2011 -
Juillet
FRAIS ET CHARGES - 15.07.2011
Un « resto » pour fêter les vacances !
Il est courant, à l’approche de l’été, d’inviter des collaborateurs à un déjeuner ou un dîner aux frais de votre entreprise. Quid au plan fiscal ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 15.07.2011
Intégration fiscale : une condition de taille !
Pour faire partie d’un groupe fiscalement intégré, les sociétés doivent remplir un certain nombre de conditions, dont leur soumission à l’impôt sur les sociétés. Retour sur un cas vécu qui illustre l’importance de cette condition…
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 15.07.2011
Investissez au capital d’une PME… qui emploie !
Si vous investissez au capital d’une PME, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’ISF. Les modalités de cette réduction d’impôt ont fait l’objet de modifications dans la loi de finances pour 2011. Explications à l’approche des déclarations…
RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 15.07.2011
Un retard de paiement : combien ?
Un imprévu, des difficultés passagères ou un simple oubli... Cela peut arriver à tout le monde ! Aussi, si vous tardez à vous acquitter des impôts ou taxes à votre charge ou celle de votre entreprise, vous risquez des majorations : combien ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 15.07.2011
Exonérez vos biens professionnels !
Le bénéfice de l’exonération d’ISF propre aux « biens professionnels » nécessite le respect d’un certain nombre de conditions. Penchons-nous sur ces conditions pour une société soumise à l’IS à travers un cas vécu…
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 15.07.2011
Donner votre entreprise et échapper à l’impôt !
Les récentes mesures fiscales en faveur de la transmission à titre gratuit de votre entreprise méritent une synthèse globale sur le sujet. Quelle est la fiscalité attachée à une telle transmission, tant du côté du donateur que du donataire ?
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 15.07.2011
Réduction d’impôt : combien pour un don ?
En cas de versement d’un don au profit d’un organisme habilité, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais la réduction d’impôt suppose-t-elle nécessairement un versement d’argent ? Nos conseils...
VENTE IMMOBILIÈRE - 06.07.2011
Le prêt a-t-il été ou non obtenu ?
Un vendeur oppose la caducité d’un compromis car l’acquéreur n’a pas obtenu son prêt dans le délai fixé ? Un arrêt est à intégrer pour savoir s’il a raison...
VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE - 06.07.2011
Promesse retirée : point d’exécution forcée...
Une promesse unilatérale de vente est signée sur un bien. Mais le promettant fait machine arrière et se rétracte... avant que son bénéficiaire ne lève « l’option » dans le délai fixé. Celui-ci peut-il réclamer l’exécution forcée de la vente ?
GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 06.07.2011
Installation fibre optique : aspects pratiques
Avec le développement annoncé des réseaux à très haut débit en fibre optique, des syndics de copropriété ou propriétaires vont être sollicités pour les prolonger dans des immeubles. Voyons quelques points sensibles, à ne pas négliger...
VENTE IMMOBILIÈRE - ACQUÉREUR - 06.07.2011
Séparation de biens et financement par un seul époux
Un couple marié en séparation de biens veut acheter en indivision à « 50/50 » un bien vendu par vos soins. Il vous demande s’il lui est possible de réaliser ce projet en le finançant par les seuls deniers personnels du mari. Que lui dire ?
BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 06.07.2011
Peut-il être refusé de louer à un « probable fêtard » ?
L’acquéreur d’un studio en copropriété vous confie un mandat de location ou gestion. Voulant éviter tout problème avec la copropriété, il vous demande de prendre en compte le « mode de vie » de tout futur locataire... Que lui dire ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 06.07.2011
Déduire la TVA sur les travaux… en locaux mixtes
Si les loyers des immeubles nus à usage d’habitation ne sont pas soumis à la TVA, ceux des immeubles nus à usage professionnel peuvent l’être sur option. Mais quelles sont les règles du jeu en cas d’utilisation mixte des locaux ?
GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 06.07.2011
Travaux sans délai/planning : enfer et damnation ?
Avant de (re)louer ou (re)vendre, vous confiez des travaux de rafraîchissement ou rénovation à un artisan. Il prend du retard pour les réaliser ou les terminer... Mais que pouvez-vous faire si aucun délai n’a été convenu pour ses travaux ?
EXONÉRATIONS - NÉGOCIATION - 04.07.2011
NAO et droit aux exonérations
Depuis le 01.01.09, faute d’engager chaque année une négociation sur les salaires, votre réduction Fillon est réduite de 10 % ou supprimée. Quid en 2011 ?
DÉMISSION - PROCÉDURE - 04.07.2011
Démission d’un salarié : comment procéder ?
La démission est la manifestation claire et non équivoque du salarié sous CDI de sa volonté de rompre son contrat. Cette décision s’impose à vous et vous ne pouvez vous y opposer. Mais quelques vérifications s’imposent:
CTT - DIVERS - 04.07.2011
Recourir à l’intérim : les questions à se poser
Pour beaucoup d’employeurs, le recours à l’intérim permet de ne pas accroître les effectifs et d’éviter de licencier. Mais cette flexibilité n’est pas sans risque. Quelles sont les pratiques à risque et, surtout, comment s’en prémunir ?
CTT - PROCÉDURE - 04.07.2011
Recourir à l’intérim : comment faire en pratique ?
Vous avez décidé de recourir à l’intérim. Comment gérer les modalités pratiques de mise en œuvre : évaluation du coût financier, recherche de l’agence d’intérim et du candidat, conclusion de la convention, accueil de l’intérimaire ? Le point.
LICENCIEMENT - MOTIF - 04.07.2011
Retrait du permis de conduire = motif de licenciement ?
Si le retrait du permis de conduire ne concerne pas directement l’entreprise, cela peut pourtant avoir des incidences si le permis est nécessaire à l’exercice de l’activité. Le licenciement est parfois inéductable. Comment faire ?
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL - VRP - 04.07.2011
L’exécution et la rupture du contrat de VRP
L’exécution et la rupture du contrat de VRP suscitent de nombreuses interrogations des employeurs, souvent mal à l’aise avec ce statut dérogatoire. Quelles sont les règles applicables ? Tour d’horizon sur les questions récurrentes.
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - PROCÉDURE - 04.07.2011
Licenciement économique et reclassement à l’étranger
Bien que cette disposition s’adresse a priori aux grandes sociétés, la loi n’exclut pas les TPE/PME de ce nouveau dispositif. Une circulaire DGT du 15.03.11 est venue préciser les contours de la procédure de consultation du salarié.
