2010 - Juin
AG : c’est l’heure des dividendes !
Si votre entreprise clôture son exercice au 31 décembre, une assemblée générale doit être réunie avant le 30 juin, décidant la distribution de dividendes...
Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui se conclut par des rectifications fiscales. Le dirigeant considère que la procédure est irrégulière pour défaut de débat oral et contradictoire. Et si ça devait vous arriver...
Combien gagnent vos locataires ?
Si vous faites de l’investissement locatif, le bénéfice de l’avantage fiscal impose parfois des conditions de ressources du locataire. Mais comment les apprécier ? L’administration a apporté des précisions intéressantes sur ce point...
Des pistes pour réduire votre ISF !
À l’heure où vous venez de déposer votre déclaration d’ISF au centre des impôts, vous vous posez légitimement la question de savoir comment en réduire le coût. Voici quelques pistes pour faire de belles économies...
Un redressement... et peu importe le motif ?
Si elle envisage des rectifications fiscales, l’administration fiscale doit motiver sa position, ce qu’elle devra faire en droit et en fait. A-t-elle le droit de changer de motifs de droit en cours de procédure ? Oui, si…
Payé avec un chèque volé ou sans provision !
Un client, particulier, vous achète une marchandise et vous règle par chèque. Vous remettez ce chèque à la banque et reversez la TVA afférente. Mais, peu après, ce chèque est refusé par la banque. Et la TVA ?
Droits de succession : payer en plusieurs fois ?
Vous venez de percevoir un héritage ? Le principe veut que le paiement des droits de succession se fasse au comptant. Mais, il est toutefois possible, dans certaines hypothèses, de bénéficier d’un paiement fractionné…
Préavis : le régime des loyers
Scellier : trouver le « bon » locataire...
« Je veux pouvoir récupérer mon bien ! »
Un client souhaite monter une SCI avec des associés, dans laquelle il apportera, en nature, des terrains à lui. Mais une question le taraude : pourra-t-il récupérer ces terrains, s’il décidait ensuite de « sortir » de la SCI... Que lui répondre ?
TVA à taux réduit : zoom sur les attestations
Des travaux portant sur les locaux d’habitation bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %, à certaines conditions. Il revient au propriétaire de justifier auprès de l’entreprise concernée que ces conditions sont remplies. C’est-à-dire ?
Quand l’architecte en fait un peu trop...
Un architecte, maître d’œuvre sur un chantier, prend seul l’initiative de faire exécuter par un entrepreneur des travaux supplémentaires ou non prévus. La note est adressée au maître d’ouvrage, qui tombe des nues ! Devra-t-il la régler ?
Par une série de décisions, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les règles d’ordre public de la loi du 06.07.89, applicables aux congés qu’un bailleur est en droit de délivrer à un locataire. Que faut-il en savoir ?
Salariés protégés : quand la protection débute-t-elle ?
Vous avez un salarié qui se déclare candidat aux élections ou qui est désigné par une organisation syndicale alors que son licenciement était envisagé. À partir de quand s’applique la protection contre le licenciement ? Question cruciale...
Jeune pendant les vacances et conditions de travail ?
L’emploi de « jeunes » pendant les vacances scolaires est très fréquent. C’est juridiquement possible, mais il existe des règles particulières régissant les conditions de travail de ces salariés. Êtes-vous bien au fait de ces spécificités ?
Le repos minimum : quelles modalités de prise ?
Vous savez que vous devez attribuer à vos salariés un repos minimum pour l’accomplissement d’heures supplémentaires, mais êtes-vous bien au fait de toutes les nouveautés intervenues en la matière en 2008 ?
Calculer la prime de précarité…
Un CDD arrive à échéance et vous prévoyez le versement de la prime de précarité. Êtes-vous sûr de la devoir et savez-vous comment la calculer ?
Mise à pied et salaire : comment faire en pratique ?
La mise à pied conservatoire permet d’écarter le salarié de l’entreprise dans l’attente de la prise d’une sanction à son égard, le plus souvent un licenciement pour faute grave. Savez-vous comment la traduire en paie ?
Heures supplémentaires : quel repos accorder ?
Vous savez que le repos compensateur obligatoire suite à heures supplémentaires a disparu (loi du 20.08.08). Mais savez vous qu’une contrepartie en repos existe toujours, dans certains cas ? Êtes-vous bien au fait ?
Inaptitude professionnelle : une procédure spécifique !
En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et à l’impossibilité de reclasser le salarié, la procédure à respecter pour le licencier diffère de celle de l’inaptitude « classique ». Savez-vous en quoi ?
Comme vous le savez, il est impératif de respecter les dates limites de dépôt des déclarations fiscales. Que se passerait-il si vous déposiez vos déclarations en retard, voire si vous vous absteniez de tout dépôt ?
Le casse-tête des licenciements économiques
Si votre entreprise est contrainte de mettre en place une procédure de licenciement économique, elle pourra être amenée à constituer des provisions pour faire face aux indemnités de licenciement. Sont-elles déductibles ?
Vendre… à un membre de la famille…
Si vous cédez des parts ou actions de votre société à un membre de votre famille, vous pouvez échapper à la taxation de la plus-value. Un dispositif avantageux, d’autant plus que la notion de « famille » s’est élargie depuis peu !
Une mention expresse... sur le net ?
Que ce soit pour vos déclarations personnelles ou celles de votre entreprise, le recours à la mention expresse est bien utile. Mais si vous télédéclarez ?
Intégration et répartition de l’IS : une liberté consacrée ?
Quelle est la liberté dont peuvent user les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré dans la répartition de la charge d’impôt ? Saisi, le Conseil d’État vient de rendre sa décision…
Des omissions dans vos déclarations relevées par le fisc entraînent un redressement fiscal assorti de pénalités, lesquelles sont aggravées en cas de fraude démontrée. Mais où s’arrête le simple oubli et où commence la fraude ?
Vous vivez au dessus de vos moyens ?
Votre train de vie peut vous trahir ! En effet, le fisc peut vous imposer en fonction de signes extérieurs de richesse. Mais quels sont ces signes extérieurs de richesse ? Comment sont-ils évalués ? Quel est le risque ? Explications...
Plus-value et seuil de 15 000 euros
Assurance et/ou caution : état des lieux
Procédure d’alerte « Boutin » : opérationnelle !
Désordres apparents : règles du jeu
L’indemnité d’éviction, vue des deux côtés
Vous vous apercevez que des sommes ont été versées à tort à un salarié ? Même si la récupération est possible, savez-vous comment faire en pratique ?
Jours fériés, jour non travaillé et congés payés : quid ?
Cette année, le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre tombent un samedi. Beaucoup d’entre vous sont aujourd’hui interrogés par les salariés sur le bénéfice d’un jour de congé supplémentaire en compensation. Faisons le point...
Rupture conventionnelle et motif économique : danger !
La rupture conventionnelle connaît un véritable succès (plus de 163 000 demandes en un an). L’administration émet un rappel à l’ordre : motif économique et rupture conventionnelle ne sont pas compatibles. Quels éléments retenir ?
La rupture conventionnelle : fin de la transaction ?
À l’heure où le champ d’application de la transaction se réduit, la rupture conventionnelle s’impose et chacun peut y trouver son intérêt : sécurisation, droit à indemnité et à assurance chômage. Quid du recours à la transaction ?
Rembourser les frais professionnels en 2010 : les règles
Ces frais sont très surveillés par l’Urssaf, car, détournés, ils peuvent servir à dissimuler des prestations, une prime, une augmentation… Il faut donc en connaître les principaux contours pour prévenir tout désagrément.
Envoyer son salarié en formation va coûter moins cher !
Le dispositif a été prévu par la loi du 24.11.09 et le décret d’application vient de paraître (17.03.10). Savez-vous que vous pouvez bénéficier de la prise en charge du salaire du remplaçant de votre salarié parti en formation ? Quid ?
Travail saisonnier : conditions de recours, exonérations
À l’approche de l’été, vous êtes nombreux à envisager le recours au travail saisonnier. Peut être avez vous, d’ores et déjà, retenu un ou plusieurs candidats. Reste à établir le contrat... Savez-vous réellement ce que vous devez faire ?