2011 -
Janvier
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES - 27.01.2011
Un dégrèvement d’impôt... imposable ?
Suite à une réclamation auprès de l’administration ou à un contrôle, vous obtenez un dégrèvement d’impôt ou une restitution de taxe. Un tel dégrèvement sera-t-il imposable et quand ? Réponses au vu d’un arrêt rendu récemment...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.01.2011
Que faire suite à un contrôle ?
À la suite d’une vérification de comptabilité, vous recevez une proposition de rectification au terme de laquelle l’administration fiscale met à la charge de votre entreprise des rappels d’impôts et de taxes. Que faire par la suite ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 27.01.2011
La prime à la jeunesse…
Tout entrepreneur le sait : maîtriser la fiscalité d’entreprise n’est pas évident. Voilà pourquoi l’administration sait se montrer bienveillante à l’égard des jeunes entreprises. Comment et à quel propos ? Profitez de votre « jeunesse » !
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 27.01.2011
Le cas des échantillons…
Beaucoup d’entreprises remettent à leurs clients des échantillons de leurs produits. Comment traiter ces échantillons au regard de la fiscalité : sont-ils déductibles ? Qu’en est-il au regard de la TVA ? Quelle définition de l’échantillon ?
IMPOSITION DES REVENUS - 27.01.2011
Que reste-t-il des avantages fiscaux ?
De nombreux avantages fiscaux, appelés « niches fiscales » coexistent. Plafonnés depuis 2009, ils viennent d’être à nouveau « rabotés »...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA ET AUTRES TAXES - 27.01.2011
Si vous achetez un terrain à bâtir
Vous envisagez l’achat d’un terrain à bâtir et portez votre dévolu sur un terrain vendu par un professionnel. Comment apprécier aujourd’hui le coût fiscal de votre achat, suite à la récente réforme de la fiscalité immobilière ? Réponse…
VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTER-ENTREPRISES - 27.01.2011
Filialiser une activité : attention !
Une société apporte à une autre société son activité et devient, suite à cette opération, une société holding financière. L’administration a considéré que cette société avait changé d’activité. Quelles en sont les conséquences ?
FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER - 21.01.2011
Le nouveau prêt à taux zéro est arrivé !
Exit le PTZ ! Procédant à la réforme annoncée des aides à l’accession à la propriété, la LF pour 2011 a instauré un nouveau prêt à taux zéro dit « renforcé », dénommé aussi prêt à 0 % +, labellisé PTZ+. Tour d’horizon de la réforme...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 21.01.2011
Travaux et fiscalité personnelle : ce qui change ou non
Si la TVA à taux réduit a bien été préservée, on pouvait craindre que la loi de finances ne décide de procéder à une coupe sombre sur les dispositifs d’aides fiscales (crédits d’impôts...) pour la mise en œuvre de travaux. Résultat ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 21.01.2011
Abonnements électricité/gaz : nouvelle donne !
La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, a été adoptée et publiée. Très attendue, elle vient une nouvelle fois modifier le régime des abonnements d’électricité et de gaz. Il y a d’excellentes nouvelles...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 21.01.2011
LF pour 2011 et plus-values immobilières
Une possible réforme pour 2011 du régime des plus-values immobilières (PVI) par la loi de finances, en particulier hors résidence principale, a été source de légitimes inquiétudes des professionnels... et de leurs clients. Alors, au final ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 21.01.2011
Investissements locatifs : le coup de rabot de + 10 % !
Dans le cadre de la réduction attendue des déficits publics, et à l’initiative des pouvoirs publics, la LF pour 2011 a procédé à un rabotage des niches fiscales au titre de l’impôt sur le revenu (IR). La réforme touche les investisseurs...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 21.01.2011
Loi de finances 2011 = révolution ?
Si la loi de finances apporte chaque année son lot de nouveautés, celle pour 2011 était très attendue, en ces temps de rigueur budgétaire... Elle a été votée !
FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER - 21.01.2011
PTZ+ : première série de questions/réponses
Que vous soyez agent immobilier, notaire, promoteur, constructeur de maison individuelle... vous n’allez pas manquer d’être interrogé ou interpellé par des primo-accédants sur le régime du nouveau PTZ ! Jeu de questions-réponses...
ABSENCES - MALADIE - 20.01.2011
Maladie pendant les CP : que verser ?
Votre salarié est en congés payés et vous recevez un arrêt maladie pendant la même période. Quelles sont les conséquences pour vous en terme de paie ?
RUPTURE DU CONTRAT - ASSISTANCE DU SALARIÉ - 20.01.2011
Conseiller du salarié : intervention, rôle et obligations
Vous n’avez pas d’institutions représentatives du personnel ? Votre salarié peut se faire assister, à certaines occasions, par « un conseiller du salarié ». Quand peut-il intervenir ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations ?
LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE - 20.01.2011
CRP : quand et comment la proposer en pratique ?
Vous avez mois de 1 000 salariés et vous envisagez un (ou plusieurs) licenciement économique. Vous devez donc proposer au salarié une convention de reclassement personnalisé. Quand faire la proposition et comment ?
RUPTURE DU CONTRAT - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 20.01.2011
Rupture conventionnelle et inaptitude : danger !
Un salarié est déclaré inapte. Au vu de la lourdeur et de la complexité de la procédure, vous envisagez de rompre le contrat par le biais d’une rupture conventionnelle pour plus de simplicité. Est-ce réellement une bonne idée ?
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PROTECTION DES SALARIÉS - 20.01.2011
Interdiction de fumer : quelles sont vos obligations ?
Le principe de l’interdiction de fumer, qui s’applique dans les entreprises depuis le 01.02.07, est désormais bien connu. Mais, finalement, en pratique, savez-vous réellement quelles sont les règles, les interdictions, les conséquences ?
DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE - 20.01.2011
Mise à pied à titre disciplinaire : comment procéder ?
Vous désirez écarter momentanément de l’entreprise un salarié qui s’est rendu coupable d’une faute d’une particulière gravité ? Vous choisissez la mise à pied. Quels sont les points à surveiller pour que la sanction soit valable ?
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PROTECTION DES SALARIÉS - 20.01.2011
Interdiction de fumer : petit quiz pratique
L’interdiction de fumer dans l’entreprise suscite au quotidien de nombreuses interrogations. Vous trouverez ci-après un florilège de questions-réponses qui reviennent souvent. Testez-vous sur le sujet !
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 13.01.2011
Vendre un bien immobilier : combien ça coûte ?
Vous envisagez de vendre, prochainement, un bien immobilier appartenant à votre patrimoine privé et, légitimement, vous vous posez la question de savoir combien, au plan fiscal, il vous en coûtera. Nos conseils pour réduire la note…
TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 13.01.2011
TVA ou taxe sur les salaires…
Dans l’hypothèse où votre entreprise n’est pas totalement assujettie à la TVA, elle est susceptible d’être soumise à la taxe sur les salaires. Êtes-vous concerné par cette taxe ? Comment est-elle calculée ?
TAXES - AUTRES TAXES - 13.01.2011
Le coût de la publicité « gratuite »
Beaucoup d’entreprises insèrent des annonces publicitaires dans des journaux qui sont distribués gratuitement au public. Saviez-vous qu’une taxe spécifique existe et qu’elle a justement pour objet ces dépenses de publicité ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 13.01.2011
Un contrôle fiscal : oui, mais pas par n’importe qui !
Votre entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Cet avis comprend de nombreuses informations et, notamment, les coordonnées du vérificateur. Qui est-il ? Devez-vous vérifier sa compétence ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 13.01.2011
Payez vos impôts… avec vos créances fiscales ?
Pour procéder au paiement des impôts de votre société, vous disposez d’une possibilité de paiement qui n’est pas à négliger : le paiement des impôts par imputation de vos créances fiscales sur des échéances futures. Explications…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - DIVERS - 13.01.2011
E-commerce : quelle fiscalité ?
De nos jours, il est indispensable de disposer d’un site Internet pour se faire connaître. Le web peut aussi vous permettre de vous constituer une nouvelle clientèle ! Mais comment serez-vous imposé sur votre « e-activité » ?
DÉCLARATION - 13.01.2011
À déclarer pour le 15 février !
Si votre société a versé des intérêts de compte courant et/ou des dividendes en 2010, il est temps pour elle de remplir quelques obligations déclaratives...
