2017 -
Décembre
RH - 22.12.2017
À quelles conditions votre CSE pourra recourir à un expert ?
L’ordonnance 2017-1386 du 22.09.2017 maintient au profit du comité social et économique (CSE) les cas de recours à un expert ouverts au comité d’entreprise et au CHSCT. Elle en encadre, en revanche, plus strictement les conditions.
IFRS - 22.12.2017
Recommandations de l’AMF pour votre clôture 2017
L’édition 2017 des recommandations annuelles de l’AMF porte, pour l’essentiel, sur les informations à communiquer au titre des normes IFRS applicables à compter de 2018, plus quelques rappels. Voici les principaux points présentés par l’AMF.
Fiscalité - 22.12.2017
Avez-vous intérêt à opter pour l’intégration fiscale ?
L’intégration fiscale présente de réels intérêts pour les groupes de sociétés. Mais il comporte aussi un certain nombre d’inconvénients, parfois moins connus, qu’il est indispensable d’identifier afin d’éviter les mauvaises surprises. Revue des principales questions à se poser avant d’opter.
Comptabilité - 22.12.2017
Comptes annuels : points d’attention pour la clôture 2017
Comme chaque année, la jurisprudence, l’évolution de la législation ou encore la doctrine peuvent impacter vos comptes. Check-list des principales nouveautés et points de vigilance pour la clôture des comptes annuels 2017.
Finances - 22.12.2017
Sachez faire usage des clauses « Material Adverse Change » !
Vous devez signer un contrat pour l’acquisition d’une entreprise. Pouvez-vous renégocier ou mettre un terme à cette transaction en cas de survenance d’un événement impactant sensiblement la société cible ? La clause « Material Adverse Change » peut vous y aider.
IFRS - 22.12.2017
IFRS 15 : agissez-vous en votre nom ou comme mandataire ?
La norme IFRS 15 ( « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » ), applicable à compter du 01.01.2018, apporte de nombreuses précisions sur le traitement des transactions faisant intervenir un tiers. Quelle analyse devez-vous mener en pratique ?
Gestion - 22.12.2017
Bien s’assurer en six questions
L’exposition aux risques de l’entreprise n’étant pas figée, êtes-vous toujours bien assuré ? Six questions simples vous guideront pour optimiser votre couverture assurantielle.
RV Vernimmen - 22.12.2017
Comment les entreprises cotées rachètent-elles leurs actions ?
Une entreprise qui rachète ses propres titres rend une partie de sa trésorerie à ses actionnaires. Nous avons exposé dans un précédent numéro les objectifs poursuivis (voir A&C Gestion Finance 1/17 « Pourquoi racheter ses propres actions ? ») , voyons-en maintenant les modalités.
RÉMUNÉRATION - 21.12.2017
Le principe « à travail égal, salaire égal »
Vous connaissez ce principe qui vise à l’égalité de rémunération entre salariés réalisant un même travail et qui dépasse largement l’égalité entre les hommes et les femmes. Reste que sa mise en œuvre concrète suscite bien des difficultés. Tour d’horizon.
EMBAUCHE - 21.12.2017
Quels documents remettre au salarié lors de l’embauche ?
Vous achevez votre procédure de recrutement. Vous savez que le contrat écrit est obligatoire uniquement en ce qui concerne le contrat à durée déterminée. Mais êtes-vous certain de ne rien oublier ? Aide-mémoire des documents à remettre à l’embauche.
RÉMUNÉRATION - 21.12.2017
Les augmentations de salaire
Les revalorisations salariales sont à la croisée d’intérêts distincts : les salariés souhaitent légitimement une amélioration de leur situation ; l’employeur entend défendre ses marges. Et certaines augmentations sont imposées, d’autres sont décidées. Voyons...
RÉMUNÉRATION - 21.12.2017
Les exceptions au principe « à travail égal, salaire égal »
Le principe « à travail égal, salaire égal » n’interdit pas d’individualiser les rémunérations. Cependant, les différences de traitement entre salariés effectuant un travail de valeur égale doivent être justifiées par des « raisons objectives et pertinentes ». Précisions.
PÉRIODE D’ESSAI - 21.12.2017
Quatre questions sur la rupture de la période d’essai
Vous avez inséré une clause de période d’essai (PE) dans le contrat de travail. Le nouvel embauché ne convient pas. Vous décidez de rompre le contrat dans ce cadre. Quatre questions viennent à l’esprit : comment, quand, quel(s) motif(s), combien ? Nos réponses.
LIBERTÉS INDIVIDUELLES - 21.12.2017
Liberté religieuse et politique de neutralité
Majoritairement, les employeurs redoutent qu’une salariée porte un foulard islamique et lorsque cela se présente, ne savent pas comment agir. Ils ignorent s’ils peuvent ou non sanctionner voire licencier. Ils craignent un procès. Les juges viennent de donner la solution.
RELATION DE TRAVAIL - 21.12.2017
Occupation du domicile du salarié
Le salarié contraint d’utiliser son domicile à des fins professionnelles a droit à une indemnité d’occupation. Un principe récemment rappelé par la Cour de cassation.
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 20.12.2017
Rédiger une lettre d’engagement se complique !
Suite à une décision récente de la Cour de cassation, désormais, une promesse d’embauche qui mentionne l’emploi proposé et la date d’embauche du candidat ne vaut plus forcément contrat de travail. Quelles incidences en pratique ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 20.12.2017
Votre comptabilité peut être examinée à distance
Depuis 2017, l’administration fiscale dispose d’une nouvelle procédure de vérification de la comptabilité de votre entreprise : c’est l’examen de comptabilité, dont la particularité est d’être réalisé à distance. Explications.
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 20.12.2017
Pouvez-vous prétendre au Prêt Innovation ?
Vous souhaitez lancer un produit, un procédé technique ou un service innovant sur le marché français ou à l’étranger. Connaissez-vous le Prêt Innovation ? C’est un financement accordé par la Banque publique d’investissement. Présentation.
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 20.12.2017
Livraison de vos clients : un délai à respecter
Si vous prenez du retard dans la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation de service, particulièrement en cette fin d’année, quelles en seront les conséquences pour votre activité ? À quelle obligation êtes-vous soumis en matière de délai de livraison ?
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 20.12.2017
Vous ouvrez un établissement secondaire
Pour développer votre activité, vous envisagez d’ouvrir prochainement un nouvel établissement dans un autre lieu que celui de votre établissement principal. Quelles formalités devrez-vous accomplir à l’occasion de cette ouverture ?
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 20.12.2017
Embauche en CDD : consultez votre convention collective !
Si vous embauchez un salarié en CDD, vérifiez, avant de conclure le contrat, les accords collectifs de branche étendus applicables à votre société. Ils peuvent contenir certaines nouvelles dispositions à respecter pour les CDD signés depuis le 24.09.2017.
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 20.12.2017
Assemblées générales : nouvelles précisions !
La Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions qui apportent des solutions ou précisions inédites concernant les convocations à notifier pour les assemblées générales (AG) en copropriété, et les procès-verbaux d’AG. Quels sont les enseignements à tirer ?
BAIL D’HABITATION - 20.12.2017
Logements loués : gare à la décence !
À partir du 1er janvier 2018, les critères requis pour caractériser la « décence » d’un logement loué, en métropole, sont modifiés. À quoi faut-il veiller ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.12.2017
Travaux d’aménagement du locataire et régime « BNC »
Un professionnel libéral, dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), réalise des travaux d’aménagement dans ses locaux professionnels, qu’il loue. Comment peut-il prendre en compte ces travaux, au plan fiscal ? Réponse !
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC - 20.12.2017
Contrats de syndic : la DGCCRF veille au grain...
Dans une lettre d’information du 22.11.2017, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée en 2016 concernant les syndics de copropriété, qui visait à vérifier le respect des nouvelles règles issues de la loi Alur. Que faut-il vite en savoir ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.12.2017
Un souci de « santé mentale » pour un vendeur ?
Tel dans une récente affaire, les héritiers du vendeur d’un immeuble peuvent demander l’annulation de la vente en se prévalant de son « insanité d’esprit ». Quelles sont les règles alors applicables ? Voyons ce qu’il en est en droit et en pratique, au vu d’un arrêt...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 20.12.2017
Le point sur des réformes « en marche » !
Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont enfin connus. Du côté des professionnels, un point s’impose sur les réformes envisagées dans votre secteur...
GESTION IMMOBILIÈRE - DONATION - 20.12.2017
Donation d’immeuble : focus sur les cas de « révocation »
Le propriétaire d’un bien immobilier souhaite le donner à l’un de ses proches. Non sans pragmatisme, il vous demande si sa donation pourra ensuite faire l’objet d’une révocation, tel en raison de l’ingratitude du donataire ou d’un évènement familial. Que lui répondre ?
Vie des affaires - 08.12.2017
Quelle est votre responsabilité en cas de produits défectueux ?
La défectuosité des produits mis en circulation peut engager la responsabilité civile du producteur, du distributeur ou de l’importateur dans l’Union européenne. Connaissez-vous l’étendue de votre responsabilité civile et l’intérêt des solutions assurantielles ?
Systèmes d’information - 08.12.2017
Data Protection Officer (DPO) : dois-je en nommer un ?
La protection des données à caractère personnel constitue une priorité pour les mois à venir. Le pilotage de ce projet est entre les mains du délégué à la protection des données (DPO). Êtes-vous concerné par cette obligation et comment désigner la bonne personne à ce poste-clé ?
RH - 08.12.2017
Quels budgets pour le comité social et économique ?
Quelles différences entre les budgets du CE et ceux du comité social et économique (CSE) ? Si l’ordonnance du 22.09.2017 reprend l’essentiel des règles applicables à l’ancienne instance, des changements concernant le calcul des subventions patronales et leur utilisation sont à signaler.
Comptabilité - 08.12.2017
Pouvez-vous changer votre plan d’amortissement ?
Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée de l’immobilisation à l’actif. Il n’est toutefois pas figé et vous pouvez/devez le réviser en cours de vie du bien. Dans quelles circonstances et sous quelles conditions cette révision s’effectue-t-elle ?
Fiscalité - 08.12.2017
Frais d’acquisition de titres : êtes-vous au point ?
Les opérations de croissance externe conduisent à engager des frais, parfois significatifs, pour l’acquisition de titres de participation. Le traitement fiscal de ces frais, dérogatoire du traitement comptable pour l’IS et relativement souple en matière de TVA, mérite une mise au point.
Information financière - 08.12.2017
Vers une simplification du prospectus
Le règlement européen Prospectus qui abroge la directive du même nom de 2003 vise à simplifier la présentation de l’information et réduire les coûts, notamment pour les PME.
Gestion - 08.12.2017
Quelques astuces pour réussir sa clôture annuelle
La clôture annuelle est souvent une période anxiogène pour les équipes comptables et financières. Il existe pourtant des pratiques simples à mettre en œuvre qui permettent d’étaler et de piloter la charge de travail, tout en garantissant un bon niveau de qualité des comptes.
RV VERNIMMEN - 08.12.2017
Effet de levier et comptes consolidés
L’effet de levier permet d’expliquer l’origine de la rentabilité des capitaux propres : performance opérationnelle ou structure de financement favorable. Mais cette analyse est délicate compte tenu de la spécificité des comptes consolidés.
RELATIONS AVEC LE FISC - 08.12.2017
Avant le 31 décembre...
Porter une réclamation contre un impôt ou une taxe, c’est possible, mais pour autant qu’elle soit effectuée avant l’expiration d’un certain délai. Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT - 08.12.2017
Rectification du bénéfice = rectification de la participation ?
Le calcul de la participation des salariés aux résultats repose notamment sur le bénéfice réalisé par votre entreprise au cours de l’exercice. Que se passe-t-il si ce bénéfice est rectifié à l’occasion d’un contrôle fiscal ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 08.12.2017
Immobilier : faire de la location nue ou meublée ?
Les revenus tirés de la location d’un bien immobilier destiné à l’habitation sont taxables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais les modalités d’imposition diffèrent selon que votre location est consentie nue ou meublée. Nos conseils pour choisir...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 08.12.2017
Déplacements professionnels : avec un véhicule pro ou perso ?
En tant que dirigeant, vous avez besoin d’un véhicule pour vos déplacements professionnels. Deux options s’offrent à vous : vous avez la faculté d’utiliser votre véhicule personnel ou prendre un véhicule de société. Quelle est la meilleure option ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 08.12.2017
Jeunes entreprises : innover... et défiscaliser !
Le dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI) permet à certaines entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux au cours de leurs premières années d’existence, sous réserve de respecter toutes les conditions requises. Nos conseils pour en profiter...
VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ - 08.12.2017
Cessation : vendre votre fonds ou vos parts ?
Vous souhaitez céder votre activité mais hésitez sur la façon de procéder : est-il préférable de vendre uniquement le fonds de commerce ou de céder les parts sociales de votre entreprise ? Quelles différences et comment choisir la meilleure option ?
RELATIONS AVEC LE FISC - RÉCLAMATIONS - 08.12.2017
Faire une réclamation fiscale : l’art de la précision...
Une entreprise ou un particulier qui souhaite contester un impôt ou une taxe doit, pour cela, avant de s’adresser au juge, porter réclamation devant l’administration fiscale. Une réclamation préalable qui obéit à un formalisme bien précis. Un cas jugé récemment...
BON À SAVOIR - 05.12.2017
Cotisations sociales : option trimestrielle ?
Si vous employez un salarié, à partir du 01.01.2018, vous devrez payer les cotisations sociales à l’Urssaf tous les mois. Mais vous pouvez opter pour un paiement trimestriel !
RESSOURCES HUMAINES - PAIE - 05.12.2017
Nouvelle obligation : le bulletin de paie simplifié en 2018 !
Vous avez entendu dire qu’à partir du 01.01.2018, vous devrez remettre à votre secrétaire un nouveau bulletin de paie, dit « simplifié », permettant à votre salarié de mieux comprendre les cotisations prélevées sur son salaire. Comment faire ?
IMPOSITION DES REVENUS - ISF - 05.12.2017
Dernière ligne droite pour réduire l’ISF à payer en 2018 !
Si vous êtes redevable de l’ISF, vous vous interrogez sur les possibilités de réduire la note à payer en 2018. Que faire avant le 31.12.2017 ? Vous sera-t-il encore possible d’agir après cette date, sachant que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) le remplacera ?
VIE DU CABINET - DIVERS - 05.12.2017
Démarches frauduleuses et arnaques !
Des courriels et appels frauduleux usurpant l’identité de l’administration ont été constatés par la direction générale des finances publiques (DGFiP), mais pas seulement !
Déclarations FISCALES - CHARGES DÉDUCTIBLES - 05.12.2017
Amendes, pénalités, majorations : déductibles ?
Vous avez reçu des contraventions au Code de la route, et/ou avez dû payer des intérêts de retard et autres sanctions pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration, et/ou des majorations pour paiement tardif des charges sociales. Est-ce déductible ?
Local professionnel - LOCAL MIXTE - 05.12.2017
Travaux dans votre local mixte : taux réduit ou taux normal ?
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre cabinet, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Sachez que la réponse n’est pas si évidente...
LOCAL PROFESSIONNEL - TRAVAUX - 05.12.2017
Obtenir le remboursement des travaux par votre bailleur ?
Votre local professionnel nécessite des travaux de rénovation importants et comme vous le savez, ces derniers incombent normalement à votre bailleur. Mais s’il refuse de les effectuer, pouvez-vous les faire et par la suite en obtenir le remboursement ?
RELATIONS AVEC LE FISC - contrôle fiscal - 05.12.2017
Réclamer suite à contrôle fiscal...
Vous n’avez pas réussi à convaincre l’administration fiscale d’abandonner certains redressements, et vous estimez que les rappels d’impôts mis à votre charge demeurent non fondés, partiellement ou en totalité. Comment faire ? Nos conseils...
