2006 - Décembre
Les fêtes de fin d’année approchent et vous envisagez de gratifier votre personnel (au-delà de ce qui est dû) : sous quelle forme ?
Surcroît d’activité… vous embauchez un salarié en CDD ou vous prenez un intérimaire. A l’expiration de ce contrat, vous renouvelez l’opération : nouveau CDD ou nouvel intérim. Avez-vous pris en compte le délai de carence ?
Retenue sur salaire : oui ou non ?
Vos salariés sont mensualisés. Pouvez-vous opérer une retenue sur salaire en raison d’une exécution défectueuse du travail, déduire une somme forfaitaire pour retard, supprimer une prime… ? Est-ce légal ?
Faire travailler davantage les salariés à temps partiel ?
Vous avez des salariés à temps complet et d’autres à temps partiel. En cas de surcroît de travail, d’absences… la tentation est forte de solliciter les salariés à temps partiel. Est-ce vraiment une bonne solution… sur le plan juridique ?
Employée à temps partiel, une de vos vendeuses effectue quelques heures chez un concurrent… Un de vos commerciaux vend, le samedi matin, des produits complémentaires aux vôtres… Faudrait-il exiger l’exclusivité ?
Un de vos salariés a commis une faute (rixe, insultes, état d’ivresse, vol…). Le licenciement vous semble s’imposer. Mais vous êtes accaparé par différents chantiers… Et après tout, ce salarié est compétent… Attention !
Quand un salarié veut créer ou reprendre…
Un de vos salariés sollicite un congé pour création d’entreprise ou demande à travailler à temps partiel parce qu’il reprend une entreprise… De quoi s’agit-il ? Comment le salarié doit-il procéder ? Que faire ? Que répondre ?
Un recruteur… qui ne recrute pas !
Vous avez confié à un cabinet de recrutement le soin de rechercher un futur collaborateur. Mais ce cabinet ne vous propose pas de candidats ou les personnes qu’il vous présente ne conviennent pas… Que faire en 4 points ?
Envoyer un salarié travailler ailleurs ?
De très nombreuses entreprises ont plusieurs lieux de travail (ateliers, lieux de vente, siège social, entrepôts…). Ces lieux de travail peuvent être proches ou éloignés. Pouvez-vous muter un salarié d’un lieu à un autre ? Comment ?
Vous oubliez la visite médicale d’embauche ; après une maternité, une salariée ne se rend pas chez le médecin du travail ; vous omettez la visite de reprise après un accident ayant entraîné au moins 8 jours d’arrêt… Est-ce grave ?
En 2002, le harcèlement moral entrait dans le Code du travail. On sait que cela peut être le fait d’un salarié envers un autre. Mais qui est alors responsable ?
Frais de justice : qui paie la note ?
Un salarié est visé par une plainte pénale, est cité à comparaître en correctionnelle pour des faits relatifs à ses fonctions… récemment, les juges ont tranché cette question simple : qui paie la facture d’honoraires de son avocat ?
Un « ancien »… dès le premier jour !
En principe, l’ancienneté d’un salarié court à compter de sa date d’embauche. Mais il peut en être autrement. En effet, une reprise d’ancienneté est parfois un droit pour le salarié, parfois consentie lors de l’embauche. Nos conseils.
Quand appliquer les règles du licenciement éco. ?
Le Code du travail, nul ne l’ignore, prévoit des procédures (surtout pour les « grands » licenciements éco.) et des garanties pour les salariés. Mais ces règles s’appliquent-elles pour d’autres ruptures, pour raisons économiques ?