2016 -
Octobre
HYGIÈNE - 26.10.2016
Vestiaires et restauration : petit mieux ?
Les règles françaises en matière d’installations sanitaires, de vestiaires, de restauration et d’hébergement sont très détaillées. Une « simplification » passe inaperçue...
CDI - 26.10.2016
Période d’essai du CDI : attention à la durée
Les employeurs insèrent souvent une période d’essai dans les CDI. La rupture de la période d’essai génère parfois des contentieux sur la durée de la période d’essai, le salarié cherchant à montrer que la rupture est intervenue alors que celle-ci était expirée. Voyons.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 26.10.2016
CE : durée des mandats, remplacement et élections partielles
Chacun sait que la durée des mandats des membres du comité d’entreprise est de quatre ans. Mais les employeurs ne savent guère calculer cette durée, la modifier, gérer les remplacements des membres titulaires et moins encore organiser des élections partielles.
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 26.10.2016
Questions sur les trois étapes de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail très utilisé dont chacun connaît les phases de négociation, de rétractation et d’homologation. Toutefois, la mise en œuvre concrète d’une rupture conventionnelle pose de nombreuses questions.
ACCIDENT DU TRAVAIL - 26.10.2016
Un accident du travail en dehors de l’entreprise ?
On pense qu’un accident du travail survient sur les lieux de travail, c’est-à-dire dans l’enceinte de l’entreprise ou sur les chantiers. C’est inexact. Un accident du travail peut survenir également hors de l’entreprise. D’où quelques précautions à prendre.
Contentieux prud’homal - 26.10.2016
La nouvelle procédure prud’homale depuis le 01.08.2016
La loi Macron du 06.08.2015 a réformé la justice prud’homale. Les objectifs sont simples et ambitieux : une justice plus rapide et plus professionnelle. Concrètement, les employeurs et leurs avocats devront réagir plus vite lorsqu’il recevront une convocation.
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 26.10.2016
CET 2016 : et si vous pouviez bénéficier d’un plafonnement ?
La contribution économique territoriale (CET) peut faire l’objet d’un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise. Comment le calculer et demander le dégrèvement si vous y avez droit ? Nos conseils pour réduire la facture...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 26.10.2016
Souscrire au capital de « jeunes » PME pour réduire l’impôt...
Un de vos proches va créer sa société et vous demande un « coup de pouce » financier en souscrivant à son capital. Pourquoi pas ? D’autant que vous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôt. Un avantage fiscal soumis à conditions dont l’une vient d’être précisée...
IMPÔT SUR LE REVENU - RÉCLAMATIONS - 26.10.2016
Avis d’IR 2016 : une erreur, une correction, une réclamation ?
À la réception de votre avis d’imposition sur le revenu, vous vous rendez compte qu’il comporte des erreurs et/ou des omissions. Comment demander la rectification de ces erreurs, qu’elles soient en votre faveur ou en votre défaveur ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 26.10.2016
Salons professionnels : pour le boulot ou pour le plaisir ?
Pour promouvoir les produits et services de votre entreprise, vous participez à différents salons. Les frais et dépenses que vous engagez dans le cadre de ces manifestations professionnelles présentent-ils tous un caractère... professionnel ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 26.10.2016
Suramortissement : prorogé et étendu !
Le suramortissement permet de bénéficier, sur le plan fiscal, d’un amortissement majoré de 40 %. Reconduit pour un an, jusqu’au 14.04.2017, le dispositif est étendu à de nouveaux investissements, en particulier dans le domaine du numérique...
TVA - CONTENTIEUX - 26.10.2016
Travaux et taux réduit : qui paie le redressement ?
Entreprise du bâtiment, vous effectuez des travaux de rénovation facturés au taux de 10 %, mais devant l’ampleur des travaux, vous attirez l’attention de votre client sur le risque de redressement fiscal en matière de TVA. Un risque pour vous ? Réponse du juge...
TAXES - 26.10.2016
15 mois de TVS à payer en 2017 ?
Si votre société détient ou utilise des véhicules de tourisme, elle est redevable de la TVS. Elle doit être payée pour le 30.11.2016 cette année, mais ça pourrait changer...
Cotisations - Exonérations - 26.10.2016
Régulariser la cotisation AF 2016 : comment ?
Le passage à 3,5 Smic en cours d’année 2016 pour le taux AF réduit et la parution tardive de la circulaire ont rendu très difficile la gestion de cette cotisation pendant l’année. La régularisation de décembre est donc capitale : voyons comment procéder.
Cotisations - Requalification du CDD - 26.10.2016
Le régime incertain de l’indemnité de requalification en CDI
Le juge peut accorder au salarié une indemnité de requalification lorsqu’un CDD est requalifié en CDI. Si le calcul de cette indemnité a été régulièrement précisé par la jurisprudence, son régime social reste en revanche très flou. Quelques pistes...
Temps partiel - Heures complémentaires - 26.10.2016
Le temps partiel ? C’est du temps partiel...
La fréquence des arrêts relatifs au dépassement des heures complémentaires autorisées laisse à penser que les règles de gestion des temps partiel ne sont pas toujours bien suivies. Quelques rappels et précautions à prendre pour éviter de lourdes conséquences...
Avantages divers - cadeaux - 26.10.2016
Des cadeaux aux enfants des salariés ?
Fin d’année rime souvent avec cadeaux... On connaît ceux faits par le comité d’entreprise, mais l’employeur peut-il, directement ou non, verser de l’argent aux enfants des salariés ?
Cotisations - Exonérations - 26.10.2016
Smic Fillon/AF : quelques cas pratiques...
Déterminer le Smic utilisé pour le droit au taux AF réduit et le calcul de la réduction Fillon n’est pas toujours facile. Si les cas les plus fréquents ont été traités, quelques situations complexes nous ont été soumises. Les voici, avec nos éléments de réponse.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - HEURES DE DÉLÉGATION - 26.10.2016
Heures de délégation : que faire des remboursements de frais ?
Le salarié qui utilise ses heures de délégation ne doit pas voir sa rémunération réduite. Mais les frais professionnels sont-ils considérés comme une rémunération ? Quelques illustrations issues de la jurisprudence.
Cotisations - Rupture du contrat - 26.10.2016
Cumul d’indemnités de rupture : comment le gérer ?
Selon le type de rupture du contrat et ses conditions, le salarié peut avoir droit à plusieurs indemnités de différentes natures. Doit-on les cumuler ? Et quelles sont les incidences sur le calcul des cotisations ? Voici quelques éléments de réponse à cette question complexe.
Frais professionnels - Travail à domicile - 26.10.2016
Une indemnité pour le salarié qui travaille chez lui ?
En cette période de développement du télétravail, il existe aussi des salariés qui travaillent partiellement chez eux, sans pour autant être des télétravailleurs ni des salariés à domicile au sens strict. Devez-vous compenser l’utilisation de leur domicile ?
ABSENCES - IJSS - 26.10.2016
La subrogation des IJSS : une obligation ?
En cas de maintien de salaire d’un salarié en maladie, vous pratiquez souvent la subrogation. Mais si vous ne le faites pas, le salarié peut-il la réclamer ?
Cotisations - Exonérations - 26.10.2016
Vérifiez votre régularisation Fillon annuelle 2016 !
Même si votre système de paie gère la régularisation progressive, il n’est pas inutile de contrôler en fin d’année que le total des réductions Fillon mensuelles correspond bien à la réduction calculée sur la rémunération annuelle, compte tenu du Smic annuel.
AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS - 19.10.2016
Mandat en ordre = date certaine !
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur le régime des mandats de vente des agents immobiliers, au vu de la loi Hoguet. Première analyse...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 19.10.2016
Focus sur le PLF pour 2017
Tous les ans, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes mais aussi des mauvaises surprises pour le secteur de l’immobilier et du bâtiment, ou les investisseurs. Le PLF pour 2017 a été présenté le 28.09.2016. Alors, cela donne quoi ?
BAIL D’HABITATION - TRAVAUX - 19.10.2016
Travaux d’adaptation par un locataire : du nouveau !
Un décret publié le 30.09.2016 vient de finaliser un dispositif destiné à « faciliter » la mise en œuvre par un locataire, à ses frais, de travaux d’adaptation de son logement aux personnes en situation de handicap ou perte d’autonomie. Que faut-il en savoir ?
Vie professionnelle - divers - 19.10.2016
Une « République numérique » aussi... pour l’immobilier !
Dans la loi « fourre-tout » sur la République numérique (RN), qui vient d’être publiée le 08.10.2016, on trouve des mesures intéressant les professionnels de l’immobilier. En tenant compte aussi d’autres éléments d’actualité, tour d’horizon sur cette réforme !
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 19.10.2016
Zoom sur les jardins « privatifs »
Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges pour l’entretien du jardin, outre les aménagements qu’il pourra y réaliser. Des réponses !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 19.10.2016
Donation familiale : gare à la fiscalité pour un démembrement !
Jusqu’ici, dans le cadre d’une donation familiale d’un immeuble bâti avec démembrement de propriété, un nu-propriétaire pouvait bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les grosses réparations à sa charge. Ce régime est remis en cause ! Nos conseils, à ce sujet...
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 19.10.2016
Droit au renouvellement = immatriculation en ordre !
Un bailleur découvre qu’un locataire exerce une (nouvelle) activité commerciale qui diffère de celle « déclarée » au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il entend s’en prévaloir pour refuser le renouvellement du bail, sans indemnité d’éviction. À bon droit ?
FISCALITÉ - 18.10.2016
Baisses d’impôts en 2017 !
Le gouvernement a déjà annoncé une baisse de l’impôt sur les sociétés pour 2017. Il vient cette fois d’annoncer une baisse de l’impôt sur le revenu...
FISCALITÉ - TAXES - 18.10.2016
Une TVS à payer en 2016 ?
Les sociétés doivent payer chaque année, pour le 30 novembre au plus tard, la taxe sur les véhicules de société pour les voitures particulières qu’elles possèdent ou utilisent. Êtes-vous concerné ?
GESTION - FINANCES - BANQUE - 18.10.2016
Mon banquier veut rompre mes concours bancaires !
Votre banquier a accordé un concours bancaire à votre entreprise, tel un découvert ou une facilité de caisse. Est-il en droit de le rompre aujourd’hui au risque de mettre en péril votre trésorerie ? Nos conseils et illustrations pratiques...
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 18.10.2016
Déduire un emprunt professionnel ?
Pour développer votre entreprise, l’emprunt sera une solution souvent privilégiée. D’autant que la mensualité versée à la banque va impacter en partie le montant de votre résultat taxable et diminuer l’impôt... sous conditions !
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 18.10.2016
Licenciement économique : réformé par la loi Travail !
Suite à la loi Travail, les critères du licenciement économique sont redéfinis à compter du 01.12.2016 et de nouvelles conditions de recours au licenciement économique sont prévues. Concrètement...
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 18.10.2016
Domicilier votre entreprise chez vous ?
Vous êtes tenu de domicilier votre entreprise. Et cette domiciliation peut parfaitement se faire chez vous. Pour quels avantages et inconvénients ? Et quelles conditions respecter ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 18.10.2016
Avis de contrôle fiscal : à vérifier !
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité annonciateur d’un contrôle fiscal imminent dans votre entreprise. Mettez le délai à profit pour vous préparer au contrôle, en commençant par quelques vérifications...
CDD / INTÉRIM - 14.10.2016
CDD ou intérim : les critères du choix
Vous avez parfois recours à de la main d’œuvre précaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié absent. Vous hésitez entre le CDD ou l’intérim. Les deux formules, proches, ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL - 14.10.2016
Entreprises de 300 salariés et plus : regrouper les instances ?
La loi 2015-994 du 17.08.2015 et le décret 2016-346 du 23.03.2016 permettent aux entreprises de 300 salariés et plus de regrouper les différentes instances du personnel (DP, CE et CHSCT) par accord collectif. Est-ce intéressant ? Voici l’essentiel.
OBLIGATION DE SÉCURITÉ - 14.10.2016
Salarié agressé
Un tiers à l’entreprise agresse un salarié sur le lieu de travail. La responsabilité de l’employeur est-elle engagée ? Non, s’il a pris les mesures qui s’imposent. Explications.
DROITS ET OBLIGATIONS - 14.10.2016
Travail égal, lieux différents, salaires différents
La règle « à travail égal, salaire égal » impose en principe de verser le même salaire à deux salariés effectuant le même travail. Lorsqu’une entreprise a deux établissements distincts, dans des lieux où le coût de la vie est différent, peut-elle verser des salaires différents ?
DROITS ET OBLIGATIONS - 14.10.2016
Outils et fichiers « ressources humaines »
Toutes les entreprises utilisent aujourd’hui des moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines : recrutement, gestion des carrières et des compétences, suivi du temps de travail, ... Il existe des règles protégeant les données à caractère personnel.
DROITS ET OBLIGATIONS - 14.10.2016
Les frais de défense pénale du salarié
Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié est victime ou auteur d’une infraction (coups et blessures, vol, etc.). Il a besoin d’être assisté par un avocat devant un juge d’instruction ou une juridiction pénale. Qui paie la note ?
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 06.10.2016
L’IS à 28 % au lieu de 33,33 % en 2017 !
Ce qui n’était alors qu’une rumeur semble se préciser de plus en plus. Le taux de l’impôt sur les sociétés va bientôt être abaissé de 5 points...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 06.10.2016
Dernière ligne droite pour réduire votre impôt sur le revenu !
Vous devrez déclarer au printemps 2017 les revenus perçus de votre société en 2016 ainsi que vos autres revenus personnels taxés à l’impôt sur le revenu. Si vous souhaitez optimiser l’impôt qui sera dû, il est encore temps d’étudier différentes possibilités...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 06.10.2016
Quand le fisc revient sur sa position et vous redresse...
Une entreprise a obtenu l’accord de l’administration fiscale pour le remboursement d’une créance de carry-back. Mais, à l’occasion d’un contrôle fiscal ultérieur, cette même administration fiscale a remis en cause ce remboursement. En a-t-elle toutefois le droit ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 06.10.2016
ZFU : attention au respect de la clause locale d’embauche !
En s’implantant avant le 31.12.2020 dans des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) –, votre entreprise peut bénéficier d’importantes exonérations fiscales. Mais encore faut-il pour cela respecter, entre autres, la clause locale d’embauche... Des exonérations fiscales...
TVA - CONTENTIEUX - 06.10.2016
TVA déductible : du neuf pour les holdings animatrices !
Parallèlement à votre société, vous avez créé une holding. Or, les contrôles fiscaux des sociétés holdings se soldent fréquemment par une remise en cause des droits à déduction en matière de TVA. Un récent arrêt du Conseil d’État clarifie la situation des holdings...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 06.10.2016
Réduire le coût d’un licenciement grâce à l’impôt ?
Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’obligation de se séparer d’un salarié, elle est tenue, sur le plan social, de respecter une procédure très encadrée, souvent coûteuse. Sur le plan fiscal, il existe des dispositions qui permettent de limiter ce coût financier. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 06.10.2016
Intérêts de retard : peut-on y échapper en cas de rappels ?
Lorsque l’administration procède à des rappels ou des rehaussements d’impôts, elle applique généralement des intérêts de retard, sauf dans certains cas bien précis... Dans quelles situations peut-on échapper à cette charge supplémentaire ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - FACTURES - 04.10.2016
Des taux de TVA différents sur une même facture ?
Votre activité vous amène peut-être à être soumis à différents taux de TVA. Êtes-vous autorisé à faire une seule facture pour l’ensemble de vos ventes ? Comment respecter la pluralité de TVA si vous faites une offre globale ?
CONTRÔLE FISCAL - 04.10.2016
Après les déclarations, les questions !
Vous avez complété vos déclarations de revenus et de résultat au printemps. Aujourd’hui, vous recevez du fisc un courrier vous demandant des explications...
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 04.10.2016
Un crédit in fine pour optimiser ?
Vous envisagez d’acquérir vos locaux professionnels via une SCI, ou de faire un investissement locatif, connaissez-vous le montage financier consistant à faire un crédit in fine plutôt qu’un prêt classique ? Nos conseils et mises en garde...
RESSOURCES HUMAINES - MALADIE-ACCIDENT - 04.10.2016
Votre salarié : malade... ou malade imaginaire ?
Votre salarié est absent pour maladie. Bien qu’il l’ait justifié par un certificat médical, vous doutez sérieusement de la réalité du motif. Pouvez-vous contester cette validation médicale ? Oui, mais avec prudence...
GESTION - FINANCES - FACTURES - 04.10.2016
Une « fausse facture » pour dépanner un proche ?
Dirigeant de société, un confrère vous demande de lui établir une facture fictive pour lui rendre service. Ce n’est finalement qu’un morceau de papier, mais c’est surtout une très mauvaise idée. Nos mises en garde...
SOCIÉTÉ - PARTS SOCIALES - 04.10.2016
Dirigeant : forcé de céder vos parts sociales ?
Si les statuts ou un pacte d’associés le prévoient, vous pourriez être forcé de céder vos parts détenues dans votre société en tant que dirigeant ou associé. Et à défaut, le tribunal pourrait-il aussi vous obliger à les vendre ?
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 04.10.2016
Caution du dirigeant et du conjoint : devoirs de la banque
Pour accorder un prêt à votre société, la banque vous a demandé de vous porter caution. Pour autant, votre engagement n’est valable que si la banque respecte certaines obligations vis-à-vis de vous... et parfois de votre conjoint !
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 04.10.2016
Crédit d’impôt recherche : création du comité consultatif
Votre entreprise est contrôlée et un désaccord subsiste sur des rehaussements portant sur les dépenses affectées à la recherche. Elle peut dorénavant saisir un comité consultatif. Un récent décret vient de préciser les modalités de fonctionnement de ce nouveau comité...
FRAIS ET CHARGES - 04.10.2016
Déduire les cadeaux d’affaires en 2016...
Vous recevez en ce moment des propositions de cadeaux d’affaires à offrir à vos relations commerciales en vue des fêtes de fin d’année. Quel coût fiscal pour cette dépense ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 04.10.2016
La question de l’emport de documents... informatisés
Une société qui tient sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés constate que le vérificateur avait emporté avec lui des impressions papier de documents numériques. De quoi faire annuler le contrôle ? Nos conseils à partir d’un cas jugé en juin 2016...
RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION - 04.10.2016
Le fisc n’a pas à sanctionner la prise de risque d’une société !
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration remet en cause la déduction d’une charge, considérant qu’il s’agit d’un acte anormal de gestion. En cause : une trop grande prise de risque par l’entreprise ! Mais de quoi se mêle-t-elle ?
TVA - INTERNATIONAL - 04.10.2016
Se faire rembourser la TVA payée en Europe en 2016 ?
Vous effectuez des déplacements professionnels dans divers pays européens et payez donc la TVA dans ces pays. Peu de dirigeants le savent, mais vous pouvez récupérer cette TVA. Nos conseils pour obtenir le remboursement de la TVA payée en 2016...
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 04.10.2016
Vente de votre entreprise : avec ou sans TVA ?
La cession d’un fonds de commerce est normalement soumise aux droits d’enregistrement (et peut générer une plus-value professionnelle, elle-même soumise à l’impôt sur les bénéfices). Mais est-elle aussi soumise à la TVA ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 04.10.2016
Se développer à l’étranger : un crédit d’impôt à la clé !
Vous envisagez de développer votre activité à l’étranger et devez pour cela engager des dépenses de prospection commerciale. Pour optimiser le coût de votre investissement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Nos conseils...
NOTAIRES - DIVERS - 04.10.2016
De nouveaux notaires à l’horizon !
Si cela a provoqué et continue de susciter des controverses, les pouvoirs publics ont décidé de finaliser une réforme importante, décidée par la loi Macron de 2015, visant à faciliter la création de nouveaux offices de notaires sur le territoire. Voyons ce qu’il en est...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.10.2016
Redressement d’une SCI = pénalités pour tous ?
Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à tous les associés de la SCI. Est-ce justifié ? Réponse, au vu d’un récent arrêt !
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 04.10.2016
Délégation de vote en AG : importantes précisions !
Lors des assemblées générales de copropriétaires, il est fréquent que certains d’entre eux se fassent représenter par des mandataires, par le biais de « pouvoirs ». Mais quelles sont les règles alors applicables ? Le point s’impose, au vu de deux importants arrêts !
VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 04.10.2016
Où le consentement peut être vicié...
Depuis le 1er octobre 2016, de nouveaux textes dans le Code civil régissent les cas où des contrats peuvent être annulés en justice en raison d’un vice du consentement. Ils sont à prendre en compte pour les nouveaux contrats liés à vos activités. Que faut-il en savoir ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.10.2016
Deux acquéreurs pour un même bien ?
Il peut arriver qu’un propriétaire régularise pour un même bien deux actes de vente, avec deux acquéreurs différents. Une question se pose : qui des deux emporte la mise ?
TRAVAUX - ÉQUIPEMENTS - 04.10.2016
Encore du changement dans la construction neuve !
Des installations électriques au local à vélos, en passant par les prises permettant la desserte de locaux par fibre optique, de nombreux textes viennent d’impacter les activités liées à la construction neuve d’immeubles. Que faut-il vite prendre en compte ?
LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION MEUBLÉE - 04.10.2016
Un contrat de location en meublé... à modifier ?
Le propriétaire d’un logement, loué en meublé il y a quelques temps comme résidence principale, souhaiterait pouvoir modifier certaines conditions du contrat de location. Il s’interroge sur ce qu’il peut faire (ou ne pas faire) au regard de la loi ! Des réponses...
