2010 -
Novembre
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 26.11.2010
Réglementation sismicité : ça bouge !
Deux décrets et un arrêté publiés au JO du 24.10.10 viennent de modifier la réglementation sur la prévention du risque sismique. Cette réforme impacte au premier chef de futurs chantiers et travaux, mais aussi la vente et location...
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 26.11.2010
Mandat : un concept variable...
La Cour de cassation se met à accentuer une doctrine à double sens pour apprécier la régularité d’un mandat en vente ou location. Explications...
VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS - 26.11.2010
Dites, il n’y a pas trop de bruit ?
Un couple est intéressé par un logement situé en étage dans un immeuble ancien vendu par un particulier. Au cours de sa visite, en journée, le logement brille par un calme olympien et sa tranquillité. Mais si ce n’était que « façade » ?
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 26.11.2010
Responsabilité du mandataire et des locataires
Deux importantes décisions révèlent que la moindre défaillance d’un agent immobilier ou administrateur de bien (AI/ADB) peut le placer en situation d’une action en responsabilité de la part du locataire... Illustrations et conseils !
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 26.11.2010
Bon débarras ?
Pour une raison ou une autre (travaux, diagnostic, expertise...), les caves ou box privatifs d’une résidence sont à débarrasser un temps de leur contenu par les copropriétaires. Comment faire si l’un d’eux rechigne à faire le nécessaire ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 26.11.2010
En attendant un crédit d’impôt durable...
Craignant un coup de rabot par la loi de finances 2011, un client a décidé de vite faire réaliser, dans un logement ancien, des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable. Il se demande s’il doit aussi vite prévoir de les payer...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 26.11.2010
Acheter un terrain à bâtir : combien ça coûte ?
Un professionnel de l’immobilier, marchand de biens, promoteur ou lotisseur... envisage d’acheter un terrain à bâtir. Avant de prendre sa décision, il s’interroge sur les droits d’enregistrement. Va-t-il devoir en payer... et si oui, à quel taux ?
LICENCIEMENT - CONGÉ PARENTAL - 25.11.2010
Licencier un salarié en congé parental d’éducation ?
Le congé maternité crée un régime protecteur qui réduit la possibilité de prononcer le licenciement de la salariée. En va-t-il de même lors d’un congé parental d’éducation ? Le licenciement est-il possible ? Si oui, à quelles conditions ?
RUPTURE DU CONTRAT - PÉRIODE D’ESSAI - 25.11.2010
La rupture de la période d’essai : quelles limites ?
Un salarié se trouve actuellement en période d’essai et vous envisagez de vous en séparer. Êtes-vous totalement libre de le faire ? Une telle rupture est-elle totalement discrétionnaire ? Existe-t-il des limites et, si oui, lesquelles ?
CDI - CLAUSES - 25.11.2010
Changement temporaire du lieu de travail : possible ?
L’affectation ponctuelle du salarié en dehors du secteur géographique où il travaille (région parisienne, agglomération lilloise…) et sans clause de mobilité est possible sous réserve de respecter certaines conditions. Illustration récente...
RUPTURE DU CONTRAT - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 25.11.2010
Rupture conventionnelle et dérives, les juges veillent !
Cette procédure tente certains, car elle permet parfois d’éviter une procédure de licenciement lourde voire coûteuse. Peut-on tout faire avec cette rupture ? Non ! Le juge et l’administration entendent bien contrecarrer les dérives.
ABSENCES - MALADIE - 25.11.2010
Renforcement du contrôle des arrêts de travail
Vous vous interrogez parfois sur le bien fondé d’un arrêt de travail ? Afin de lutter contre les abus, une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail a été mise en œuvre, à laquelle vous êtes partie prenante ! Faisons le point.
RUPTURE DU CONTRAT - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 25.11.2010
Rupture conventionnelle et homologation par le juge
Vous effectuez une rupture conventionnelle avec un salarié et l’administration refuse l’homologation. Avez-vous un recours ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici ce qu’en disent les juges, après plus de deux ans de pratique...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 18.11.2010
Avis d’échéance pour le 15 décembre…
Pour le 15 décembre, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés devront verser un acompte. Premier acompte pour certaines, deuxième, troisième ou dernier pour d’autres, cet acompte peut être l’objet d’arbitrage. Nos conseils…
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 18.11.2010
Ca va durer combien de temps ?
Comme dirigeant, vous pouvez aussi subir un contrôle fiscal à titre personnel, ce dernier démarrant souvent en fin d’année. De combien de temps l’administration dispose-t-elle pour réaliser un tel contrôle ? Partons d’un cas vécu...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE - 18.11.2010
Une SCI : quelle fiscalité ?
Plutôt que de faire acheter le local professionnel par votre société, vous avez préféré créer une SCI. La SCI, dont vous êtes l’un des associés, loue donc le local à la société. Quels sont les avantages liés à un tel montage ?
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 18.11.2010
Un crédit d’impôt tombé du ciel pour votre habitation !
Le crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie est encore mal connu. Voilà pourtant un dispositif très avantageux pour réduire votre impôt sur le revenu. Un investissement à réaliser rapidement pour en retirer un bel avantage...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 18.11.2010
CET : des dégrèvements possibles ?
Les premiers avis de cotisation foncière des entreprises sont arrivés dans les entreprises. Par ailleurs, certains d’entre vous ont déjà acquitté des acomptes de CVAE. L’heure des totaux a bientôt sonné… et celle des dégrèvements ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 18.11.2010
Achat ou leasing du véhicule d’entreprise ?
Existe-t-il une différence, sur le plan fiscal, pour l’entreprise, entre un achat de véhicule ou un leasing, que ce soit au plan de la déduction fiscale ou de la TVA ? Réponse pour les voitures de tourisme…
PROJET DE LOI DE FINANCES - 18.11.2010
Ce que vous réserve l’avenir...
Comme chaque année, la loi de finances est attendue avec impatience pour savoir ce que nous réserve l’année 2011. Quelle est la tendance cette année ?
FORMATION - STAGE - 12.11.2010
Stages en entreprise : du nouveau !
Un décret (25.08.10) est venu préciser les conditions de recours aux conventions de stage. Recourir à un stagiaire n’est plus si simple. Êtes-vous bien au fait ?
CDI - CLAUSES - 12.11.2010
Que faut-il attendre des clauses d’indivisibilité ?
L’employeur qui embauche un couple (deux contrats de travail) peut insérer dans chaque contrat une clause d’indivisibilité. À quelles conditions une telle clause est-elle valable ? Produit-elle véritablement les effets escomptés ?
RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 12.11.2010
Clause de non-concurrence : renonciation et paiement
La clause de non-concurrence interdit à un salarié, après la rupture de son contrat de travail, d’entrer au service d’une entreprise concurrente ou d’exercer une activité concurrente. Savez-vous comment renoncer et que payer ?
CDD - PÉRIODE D’ESSAI - 12.11.2010
La période d’essai en cas de CDD
Vous envisagez de conclure un CDD. Une période d’essai peut-elle être instaurée ? Dans l’affirmative, doit-elle être expressément prévue au contrat de travail, et quelle peut en être la durée ?
RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 12.11.2010
Clause de non concurrence : conditions de validité
Pour être valable, la clause de non -concurrence (CNC) doit être incluse dans le contrat de travail et remplir plusieurs conditions. Savez-vous exactement lesquelles ? Voici les dernières précisions des juges...
MÉDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE - 12.11.2010
Inaptitude : réponses à vos questions pratiques
Le contentieux en matière d’inaptitude n’en finit pas d’occuper les juges et de désespérer les employeurs (procédure complexe, nombreux droits pour le salarié). Voici un florilège de réponses pratiques à vos questions.
CDD-CTT - CAS DE RECOURS - 12.11.2010
Salarié provisoirement muté à un autre poste
Vous avez demandé à un salarié d’occuper provisoirement un autre poste et devez le remplacer. À défaut de pouvoir redéployer en interne, vous devez partir sur une solution externe. Pouvez-vous prendre un CDD ou un intérim ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 11.11.2010
Le décret anticommissionnement est tombé !
Le décret très attendu, visant à interdire la pratique du commissionnement dans les relations entre les diagnostiqueurs et les professionnels de l’immobilier, ou du bâtiment, vient d’être publié au JO du 13.10.10. Nos conseils...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 11.11.2010
Où un particulier veut lotir... puis vendre
Un client particulier, devenu propriétaire d’un terrain, envisage de le lotir via un permis d’aménager, pour ensuite le revendre en huit lots... avec plus-value ! Mais, il se demande s’il sera redevable de la TVA sur les ventes... Que lui répondre ?
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 11.11.2010
Quand le conseil syndical est déserté... ou presque !
La quasi-totalité des membres du conseil syndical d’une résidence viennent ensemble de démissionner, en raison de dissensions internes ou d’un litige avec les copropriétaires... Bien embarrassant ! Que faut-il faire, côté syndic ?
FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 11.11.2010
Focus sur le « taux effectif global »
Afin qu’un client puisse, d’emblée, apprécier la portée de son engagement pour un crédit immobilier à taux fixe, voire de comparer des offres, le prêteur est tenu de lui fournir le « taux effectif global » (TEG). Et s’il oublie, ou se trompe ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 11.11.2010
Deux nouvelles lois, deux nouvelles taxes...
Dans le cadre de la loi relative au Grand Paris, puis de la loi dite « Grenelle II», deux nouvelles taxes liées à la réalisation d’infrastructures de transports ont été mises en place sur les plus-values immobilières... Que faut-il en savoir ?
BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 11.11.2010
La « liste noire » s’allonge...
Une loi publiée le 23.10.10 est venue rajouter des pièces à la liste légale des documents qu’un bailleur ne peut demander à un candidat-locataire. Quid ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 05.11.2010
À quelle heure le prochain rendez-vous ?
Votre société se trouve confrontée à une vérification de comptabilité : le vérificateur est-il libre de venir dans l’entreprise quand bon lui semble ou est-il astreint au respect d’horaires stricts ?
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 05.11.2010
Aider un créateur d’entreprise…
Saviez-vous que si vous apportez votre aide à un créateur ou un repreneur d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ? Pour autant que certaines conditions soient respectées…
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 05.11.2010
Compte courant : un taux à ne pas dépasser…
Si vous mettez à disposition de votre société des fonds en compte courant, vous pouvez prétendre au versement d’intérêts. Mais la déduction fiscale par l’entreprise des intérêts ainsi versés suppose le respect de certaines conditions…
RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT - 05.11.2010
Quand le fisc fait du troc...
Le dispositif de la compensation fiscale de recouvrement, entré en vigueur le 16.04.09, permet au comptable public d’opérer des compensations entre des impôts de différentes natures. Explications...
TAXE SUR LES VÉHICULES - 05.11.2010
TVTS : due sans voiture de société ?
La taxe sur les véhicules de société est à payer pour le 30 novembre. Votre entreprise est elle aussi concernée, même si elle ne possède aucun véhicule...
FRAIS DE PERSONNEL - 05.11.2010
Salaires : un petit plus…
Si vous avez des salariés, vous leur accordez peut-être un avantage en nature, en plus de leurs rémunérations. Est-ce imposable pour le salarié ? S’agit-il d’une dépense déductible pour l’entreprise ? Réponses…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 05.11.2010
Un désaccord avec un client, source de… provision !
À la suite d’une prestation rendue à votre client, ce dernier conteste un manquement de votre part qui, selon lui, occasionne un préjudice. Il vous réclame à ce titre des dommages-intérêts. Une provision en vue ?
