2011 -
Mars
AMENDE - PAIEMENT - 31.03.2011
Licencier pour insuffisance professionnelle
Mauvais résultats, lenteur excessive, carences dans l’exécution des tâches, erreurs répétées, l’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement très usité, mais aussi très contesté devant les juges. Les précautions à prendre.
LICENCIEMENT - PROCÉDURE - 31.03.2011
Licencier pour insuffisance professionnelle : procédure
La procédure se déroule en plusieurs étapes : convocation, tenue de l’entretien préalable, notification du licenciement, solde de tout compte. Faisons le point sur ces différentes étapes et identifions les pièges à éviter.
AVANTAGE EN NATURE - CONTRAT - 31.03.2011
Avantage en nature et absence
Un salarié est absent de l’entreprise et vous souhaitez supprimer l’avantage en nature dont il bénéficiait avant son absence. En avez-vous le droit ?
AMENDE - PAIEMENT - 31.03.2011
Contraventions avec un véhicule de fonction : qui paie ?
Vous êtes destinataire d’un avis de contravention pour une infraction au Code de la route commises par l’un de vos salariés avec un véhicule de fonction. Que pouvez-vous faire (ou ne pas faire) en pareille situation ?
COTISATIONS AT/MP - CALCUL - 31.03.2011
AT/MP : précisions sur le nouveau « bonus malus »
Un arrêté du 09.12.10 précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de « bonus malus ». La (mé)connaissance de celui-ci peut alléger ou, au contraire, alourdir vos cotisations AT/MP. Voici les éléments à connaître.
RUPTURE DU CONTRAT - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 31.03.2011
Refus d’homologation : savoir réagir !
Bien que le taux de refus par l’administration du travail des demandes d’homologation de rupture conventionnelle soit d’environ 10 %, cette situation n’est pas à exclure. Que faire en pareille situation ?
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - DUER - 31.03.2011
Document unique d’évaluation : êtes-vous en règle ?
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous avez l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques (art. L.4121-3 C. trav.). En quoi cela consiste-t-il ? Quelle démarche entreprendre ? Que faut-il y mentionner ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 24.03.2011
L’administration se pose des questions…
Vous recevez une demande d’information concernant votre déclaration de revenus par l’administration. Encourez-vous une sanction si vous ne répondez pas ? La réponse dépend de la nature exacte de la demande...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS VALUE - TVA - 24.03.2011
Acheter un terrain et revendre... une maison !
Vous avez acheté un terrain sur lequel vous avez fait construire un immeuble. Aujourd’hui, vous revendez cet immeuble. Quelle est la fiscalité liée à la revente d’un immeuble construit par le vendeur ? TVA, plus-value ?
TVA - CRÉDITS DE TVA - 24.03.2011
Quand votre TVA paye le solde de l’IS !
Si vous avez payé plus de TVA à vos fournisseurs que vous n’en avez collecté auprès de vos clients, vous bénéficiez d’un crédit de TVA. S’il s’impute sur la TVA due ultérieurement, vous pouvez aussi utiliser ce crédit différemment…
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 24.03.2011
Souscrire au capital d’une PME... Encore avantageux ?
Votre société envisage d’augmenter son capital et vous d’y injecter des fonds ? La loi de finances pour 2011 est revenue sur la réduction d’impôt en faveur des souscriptions au capital des PME. L’investissement est-il toujours avantageux ?
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.03.2011
À solder pour le 15 avril !
Si, comme beaucoup d’entreprises, votre société a clôturé son exercice le 31.12.10, elle va devoir liquider le montant de l’IS pour le 15 avril prochain…
RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 24.03.2011
Des intérêts de retard ?
Toute somme qui n’est pas acquittée dans le délai légal au fisc donne lieu au versement d’intérêts de retard. Comment sont-ils calculés ? Comment en réduire le coût ? Comment y échapper ? Nos conseils...
TVA - ASSUJETTISSEMENT - 24.03.2011
Indemnité : taxable à la TVA ?
Votre entreprise perçoit une indemnité suite à la rupture abusive d’un contrat. Dans quelle mesure une indemnité sera-t-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ? Réponse à partir d’un cas vécu…
DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS - 18.03.2011
Droits indivis et préemption
Un propriétaire en indivision, qui veut céder ses droits à un tiers, va notifier son projet aux autres indivisaires. Bien. Mais... pourra-t-il ensuite faire machine arrière ?
URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME - 18.03.2011
Un certificat d’urbanisme incomplet ou erroné ?
Un promoteur, lotisseur, acquéreur... découvre qu’il ne pourra mener à bien son projet de construction, car le certificat d’urbanisme (CU) positif délivré par la commune était... incomplet, ou erroné. Peut-il lui demander réparation ?
FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 18.03.2011
PTZ+ et activité professionnelle : compatible ?
Un primo-accédant souhaite prochainement construire ou acheter un immeuble, dans lequel il projette d’exercer une activité professionnelle. Il se demande s’il pourra quand même bénéficier du « nouveau PTZ » ? Que lui répondre ?
URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME - 18.03.2011
Du nouveau pour les formulaires Cerfa !
Dans un souci affiché de simplification, un arrêté publié le 18 février 2011 est venu instaurer de nouveaux formulaires Cerfa pour la mise en œuvre de travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Voyons ce qui a changé... ou pas !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 18.03.2011
Réparation, amélioration, construction... éternel débat !
La nature et l’importance des travaux pouvant être déduits au titre de revenus fonciers tirés d’un logement, ou comme provisions sur charges au titre du résultat en régime BIC-IS, sont loin d’être une question anodine. Illustrations…
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 18.03.2011
« Dites, vous auriez dû vite m’informer... ! »
Un agent immobilier, disposant d’un mandat simple ou semi-exclusif, découvre que son client a fait affaire en direct et/ou avec un confrère, sans l’en avertir. Ne devait-il pas l’en informer... sur le champ ? Un arrêt récent mérite l’attention...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL - 18.03.2011
« Montage, vous avez dit montage ? »
Pour éviter d’avoir à payer, en totalité ou partie, tel ou tel impôt ou taxe du(e) au titre d’un immeuble, il peut être tentant d’effectuer un « montage » permettant de l’éluder. Mais la prudence est de mise : explications et conseils !
RUPTURE DU CONTRAT - SALARIÉ PROTÉGÉ - 17.03.2011
Rupture conventionnelle et salariés protégés : pensez-y !
Vous souhaitez mettre fin d’un commun accord au contrat de travail d’un salarié protégé (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise...). Et si vous faisiez une rupture conventionnelle ? Quelle est la marche à suivre ?
CDI - CLAUSES - 17.03.2011
La clause d’exclusivité en pratique...
L’un de vos amis vous a indiqué qu’il mettait systématiquement une clause d’exclusivité dans les contrats de travail de ses salariés et vous trouvez que c’est une bonne idée. Qu’en est-il en pratique et comment rédiger cette clause ?
RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 17.03.2011
Préavis non exécuté ou dispensé : quid en pratique ?
Décidée par l’employeur ou résultant d’un accord des parties, la dispense de préavis suscite également de nombreuses interrogations. Voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment.
RECRUTEMENT - PROMESSE D’EMBAUCHE - 17.03.2011
Une promesse (d’embauche) est une promesse…
Vous avez l’habitude d’effectuer des promesses d’embauche avant la remise du contrat de travail ? Que risquez-vous si vous changez d’avis et que vous vous rétractez ? Nos conseils en la matière...
RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 17.03.2011
Préavis exécuté : quelles sont réellement les règles...
Pendant le préavis de licenciement ou de démission, le contrat de travail continue de s’appliquer. Pendant cette fin de parcours, vous êtes souvent confronté à des interrogations. Voici les réponses à vos questions les plus courantes.
RÉMUNÉRATION - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 17.03.2011
Heures supplémentaires non payées : à surveiller !
Le nombre de litiges relatifs aux « heures sup’ » ne fait que s’accroître, les contentieux n’apparaissant bien souvent qu’à la rupture du contrat, notamment suite à un licenciement. Comment procéder au mieux pour éviter les ennuis ?
SYSTÈME DE SURVEILLANCE - LICÉITÉ - 17.03.2011
Les dispositifs de géolocalisation...
Vos véhicules sont équipés de dispositifs de géolocalisation et vous souhaitez pouvoir vous en servir pour vérifier les activités ? Comment procéder ?
PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 10.03.2011
Le PEL... depuis le 01.03.11 !
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier dans les années à venir ? Avez-vous intérêt à ouvrir un PEL, dans sa nouvelle version depuis le 01.03.11 ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 10.03.2011
Vos parts de sociétés sont-elles exonérées ?
Si vous détenez des parts de plusieurs sociétés, pourrez-vous, au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune, considérer qu’elles constituent un « bien professionnel unique » exonéré de cet impôt ? Réponse à partir d’un cas vécu…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA - 10.03.2011
Vol de marchandises : et après ?
Vous achetez de la marchandise et déduisez par conséquent la TVA afférente. Mais vous vous faites voler cette marchandise peu après. Que faire au niveau de la TVA ? Pouvez-vous déduire ce vol des résultats de l’entreprise ?
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 10.03.2011
Sortir d’une location-gérance... à moindre coût !
Vous louez votre fonds de commerce et envisagez de transmettre votre exploitation. Si le législateur a exclu les loueurs de fonds du principal régime de faveur, il existe encore des possibilités de réduire l’imposition... Nos conseils.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 10.03.2011
Ne tardez pas à vendre…
Comme vous le savez, la plus-value éventuellement réalisée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est exonérée d’impôt sur le revenu. Pour autant que la vente intervienne dans un certain délai…
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 10.03.2011
Un redressement sans contrôle fiscal ?
Vous recevez une proposition de rectification sans avoir eu la visite d’un inspecteur des impôts, ni même une simple demande d’information préalable. Est-ce légal ? Devez-vous payer ? Nos conseils...
TVA - TAUX - 10.03.2011
Une erreur dans le taux de la TVA ?
Une entreprise réalise des travaux de rénovation chez vous et applique le taux réduit de TVA à 5,5 %... à tort ! Comment réparer cette erreur ? Quelles sont les conditions d’application de ce taux réduit ? Nos conseils...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.03.2011
LOPPSI 2 : les impacts !
La loi LOPPSI 2 a été définitivement adoptée le 8 février 2010 par le Parlement. Dans cette loi « fourre-tout », qui comprend par moins de 142 articles..., on trouve des textes intéressant la gestion immobilière ou locative... L’essentiel à savoir !
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 04.03.2011
Votre publicité... est-elle taxée ?
Pour se faire connaître, un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment a besoin d’en passer par de la publicité en BAL, dans des journaux ou sur Internet. Mais, après la très médiatisée taxe « Google », qui peut être taxé pour sa « pub » ?
VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 04.03.2011
Vendre... pendant une procédure de divorce ?
Un client en instance de divorce veut vite vendre sa maison, où vivait le couple et ses enfants. Il explique que son conjoint n’est, certes, pas d’accord pour sa vente... mais qu’il a déjà obtenu seul sa jouissance par ordonnance. Halte là !
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 04.03.2011
Refus de vendre/louer : ce qui peut être discriminant...
Si le projet de suppression de La Halde au profit d’un « Défenseur des droits » fait grand bruit, ses récentes délibérations mettant en cause des propriétaires et agences... pour refus de vendre/louer, sont passées inaperçues. Nos conseils...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.03.2011
Vive le recommandé... électronique ?
Il est fait grand bruit de la possibilité de notifier une LRAR... par voie électronique. Mais pouvez-vous, en confiance, utiliser le procédé pour vos activités ?
GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 04.03.2011
« Il faut installer des visiophones ! »
L’interphone d’une résidence en (mono)copropriété vient de tomber en panne... Le prestataire en maintenance, un occupant... vient expliquer qu’il faut, au regard de la loi, équiper immeuble et logements de visiophones. Mais est-ce vrai ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.03.2011
« J’avais été floué... ! »
Un nouveau et fidèle client vous explique qu’il a vendu en direct, il y a presque trois ans, un bien à un (ex) ami mal intentionné, pour un prix qu’il juge ridicule... Il se demande s’il peut encore attaquer la vente en justice. Que lui répondre ?
RUPTURE DU CONTRAT - 03.03.2011
LFSS 2011 et régime social des indemnités de rupture...
Pour faire face à la dérive des déficits sociaux, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) du 20.12.10 a modifié le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail... Voici ce qu’il faut en retenir !
CDD - CTT - CLAUSES - 03.03.2011
CDD de remplacement : vérifications préalables à opérer
L’embauche en CDD doit rester une exception. Il ne se justifie que pour pallier un manque temporaire de personnel, comme l’absence d’un salarié. Avant de signer le CDD, il convient de se poser les bonnes questions. Qu’en est-il ?
LICENCIEMENT - DISCIPLINAIRE - 03.03.2011
Dénigrement sur facebook : faute grave validée !
Dans un jugement très attendu, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a donné raison à un employeur d’avoir licencié deux salariés pour faute grave pour « dénigrement de l’entreprise » sur Facebook. Bon à savoir...
CDI - PÉRIODE PROBATOIRE - 03.03.2011
Période d’essai et période probatoire : quid ?
Si tout le monde connaît bien la période d’essai, les doutes se font plus grands et plus nombreux lorsqu’on évoque la période probatoire. Qu’est-ce qui distingue ces deux périodes ? Comment peuvent-elles s’articuler ? Le point.
CONGÉS - RÉMUNÉRATION - 03.03.2011
La rémunération des congés payés lors du départ
Un salarié quitte votre entreprise et vous devez solder ses congés payés (CP). Différentes règles se combinent en la matière : quelle méthode devez-vous retenir pour être sûr de ne pas trop payer (ou trop peu) ?
CDD - CTT - CLAUSES - 03.03.2011
CDD de remplacement : mentions obligatoires
Le recours au CDD nécessite de rédiger un contrat conforme aux prescriptions légales. Cette étape est importante, car ses retombées juridiques et financières, en cas de négligences, sont considérables. Nos conseils en la matière.
