de non-concurrence. Ces arrêts ont été largement commentés à l’époque. Et si nous faisions le point avec le recul ?
Le « contrat nouvelles embauches »
Très médiatisé, le « contrat nouvelles embauches » (CNE) est applicable depuis le 4 août 2005. Est-ce intéressant ? Comment faire ? Questions-réponses…
Les formes, encore et toujours !
Vous savez qu’il est possible, sous réserve de l’accord au moins implicite du salarié, de modifier un élément essentiel de son contrat de travail (salaire, durée, qualification…). Mais savez-vous l’importance du formalisme ?
Les votes au sein du comité d’entreprise obéissent à des règles précises qui, en pratique, sont souvent méconnues. Or, les petits arrangements avec ces règles peuvent, en cas de contentieux, entraîner l’annulation des délibérations…
N’oubliez pas la prescription !
Retards fréquents, absence injustifiée, insultes, ivresse, refus d’exécuter une tâche… Vous envisagez de sanctionner. Attention : vous devez user de votre pouvoir disciplinaire dans le délai de deux mois. Pourquoi et comment ?
Offres d’emploi : des habitudes trop strictes ?
Le Centre d’Etudes de l’Emploi a publié en début d’année une analyse comparative des offres d’emploi en France, en Espagne et en Grande-Bretagne. Les annonces françaises sont, de loin, les plus sélectives… Ceci n’est pas sans risques et en tout cas ne garantit pas un recrutement efficace. Des solutions ?
Remplacer durant un congé de maternité
Une de vos salariées va prochainement partir en congé de maternité. Vous envisagez de la remplacer par une personne en CDD. Quelles sont précisément les solutions qui s’offrent à vous ? Quelle est la meilleure ?
Les deux premières années du CNE
Les règles (incontestablement complexes) du licenciement sont écartées durant les deux premières années du contrat (période de consolidation). Concrètement, comment cela se passe-t-il ? N’y a-t-il aucune contrainte ou inconvénient ?