2005 - Novembre
CDD et inaptitude : un cocktail infernal !
Un salarié en CDD est déclaré inapte (sans lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle) à son poste. Que prévoit la loi ? Que faire ?
Quel service de santé pour votre établissement ?
Vous êtes en principe tenu d’organiser un « service de santé au travail » (appelé il y a peu encore, médecine du travail). Devez-vous créer un service spécifique ou pouvez-vous adhérer à un service interentreprises ? Choix libre ou imposé ?
Les pièges du temps : un délai pour punir
Vous avez convoqué à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction ou d’un possible licenciement. Les observations du salarié ne sont pas pertinentes… Vous allez sanctionner… Attention : avez-vous pensé aux délais ?
Les pièges du temps : un moment pour oublier
Insubordination, injures, retards… une sanction (du simple avertissement au licenciement pour faute grave) est dans l’air… Vous y songez… Attention : savez-vous que votre temps de réflexion est compté ?
Mémo sur l’indemnité de départ / mise à la retraite
A la suite d’un article sur l’indemnité de licenciement (votre revue du 15.09.05, page 4), notre rédaction a été questionnée sur les indemnités de départ en retraite / mise à la retraite. Nous y répondons…
Aides à l’embauche de travailleurs handicapés
Vous envisagez d’embaucher une personne handicapée. Votre entreprise n’est pas spécialement adaptée et des aménagements sont à prévoir. Pouvez-vous bénéficier d’aides spécifiques ? A qui devez-vous vous adresser ?
Les bons d’achat, appelés aussi chèques cadeaux, sont en plein développement. En cette fin d’année, faisons le point sur leurs avantages et inconvénients.
Un refus d’obéissance… non fautif !
Vous mettez en place un système automatisé d’accès à l’entreprise, de contrôle des horaires, de commandes des machines… Un salarié refuse d’utiliser ce nouveau système. C’est une insubordination. Avant de sanctionner : attention !
Quelle rémunération pour le remplaçant ?
Un salarié est absent pour maladie, accident du travail, congé parental d’éducation… Vous embauchez un remplaçant suivant CDD. Pouvez-vous lui accorder une rémunération supérieure à celle du salarié remplacé ?
La priorité de réembauchage : contenu de l’obligation
A l’issue de licenciements pour motif économique, les intéréssés vous ont fait connaître leur volonté de bénéficier de la priorité de réembauchage. Qu’est-ce qu’un « emploi disponible compatible avec la qualification du salarié » ?
Salariée enceinte = salariée protégée
Une salariée vous adresse un certificat médical établissant son état de grossesse. Immédiatement, plusieurs droits naissent en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale. Parmi eux, la protection de l’emploi.
Document Unique : pensez à la mise à jour
Vous savez que doit être établi, pour tout établissement, quel que soit l’effectif, un Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Mais savez-vous aussi que ce document doit être actualisé régulièrement ?
La priorité de réembauchage : procédure et sanction
Un ou plusieurs licenciements pour motif économique est ou sont programmé(s). Vous avez certainement entendu parler de la priorité de réembauchage dont ces salariés bénéficient. Comment procéder ?